Le processus de facturation des marchés de travaux est scindé en deux parcours distincts : le processus de facturation en cours de marché et le processus de facturation en fin de marché.

La facturation  en fin de marché  est initiée par le titulaire du marché lors du dépôt du projet de décompte final. Mais contrairement à la facturation en cours de marché, c’est aussi le titulaire qui dépose la dernière pièce de facturation à destination du service financier : le décompte général définitif signé.

Comment le titulaire signe et dépose le décompte général définitif ?

Pour déposer le décompte général définitif signé, il faut  cliquer sur l’espace « Factures de travaux » et ensuite, sur l’onglet « Synthèse ». Vous y retrouverez l’ensemble des factures pour lesquelles une action est attendue de votre part, et notamment les décomptes généraux définitifs mis à votre disposition par les MOA.

Vous pouvez aussi retrouver ces documents via l’onglet « Recherche » puis le bouton « Recherche avancée », ainsi que  via l’onglet « Tableau de bord » en cliquant sur les factures « Mise à disposition ».

Une fois la pièce de facturation identifiée, cliquer sur le numéro de facture et  vous serez alors redirigé vers l’écran « Consulter ».

Tout en bas de cet écran, différents boutons vous permettront d’exercer vos actions. Pour déposer le décompte général définitif signé il vous faudra sélectionner le bouton : « Déposer la pièce de facturation suivante ». 

Après avoir cliqué sur ce bouton, vous serez redirigé vers l’écran de dépôt de facture pour déposer votre décompte général définitif signé.

Vous pouvez alors  importer votre document préalablement signé à l’aide de l’icône « Télécharger » dans le bloc « Choix du fichier à importer ».

Vous devrez préciser le cadre de facturation A8 : Décompte général signé déposé par un fournisseur, vérifier les données des autres acteurs, définir un numéro de facture et pour finir valider et envoyer le décompte général définitif signé au service financier.