L’accès en mode portail est toujours disponible, quelle que soit la fonctionnalité utilisée et même si un autre mode d’accès a été choisi. Il nécessite uniquement d’avoir un compte utilisateur actif sur Chorus Pro.

Les entités publiques (hors services de l’État) accèdent à Chorus Pro via le Portail Internet Gestion Publique (PIGP) de la DGFiP.

 

Le mode portail est accessible aux fournisseurs et aux services de l’Etat par internet, en se connectant à l’URL : https://chorus-pro.gouv.fr 

 

• L’API (Application Programming Interface) est un ensemble de requêtes mis à disposition par Chorus Pro qui peuvent être exécutées à partir d’un SI externe à Chorus Pro.
• Le mode service (via les API) permet aux partenaires d’intégrer les fonctionnalités offertes par la solution Chorus Pro dans leur système d’information ou dans les portails tiers à valeur ajoutée.

 

• Les principales fonctionnalités accessibles en API :

L’accès en mode service implique des travaux de raccordement préalables.

Il est possible en mode EDI d’automatiser l'envoi des factures (pour vous-même ou pour le compte d'une autre structure, publique ou privée) ou d'automatiser la réception des factures (pour le compte d'une autre structure publique).

Seules les fonctionnalités suivantes sont concernées :

1. Emission de factures (de votre plateforme vers Chorus Pro)
2. Réception de factures (de Chorus Pro vers votre plateforme, pour le compte d'une autre structure publique)
3. Réception quotidienne de l'annuaire des structures publiques au format XML
4.  Réception au fil de l'eau des comptes rendus d'intégration ou de rejet des factures et de l'état d'avancement (statuts "cycle de vie") des factures

L’accès aux autres fonctionnalités (assistance, gestion de compte…) doit se faire en mode portail ou en mode API.

Il est possible en mode EDI d’’automatiser  l'envoi et/ou la réception des factures et de programmer des échanges réguliers (batch).

Seules les fonctionnalités suivantes sont concernées :

1. Réception de factures
2. Envoi des statuts des factures (retours "cycle de vie des factures") depuis votre système d'information vers Chorus Pro
3. Dans certains cas émission de factures (de votre système d’information vers Chorus Pro)

L’accès aux autres fonctionnalités (assistance, gestion de compte…) doit se faire en mode portail ou en mode API.

L’accès en mode EDI implique des travaux de raccordement préalables. Ce raccordement peut se faire :

1. Soit via un tiers de télétransmission homologué par la DGFiP (voir https://www.collectivites-locales.gouv.fr/plates-formes-des-operateurs-transmission-homologuees-pour-systeme-dechange-dgfip). Ce tiers de télétransmission se raccordera via la plateforme d'échanges SEIF de la DGFiP.
2. Soit, possibilité offerte depuis 2020, via un opérateur de dématérialisation du marché, homologué ou non.
3. Soit, possibilité offerte depuis 2020, directement entre l'entité publique et Chorus Pro.

 

Remarque : pour ces deux dernières modalités de raccordement, et pour la réception des factures, l'organisme public destinataire des factures doit explicitement donner délégation à la structure raccordée en EDI pour que cette dernière puisse recevoir les factures pour son compte. Cette procédure de délégation a été mise en place sur le portail Chorus Pro.

Il est fortement recommandé de réaliser une analyse d’ impact. Le choix du mode d’accès est un choix primordial qui aura des incidences sur votre organisation interne et vos processus métier.

Le mode d’accès du récepteur est indépendant du mode d’accès choisi par le fournisseur et réciproquement.

Le choix du mode d’accès est fait directement par l’émetteur, le récepteur et/ou proposé par un éditeur sur lequel s'appuie le système d'information ou le portail tiers.

Les modes d’accès ne sont pas exclusifs : la mixité des accès est possible et quels que soient les choix faits, l’accès direct au portail Chorus Pro est toujours disponible.

Le choix du mode d’accès engage des travaux de raccordement (soit pour l’éditeur, soit pour la DSI) dans le cas du mode EDI et du mode services.

L’émetteur de facture (le fournisseur) et le destinataire (l’entité publique) décident, en totale indépendance l'un de l'autre, des modalités d’émission ou de réception des factures qui conviennent à chacun d'entre eux.

L’arbre de décision ci-dessous doit permettre à chaque structure de déterminer, pour chaque fonctionnalité (gestion des factures, sollicitations, administration des utilisateurs et de la fiche structure, gestion des engagements), quel est le mode d’accès à choisir :

Un portail tiers est une plateforme de dialogue avec les fournisseurs gérée par un opérateur pour le compte d’une collectivité ou d’un établissement publics.

Les factures seront déposées sur cette plateforme, une interface de programmation permettant de faire le lien avec des fonctionnalités à valeur ajoutées (ex: rapprochement avec une commande ou une livraison)

Il est impératif de prendre en compte les impacts induits par le choix de conserver ou non le portail et/ou de le modifier :

L’émission de documents de facturation par les entités du secteur public local raccordés à l'application Helios s’appuie sur :

1. L’envoi d’un flux PES Facture ASAP à Hélios pour l’ensemble des documents qu’ils soient à destination de la sphère publique comme de la sphère privée.
2. L’envoi dématérialisé par Hélios à Chorus Pro des documents adressés à des destinataires publics.

 

Chorus Pro archive les factures pour le compte des fournisseurs.

Les factures et  pièces jointes transmises et acceptées en entrée de Chorus Pro sont  automatiquement archivées dans leur format d’origine. Cette fonctionnalité s’appuie sur le service de stockage & d’archivage électronique « Atlas » de la DGFiP( Direction Générale des Finances Publiques).

Les structures publiques qui utilisent Hélios bénéficieront de cet archivage automatique. Les autres structures publiques doivent mettre en oeuvre un dispositif d'archivage électronique.