Lors de la validation du projet de décompte mensuel du titulaire, la maitrise d’œuvre constate souvent une différence de montant entre son état d’acompte et le montant édité par le titulaire sur Chorus Pro. Dans une logique d’acompte, les différences de montant ne constituent pas des motifs de refus. La maitrise d’œuvre doit renseigner les bons montants. Ils seront ainsi pris en compte par la maitrise d’ouvrage. Attention, un refus de validation du projet de décompte mensuel par la maitrise d’œuvre arrête systématiquement le circuit de facturation.

La transmission des documents dans Chorus Pro est une obligation qui s’impose  à l’ensemble des acteurs concourant à l’exécution  des marchés publics de travaux conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) travaux.

Dans ce cadre,  le maître d’œuvre (MOE), en charge du contrôle des factures liées aux marchés de travaux est  tenu de  récupérer  les demandes de paiement des entreprises dans Chorus pro et de les déposer, avec son visa , dans ce circuit dématérialisé, sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d’être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait .

Ainsi, le MOE « récupère »  en cours de marché le projet de décompte mensuel, transmis par le fournisseur  et envoie à la maitrise d’ouvrage (MOA) son  état d’acompte mensuel pour paiement des sommes validées. Le délai de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement par le MOE telle qu’elle est horodatée par Chorus pro. Ainsi, le MOE dispose de 7 jours pour traiter cette demande.

Lorsque   le MOE  constate un écart de montant avec le projet d’acompte du  fournisseur, il rectifie le montant et dépose alors son  décompte avec les sommes qu’il a admises pour paiement. De fait, les demandes de paiement mensuelles n’engageant pas les parties, une différence de montant ne constitue  pas un motif de refus du projet de décompte mensuel du fournisseur.

Il est toutefois possible de rejeter un projet de décompte mensuel  si les données d’adressage des destinataires (MOE et/ou MOA) ne sont pas correctes ou de suspendre son traitement  lorsqu’il manque des pièces justificatives.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous inscrire à l’un de nos webinaires sur la gestion des factures de travaux par la MOE, en cliquant sur « webinaire Gérer les factures de travaux pour les maitrises d’œuvre  ».