Publié le 31/01/2023

Depuis le 1^er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.

Comme chaque année, le dépôt de votre demande de remboursement doit être effectué sur le portail Chorus Pro.

Récupération des avances versées sur les livraisons au titre de l’année 2022

En 2022, une avance de 25 % sur les remboursements au titre des livraisons 2022 des produits précités pouvait être sollicitée par les demandeurs jusqu’au 31 décembre. Cette avance sera récupérée sur la demande déposée et éligible au remboursement au titre des livraisons de 2022.

S’agissant du gazole non routier (GNR), les demandes de remboursement relatives aux livraisons intervenues entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2024.

S’agissant du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel, les demandes de remboursement relatives aux livraisons 2022 pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2025.

Comment faire votre demande ?

Réalisez votre demande via le portail de services Chorus Pro en complétant le formulaire disponible sur l’application « Demande de remboursement TIC ».

Pour éviter un rejet de votre dossier, vous devrez à l’appui de votre demande :

• Enregistrer le RIB sur lequel vous souhaitez être payé sur votre compte ;
• Joindre les factures de vos dépenses de carburant de l’année ;
• Joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de votre entreprise.