Suite au communiqué de presse du 28 juillet 2023 annonçant le report de l’entrée en vigueur de la réforme, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 a été déposé pour jeter les bases du nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique et du e-reporting. L’obligation d’émettre des factures électroniques se déploierait à compter :
- du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, toutes les entreprises étant tenues de les recevoir à la même date ; ◾
- du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Pour en savoir plus : https://www.linkedin.com/posts/direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-finances-publiques_entreprises-tpe-pme-activity-7120718096205508608-H26T?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
Nous aurons bien entendu l’occasion de revenir plus en détail sur ce nouveau calendrier dans de prochaines newsletters.
Ce sujet est évidemment au cœur des évènements auquel participe l’AIFE comme la dernière réunion de la « communauté des Relais » qui s’est tenue à Bercy le 14 septembre dernier, ou le 78e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 27 au 29 septembre 2023 à Montpellier et durant lequel l’AIFE et la DGFiP ont été présents pour échanger directement avec de très nombreux experts-comptables sur le sujet, ou bien encore le prochain salon des Maires et des collectivités locales qui se tiendra du 21 au 23 novembre prochain à Paris et pour lequel l’AIFE sera présente sur le stand du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Pour bien comprendre les enjeux et l’articulation de cette importante réforme, il est également très important de la remettre en perspective de réformes similaires, passées, présentes et futures, partout dans le monde, et pas seulement en Europe. Le témoignage de Christiaan Van Der Valk, l'un des experts européens les plus reconnus dans ce domaine est très éclairant sur le sujet.
Mais cette newsletter, destinée à tous les utilisateurs actuels de Chorus Pro, est aussi l’occasion de rappeler leur diversité avec notamment deux usages particuliers mis ce mois en exergue : les mémoires de frais de justice et le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les agriculteurs, usages rappelés plus en détail dans cet article.
Bonne lecture à toutes et à tous et surtout n’hésitez pas à nous faire vos remarques et vos suggestions sur cette lettre d’information.
L’équipe éditoriale
