Vous êtes intervenu suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire ?
Dans le cas où le remboursement des frais de déplacement est possible, il est nécessaire de déclarer le montant total de ces frais. Ces derniers regroupent les indemnités de mission (repas, hébergement, frais kilométriques) et les remboursements de frais de transport (titre de transport, péage…). Les frais d’affranchissement sont également à inclure dans les frais de déplacement. L'ensemble est appelé "frais divers" dans Chorus Pro et un bordereau vous permet de calculer le montant total à déclarer lors de la saisie de votre mémoire.
Ce bordereau se présente sous forme d'outil de type tableur et vous permet de renseigner le récapitulatif de vos frais divers.
Prérequis : Se doter d’un logiciel de tableur
Le fichier fourni est au format « xls », il s’ouvre avec la plupart des logiciels de bureautique offrant une fonctionnalité de tableur, notamment :
- OpenOffice (gratuit - https://www.openoffice.org/fr/Telecharger),
- LibreOffice (gratuit - https://fr.libreoffice.org/download/libreoffice-stable) ou
- Microsoft Office (payant - https://products.office.com/fr-fr/excel).
Étape 1 : Connectez-vous au portail Chorus Pro
Cliquez sur le domaine « Facturation », puis cliquez sur l’application « Frais de justice ».
Vous êtes redirigé vers Chorus Pro. Cliquez sur l’onglet « Saisir mémoire »
Etape 2 : Accéder au bordereau récapitulatif des frais divers
Après avoir renseigné l’en-tête du mémoire, il est nécessaire de remplir la ligne de prestation. L’écran suivant s’affiche, cliquez alors sur « Détail des frais divers ».
Ouvrez le fichier sur votre ordinateur :
Etape 3 : Remplissez le bordereau
Le fichier ci-après s'ouvre alors à l'écran. Saisissez les données relatives à vos frais :
Relevez le montant figurant en case « MONTANT TOTAL (à reporter dans la case « Frais divers ») » et enregistrez le fichier sur votre ordinateur. Vous devrez par la suite le joindre à votre mémoire.
Etape 4 : Reporter le montant des frais divers sur Chorus Pro
Retournez sur l’écran de Chorus Pro et remplissez la case « Frais divers » avec le montant relevé dans le fichier.
Il vous reste ensuite à aller dans « Lier pièce jointe » pour joindre le fichier à la ligne de prestation.
Retrouvez la liste les pièces justificatives à ajouter dans la foire aux questions, au chapitre « J’ai une question concernant les pièces justificatives ».
