L’émetteur dépose une pièce dans le portail de services Chorus Pro. L’acteur suivant la réceptionne et y associe son propre document.

Des notifications permettant de suivre l’avancement du dossier de facturation sont envoyées régulièrement.

• Existence des structures publiques et privées dans Chorus Pro.
• Création et activation d’un compte utilisateur.
• Habilitation en mode modification des utilisateurs sur l’application Factures de travaux.
• Définition d’un processus de traitement des documents de facturation entre les acteurs.

• Fournisseurs : les entreprises titulaires des marchés ainsi que les sous-traitants et les cotraitants
• Maitrise d’œuvre (MOE),
• Destinataire : la maitrise d'ouvrage ou le service financier, en fonction du processus de facturation mis en place entre les acteurs.

Le cadre de facturation permet d’identifier l’acteur et les documents déposés.

Pour les fournisseurs :

• A4 : Projet de décompte mensuel
• A5 : Etat d’acompte
• A6 : Pièce de facturation transmise au service financier
• A7 : Projet de décompte final
• A8 : Projet de décompte général définitif
• A22 : Projet de décompte général (cadre procédure tacite)
• A23 : Projet de décompte général et définitif tacite

Pour les sous-traitants :

• A10 Demande de paiement dans le cadre des marchés de travaux

Pour les co-traitants :

• A13 Projet de décompte mensuel
• A14 Projet de décompte final

Pour accéder à l’application Facture de travaux à partir du Portail de service, il suffit de sélectionner le domaine Facturation, dans l’Accueil.

Puis de choisir Accéder dans l’application Factures de travaux.

DEFINIR

Le titulaire du marché est, le plus souvent celui qui démarre la facturation en cours ou en fin de marché. Il effectue donc un dépôt initial :

Les acteurs suivants procéderons à un dépôt de leur propre document (état d’acompte ou état d'acompte validé, par exemple) par association, dans ce cas il faut :

• Ouvrez la pièce précédente.
• Cliquez sur Sélectionner la pièce suivante du dossier de facturation.

RENSEIGNER

• Le cadre de facturation
• Le déposant
• Le fichier à importer

IDENTIFIER

• Les références(A),
• La MOA (B),
• La MOE (C),
• Les montants totaux (D),
• Les lignes de TVA,
• Les pièces-jointes.

Les pièces qui composent le dossier de facturation peuvent être consultées par tous les acteurs dans l’espace Factures de travaux de la solution.

RECHERCHER

• L’onglet Synthèse centralise l’ensemble des pièces du dossier (A).
• L’onglet Rechercher permet de circonscrire la recherche (B).