Publié le 31/01/2023

En matière de facturation électronique interentreprises, on cite souvent certains pays européens du « sud » comme l’Italie, l’Espagne ou le Portugal en termes d’inspiration. Pourtant il existe dans le monde des pays bien plus en avance, et qui plus est avec des modèles très similaires à ce qui va être mis en place en France entre 2024 et 2026. Le Mexique en est probablement l’un des meilleurs exemples.

Le système de facturation électronique mexicain est en effet fondé sur un modèle en « Y », similaire à celui qui sera mis en œuvre en France (voir : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf), avec un ensemble de plateformes privées certifiées et une plateforme publique.

Il est en place depuis 2011 et il est obligatoire pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel (revenu professionnel) supérieur à 50 000 dollars, pour tous leurs échanges de factures. La principale différence avec la France est donc que l’obligation ne s’applique pas pour les très petites entreprises. Mais il existe toutefois pour ces entreprises une obligation de communiquer leurs données (dite de « ereporting »).

Le pré-remplissage des déclarations TVA (qui est aussi un objectif à terme en France) est, quant à lui, en place depuis 2016 en libre-service.

En termes de chiffres, plus de 22 millions de factures sont gérées quotidiennement au Mexique, soit environ 8,2 milliards par an, pour 10,2 millions d’utilisateurs, car l’obligation a été étendue il y a quelques années à certains types de factures avec les consommateurs – dites B2C -  (factures médicales notamment).

90% des factures sont gérées par les 58 plateformes certifiées et le volume cumulé de factures traitées depuis l’ouverture (de 2011 à 2021) est de 61,9 Milliards de factures !

La plateforme publique, qui traite donc 10% environ du volume total de factures propose un service gratuit de facturation adapté aux petites entreprises, qui présente peu de fonctionnalités. A noter toutefois qu’en contrepartie les plateformes privées certifiées ont l’obligation de fournir, elles aussi, un service gratuit minimum comparable à celui de la plateforme publique.

Chaque entreprise doit disposer d’un certificat (X.509) fourni pas l’administration fiscale pour pouvoir déposer sa facture électronique (pour l’authentification), ainsi que d’une signature électronique.

Le format de facture est un format spécifique mexicain basé sur XML Cette norme a été enrichie 4 fois en 10 ans.

Pour en savoir plus :

·         Site principal SAT Mexique : https://www.sat.gob.mx/home

·         Liste des plateformes certifiées : https://www.sat.gob.mx/consulta/30795/consulta-los-proveedores-de-facturas-electronicas