Loading....

Nous vous avons annoncé dans notre précédente lettre d’information l’ouverture des dépôts des demandes de remboursement des accises sur les produits énergétiques et les gaz naturels pour les achats effectués en 2023. Le dépôt de ces demandes est possible depuis le 1er février 2024. Les personnes réalisant des travaux agricoles et forestiers sont éligibles.

Pour rappel, dans le cadre de la demande déposée au titre de l’année 2023, une demande d’avance est proposée pour les achats effectués en 2024.

Trois mois après l’ouverture de cette campagne de remboursement, environ 80 000 demandes ont été déposées. Près de 70 000 demandes ont fait l’objet d’un paiement.

A titre de comparaison, environ 44 000 demandes ont été déposées trois mois après l’ouverture de la précédente campagne de remboursement en 2023. Environ 39 000 avaient alors fait l’objet d’un paiement.

Print Friendly, PDF & Email
Back To Top