Pièce-jointe - AIFE-Chorus-Pro-Décret-FDJ_26_08_2013.pdfDernière mise à jour : décembre 15, 2017 Partager : 7785 Prestataires De Justice, Réglementation Applicable, Textes Réglementaires Articles en lien -Renonciation au droit d’option des traducteurs/interprètesBordereau récapitulatif : Frais d'analyses génétiques en matière pénaleQuestions relatives à la TVA et autres obligations fiscales