PEPPOL est l’acronyme de Pan-European Public Procurement On-Line. Il s’agit d’un cadre mis en place par la Commission européenne en vue de généraliser les marchés publics en ligne et l’ensemble de la chaîne électronique nécessaire (catalogues, signatures, factures, commandes).  Le réseau correspondant a été créé en 2008 par OpenPEPPOL, une association internationale basée à Bruxelles, avec des membres de plus de 41 pays à travers le monde. PEPPOL a pour but de simplifier les échanges commerciaux à l’échelle internationale en réduisant les obstacles liés à la diversité des formats et des réglementations locales concernant les marchés publics. Cet objectif a été renforcé par la directive 2014/55/UE imposant progressivement l’utilisation de la facturation électronique dans les échanges entre fournisseurs et entités publiques dit « business to government » (B2G). L’utilisation de PEPPOL a depuis été élargie au B2B (facturation électronique interentreprises) en plus du B2G, de par son système standardisé et sécurisé renforçant l’interopérabilité entre les acteurs concernés.

Techniquement, PEPPOL est un réseau de messagerie sécurisé dont l’accès se fait par des Points d’Accès certifiés qui contrôlent l’authenticité des messages et les convertissent au format PEPPOL. A ce jour, sur 300 points d’accès à travers le monde, 200 ont été implémentés en Europe. Ils prennent en charge les formats de messages de type EDIFACT, UBL et XML couvrant donc la majorité des cas d’usage.  Le réseau s’appuie sur la norme EN16931 adoptée en 2017, qui définit notamment un modèle de données sémantiques réglementaire pour les factures électroniques.

Par rapport à la facturation électronique, des pays de l’UE comme les Pays-bas l’Allemagne ou encore la Suède utilisent déjà PEPPOL pour la mise en conformité des échanges de facture électronique et la transmission des données réglementaires à l’administration fiscale. C’est à travers le modèle d’architecture dit « en 4 coins » (voir illustration ci-après) que PEPPOL et ses points d’accès sont organisés pour assurer l’interopérabilité entre les différents acteurs et le respect des formats réglementaires.

Comme représenté ci-dessous, ce modèle repose donc sur quatre entités principales : l’émetteur de la facture, le récepteur et leurs points d’accès respectifs. L’administration publique peut ainsi être le 4^ème coin lorsqu’elle est destinatrice de la facture (cas de Chorus Pro en France), ou constituer un « 5^ème coin » lorsque l’un des points d’accès assure une extraction de données à son intention. Au cœur de ce modèle se trouve l’annuaire PEPPOL qui gère les connexions des points d’accès et assure l’interopérabilité.

PEPPOL présente donc un réel intérêt pour la réforme de la facturation électronique en France, pour assurer l’interconnexion des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et des opérateurs de dématérialisation (OD). Nous reviendrons dans un prochain article sur les moyens mis en œuvre par l’administration pour faire entrer PEPPOL dans le dispositif avec la création d’une autorité PEPPOL France.

Sources :

• Organisation - OpenPeppol
• Directive 2014/55/UE : le bilan de sa mise en œuvre
• Le modèle de donnée sémantique pour une facture principale et la norme EN16931 - Edi Wiki
• Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - Légifrance
• Peppol et facturation électronique : comprendre le réseau standardisé pour les échanges B2B

https://efacture.belgium.be/fr/article/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-peppol