Objectif du document
Les éléments communiqués dans cette partie ont pour but de mettre en avant les méthodes d’implémentation préconisées par l’AIFE.
Il existe trois utilisations possibles du DUME.
1. Le DUME standard
2. Le DUME Simplifié
Tout comme le marché public simplifié (ou MPS), la candidature d'un opérateur économique via un DUME simple n'est possible que si l'acheteur l'autorise. Lorsque l'acheteur décide de passer par le DUME simple, l'opérateur économique ne devra renseigner que son chiffre d'affaires et ses effectifs.
Du point de vue utilisateur, le dispositif imite le processus MPS. Cependant, son soubassement « technique » sera assuré par l’appel ad hoc du service DUME par le biais de l'opération "creerDumeSimple". Nous préconisons aux profils d’acheteur qui utiliseront l’appel DUME Simplifié de s’inspirer de leurs cinématiques et affichages MPS actuels, en alimentant leurs écrans avec les données issues de l’appel.
Vous trouverez ci-dessous une illustration du processus de création et de réponse par un DUME simple.
Processus DUME Simplifié (MPS) du côté Acheteur :
Processus DUME Simplifié (MPS) du côté Opérateur économique :
3. Le DUME « Alpha »
Les éléments de cette partie présentent les bonnes pratiques généralistes préconisées par l'AIFE.
1. Guide des bonnes pratiques
- Passer par le service DUME pour appeler les données d’API Entreprises : permet notamment de limiter l’impact des mises à jour et de l’ouverture de nouveaux services
- Le seul format original du DUME dématérialisé est le format XML : si les acheteurs demandent dans le règlement de consultation, que le DUME OE soit signé (non obligatoire réglementairement), ce sera le DUME XML et non le PDF (qui portera le filigrane « copie » et ne sera pas imprimable) qui devra être signé électroniquement. Il convient de préciser que dans un but d'amélioration de l'accès à la commande publique par les petites et moyennes entreprises, il est préférable pour les acheteurs de ne pas demander la signature électronique du DUME
- Communiquer tous les DUME Acheteur et Opérateur Economique produits au Service DUME : cela concerne également les DUME OE réalisés en dehors de la place de marché, mais ajoutés sur celle-ci
- Proposer des modèles de DUME (adaptés en fonction du type de procédure, de la nature du marché…) tant pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques, sur la base de DUME qu’ils auraient préalablement produits
- Indiquer à l’acheteur ne souhaitant pas réaliser un DUME, qu'il sera proposé à l’Opérateur Economique un DUME A, réalisé par le profil d’acheteur sur la base des informations de la procédure (partie I du DUME)
- Privilégier la mise à jour unitaire lorsque l’on doit mettre à jour une métadonnée
- Proposer aux opérateurs économiques, de prendre connaissance des critères d’exclusion et leur donner la possibilité de les modifier
- Récupérer les DUME par leur ID afin de pouvoir bénéficier des DUME n’ayant pas été créés sur le profil d’acheteur et présents dans le Service DUME
- Utiliser le fichier des libellés de l’AIFE
2. Exemples illustrés de bonnes pratiques à suivre
Dans le cadre de l’implémentation du DUME acheteur, l’AIFE préconise aux éditeurs de respecter les principes énoncés ci-dessous. Ces principes ont pour objectif de simplifier au maximum l’utilisation et la visualisation des fonctionnalités offertes par le DUME.
Dans la partie relative aux critères d’exclusion ("partie III"), il est recommandé de rendre non décochables tous les critères. Ces derniers sont tous obligatoires dans le droit français et sont des prérequis indispensables à la participation d’un opérateur économique à un marché public.
Dans la partie relative aux critères de sélection ("partie IV"), il est recommandé aux éditeurs de sélectionner par défaut la réponse « oui » suite à la question « Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? ». Cela permet d’inciter les acheteurs à renseigner les critères de sélection propres à leur consultation. Afin de minimiser l’utilisation de la coche « alpha », il est conseillé au profil d’acheteur d’indiquer que la sélection des critères permet de bénéficier de la fonction d’analyse des DUME lors de la phase de dépouillement.
Dans le cas où l’acheteur aurait tout de même coché « non » à l’utilisation des critères de sélection, il est préconisé d’indiquer en infobulle que les critères applicables à la consultation sont valorisés dans le règlement de consultation (RC) et que cet usage du DUME n’est pas recommandé.
Dans l’objectif d’écourter au maximum la phase de sélection des critères de cette partie ("partie IV"), il est préconisé aux profils d’acheteur de proposer des « modèles » de DUME en fonction des typologies de marché. Par exemple, si l’acheteur indique qu’il souhaite créer un DUME sur un marché de « travaux », les critères de sélection relatifs aux marchés de « fourniture » et de « service » ne s’afficheront pas.
Dans le cadre de l’implémentation du DUME opérateur économique, l’AIFE préconise aux éditeurs de respecter les principes énoncés ci-dessous. Ces principes ont pour objectif de simplifier au maximum l’utilisation et la visualisation des fonctionnalités offertes par le DUME.
Dans la partie relative aux critères d’exclusion ("partie III"), il est préconisé de répondre par défaut « non » à la question « L’ensemble des motifs de la partie exclusion dans le droit national français, sont obligatoires, souhaitez-vous en prendre connaissance ? ». Cela permet d’alléger l’apparence du DUME. Si l’opérateur économique souhaite visualiser les critères de sélection, il peut tout de même sélectionner « oui ».
Dans la partie relative aux critères de sélection ("partie IV"), on distingue trois possibilités :
1/ L’opérateur économique répond à un DUME acheteur. Dans ce cas d’usage, il convient que le profil d’acheteur n’affiche à l’opérateur économique uniquement les critères fixés par l’acheteur. L’API « fusionnerDume », fourni par l’AIFE, permet de créer un DUME opérateur économique sur la base du DUME formulé par l’acheteur.
2/ L’opérateur économique répond sans DUME acheteur. Dans ce cas, il est préconisé au profil d’acheteur de simplifier au maximum la saisie du nouveau DUME en préremplissant l’information grâce à API Entreprise et les données de la consultation puis en créant des « modèles » de DUME en fonction de la typologie de marché.
3/ L’opérateur économique formule un DUME opérateur économique à partir des critères présents dans le RC. Ce cas d’usage ne peut exister que si l’acheteur a souhaité que l’opérateur économique réponde aux critères de sélection formulés dans le règlement de consultation. (Cette fonctionnalité est à implémenter mais à ne pas mettre en avant car l’usage en est déconseillé). Lorsque l’opérateur économique formule un DUME réponse, il est recommandé d’indiquer en infobulle que les critères applicables sont ceux valorisés dans le RC.
Cette sous-partie a pour but de :
1/ Vous communiquer les bonnes pratiques à adopter concernant la gestion de la cotraitance et de la sous-traitance lors de l’implémentation du DUME dans votre profil d’acheteur.
2/ Vous proposer des modèles de cinématiques qui vous permettront de mettre en place les parcours utilisateurs des opérateurs économiques choisissant de répondre en groupement sur vos profils d’acheteur.
1. Synthèse des cinématiques
- Un mode « automatique » dans lequel chaque opérateur doit uniquement indiquer l’identifiant (principalement le SIRET) du mandataire (ou de son entrepreneur principal) et l’identifiant de ses éventuels sous-traitants ou cotraitants pour que l’ensemble des DUME remontent jusqu’au mandataire. Ce mode de fonctionnement admet que n’importe quel opérateur du groupement initie la réponse en premier lieu. Ce mode se fonde uniquement sur l’identifiant des opérateurs et sur l’identification de la consultation
- Un mode « intermédiaire » dans lequel le mandataire notifie aux autres opérateurs du groupement qu’il attend une réponse de leur part. La réponse est envoyée quand tous les DUME sont reçus par le mandataire.
- Un mode « manuel » dans lequel chaque opérateur envoie au mandataire des DUME générés en dehors du profil d’acheteur et stockés localement au format XML. A leur réception, ces DUME seront introduits par le mandataire dans la réponse administrative sur le profil d’acheteur.
Ces trois modes ne sont pas exclusifs. En effet, le mandataire peut décider de répondre à une consultation, récupérer des DUME déjà mis à disposition par ses sous-traitants ou cotraitants, notifier ceux n’en ayant pas envoyé et charger des DUME stockés localement en XML (envoyés au préalable par d’autres opérateurs). Ces trois modes de fonctionnement n’excluent pas non plus l’usage de document de type DC pour les opérateurs économiques le souhaitant.
2. Le parcours opérateur économique
1/ Si l’opérateur économique est mandataire, il doit répondre à la consultation. Le mandataire est la personne en charge de regrouper les DUME de tous les cotraitants et sous-traitants impliqués dans le groupement et soumet une réponse globale à l’acheteur.
2/ Si l’opérateur économique est un cotraitant ou un sous-traitant, il participe à la réponse groupée. Dans ce cas, l’opérateur est chargé de compléter son DUME et celui de ses éventuels sous-traitants et doit les soumettre au mandataire.
3. Le parcours mandataire
4. Le parcours cotraitant et sous-traitant
L’entrepreneur principal est un opérateur économique ayant fait appel à un sous-traitant dans le cadre d’un marché public. S’il est lui-même sous-traitant, on le dénomme entrepreneur principal du sous-traitant indirect.
Par soucis de simplicité on dénommera entrepreneur principal, quand cela sera nécessaire, tout membre du groupement ayant un sous-traitant et ce quel que soit son statut par ailleurs.
Le sous-traitant est une entreprise se voyant sous-traiter une partie du marché par le titulaire (alors dénommé entrepreneur principal).
Dernière mise à jour : juillet 13, 2021