Depuis le 1er avril 2022, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur les produits énergétiques et le gaz naturel livrés en 2021 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place en mars 2022, une avance de 25% sur les remboursements au titre des livraisons 2022 des produits précités peut être versée aux demandeurs. Cette avance est calculée sur la base des consommations déclarées lors des demandes de remboursement émises au titre de l’année 2021.

Ainsi depuis le 1er mai 2022, les bénéficiaires doivent en faire la demande de versement,  lors  du dépôt de leur demande de remboursement émise au titre de l’année 2021

L’expression par le demandeur du souhait de recevoir l’avance doit être explicite et il dispose pour ce faire d’une  coche ajoutée au formulaire de demande.

NB : les demandes déposées entre le 1er avril et le 1er mai 2022, ont bénéficié du versement automatique  de l’avance dès la validation de la demande émise au titre des livraisons de l’année 2021.

Cette coche est présente dans le bloc « Références » du formulaire de demande initié pour un remboursement partiel au titre de l’année 2021 (encadré rouge ci-dessous). La coche est renseignée par défaut.

Si vous avez demandé le versement de l’avance, le message de confirmation suivant sera affiché à la suite de l’envoi de la demande :