Pour toutes les prestations réalisées à compter du 31 décembre 2020, les prestataires de justice disposent d’un délai d’un an à compter de l’achèvement de la mission pour adresser le mémoire de frais de justice à la juridiction compétente via Chorus Pro.
Une documentation est mise à disposition pour vous faciliter ces démarches.
Retrouvez la documentation sur la communauté Chorus Pro de trois façons :
- En indiquant directement dans votre navigateur l’adresse https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/;
- En cliquant sur le bandeau de gauche sur la page Chorus Pro. Vous serez redirigé vers la documentation spécifique, en lien avec les fonctionnalités qui s’affichent sur le portail de services Chorus Pro ;
- En cliquant sur le « i » en haut à droite de votre page Chorus Pro lorsque vous êtes sur le point de saisir un mémoire de frais de justice.
Une fois sur la communauté, cliquez sur « Factures et demandes de paiement ».
Le bloc « Mémoire de frais de justice » présente les informations utiles au dépôt d’un mémoire. Les liens les plus fréquents sont mis en avant, mais des ressources supplémentaires sont disponibles dans la partie « Voir tous les documents ».
Parmi les liens mis en avant, vous trouverez une introduction sur les prestataires de frais de justice sur Chorus Pro, le mode opératoire pour la saisie et la gestion des mémoires, mais aussi les référentiels des tarifs ainsi qu’une foire aux questions.
Sous un autre format, des webinaires sont proposés tous les mois pour vous expliquer en direct la saisie d’un mémoire de frais de justice. Cliquez sur le lien suivant pour découvrir les prochaines sessions : Comment saisir mon mémoire de frais de justice via le portail de services Chorus Pro.
