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Depuis la version V3.7.3 déployée le 20/12/2023, une pièce jointe "lisible" au format PDF/A-3 (Factur-X) est systématiquement générée lors de la soumission d'une facture.

 

Cette évolution répond au besoin formulé par les entités publiques de disposer d'un format de facture dont les données sont directement exploitables par leur logiciel de traitement d’information.

 

Auparavant, cette pièce jointe était produite exclusivement pour les factures déposées au format XML.

 

Désormais, cette pièce additionnelle au format "Factur-X" est générée pour toutes les demandes de paiement de type Facture ou Facture de travaux, quel que soit le mode de dépôt.

Elle est constituée d’un fichier PDF contenant un fichier XML exploitable par un logiciel de traitement informatique.

Elle est visible dans le bloc des pièces jointes sur le portail, dans le pivot téléchargé (en mode portail ou par API), dans les flux pivot (FEN0036A) diffusés vers les entités publiques raccordées en EDI.

 

Lorsqu’il s’agit d’un dépôt de facture au format Pdf, la pièce additionnelle apparait sous l’appellation « DUPLICATA FACTUR-X » et le nom du fichier associé débute par "PJP00XFAC".

 

 

 

 

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