Les factures électroniques représentent la plus grande partie du volume des documents transmis par le portail de services Chorus Pro.

Néanmoins, le portail est également le point d’entrée pour le dépôt :

• Des mémoires de frais de justice, à partir desquels les prestataires de justice demandent le paiement des prestations réalisées pour le compte du Ministère de la Justice ;
• Des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), auquel peuvent prétendre les entreprises effectuant des travaux agricoles éligibles.

Chorus Portail Pro a été le premier portail permettant le dépôt de ces documents par voie dématérialisée et leur réception par les services instructeurs des mémoires/demandes dans l’outil Chorus Formulaires.

Ouvert en avril 2014 pour les mémoires de frais de justice avec un pilote mené auprès de trois cours d’appel, l’usage de l’outil a été généralisé pour l’ensemble des cours d’appel au mois de juin 2015.

Toujours en juin 2015, Chorus Portail Pro ouvre le dépôt des demandes de remboursement pour sept départements, périmètre élargi à vingt départements en mai 2016.

Chorus Portail Pro est retiré de la production en décembre 2017 et ses fonctionnalités intégrées à Chorus Pro qui assure la généralisation du dépôt dématérialisé des demandes de remboursement TICPE à partir du mois de juin 2018.

Pour rappel, Chorus Pro a également repris les fonctionnalités de facturation assurées en premier lieu par le portail Chorus Factures. Pour en savoir plus, cliquez ici : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/chorus-factures-lancetre-de-chorus-pro-deja-10-ans/