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« Message important à destination uniquement des fournisseurs des ministères »

Nous vous informons que dans le cadre d’une montée de version majeure, le système d’information budgétaire et comptable de l'État (Chorus Cœur) sera fermé du vendredi 26 avril au soir jusqu’au lundi 13 mai matin.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous les impacts sur les fonctions et services de Chorus Pro entre le 26/04 et le 13/05 :

Factures, mémoires ou demandes de remboursement à destination de l’Etat

  • Les factures transmises à Chorus Pro pendant la période de fermeture seront mises à disposition des services ministériels progressivement à compter du lundi 13 mai 13h00.
  • Pendant la durée de la fermeture, les informations sur le statut des factures ministérielles ne seront pas mises à jour sur le portail (paiement, rejet, recyclage, etc.)

ChatBot ClaudIA

  • La consultation des informations relatives aux factures via ClaudIA ne sera pas opérationnelle pendant la période de fermeture.

Espace engagement

  • L’application Chorus Cœur étant fermée, aucun bon de commande ne sera mis à disposition dans l’espace engagement pendant la période de fermeture.

 

Cette communication sera ajoutée sur la page d’accueil du portail CPRO courant avril, avec l’indication des horaires précis de fermeture et d’ouverture du SI budgétaire et comptable de l’Etat.

Séparation des flux factures simples, factures de travaux

Pour anticiper l’arrivée du Portail Public de Facturation, une évolution a été mise en place pour permettre aux fournisseurs de déposer des flux dédiés aux factures de travaux en EDI, API ou portail.

3 formats de flux seront proposés :

  • FSO1130A : UBL invoice structuré
  • FSO1131A : UBL invoice minimal
  • FSO1137A : Factur-X

 

Ecran des abonnements aux codes interfaces EDI

Le cadre de facturation devra être parmi les suivants : A4, A5, A6, A7, A8, A10, A13, A14 ou A22 sinon la facture sera être rejetée.

Cette évolution a été mise en œuvre dans la version V3.7.3 de décembre 2023.

 

Vous pouvez changer l’adresse de contact mais pas l’adresse de connexion sur Chorus pro

L’un des prérequis pour utiliser le portail de services Chorus Pro est de créer son compte en tant qu’utilisateur et le rattacher à sa structure. Dès les premiers champs du processus de création de compte, vous pouvez vous interroger sur les termes « Adresse de connexion » et « Adresse de contact ».

Ces notions bien que très proches comportent les différences suivantes :

L’adresse de connexion est l'adresse électronique que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. C'est votre identifiant, unique et personnel, qui vous identifie en tant qu'utilisateur et vous permet de vous connecter au portail de services Chorus Pro. Elle est également utilisée pour renvoyer les mails de réinitialisation du mot de passe.

A noter qu’une fois créée, l'adresse de connexion est définitive et ne peut être modifiée.

Il est donc conseillé d'utiliser votre adresse électronique professionnelle.

L’adresse de contact est l'adresse électronique par laquelle vous recevrez les notifications, vous permettant d'avoir une information régulière de l'avancement de vos factures et vos demandes d’aides. Par défaut, Chorus Pro renseigne automatiquement l’adresse de contact par l'adresse de connexion, vous pouvez la modifier à tout moment.  A titre d'exemple, vous pouvez utiliser une adresse mail commune à plusieurs utilisateurs afin de partager les informations au sein d'une même structure et/ou d'un même service.

Cette adresse peut être modifier contrairement à l’adresse de connexion.

Enfin pour en savoir plus, nous vous invitons à vous inscrire au webinaire sur la création de compte et le dépôt de facture.

 

DémaTIC – Début de la campagne de remboursement des accises sur les produits énergétiques et les gaz naturels au titre de l’année 2023

Publié le 08/02/2024

Les demandes de remboursement partiel des accises sur les produits énergétiques (ancienne TICPE) et les gaz naturels(ancienne TICGN) pour les achats effectués en 2023 peuvent être déposées sur Chorus Pro depuis le 1er février 2024. Le public éligible à ces remboursements concerne les personnes réalisant des travaux agricoles et forestiers.

Dans le cadre de la demande déposée au titre de l’année 2023, une demande d’avance est par ailleurs proposée pour les achats effectués ou à effectuer en 2024. Le montant de cette avance sera égal à la moitié du montant versé au titre du remboursement partiel relatif aux quantités acquises en 2023. L’avance sera versée à la suite du remboursement octroyé pour les quantités acquises en 2023. Le montant de l’avance sera déduit du remboursement partiel octroyé pour les quantités acquises en 2024.

La demande d’avance pour les quantités acquises en 2024 est indiquée par défaut dans le formulaire de demande de remboursement au titre de l’année 2023 via une coche « Je demande le versement de l’avance au titre des livraisons 2024. Je m’engage à demander le remboursement des livraisons 2024 au plus tard le 31 décembre 2027. ». Si vous ne souhaitez pas demander d’avance pour 2024 lors du dépôt de votre demande au titre de l’année 2023, pensez à décocher cette option sur le formulaire de demande.

Recrudescence de courriels usurpant Chorus Pro

Publié le 08/02/2024

De nombreuses entreprises nous signalent être la cible de courriels les informant que des factures qui les concernent seraient disponibles sur le portail « Chorus Pro ». Ces courriels peuvent reprendre le nom de l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) et le logo de Chorus Pro.

 

Afin d'identifier un courriel frauduleux, il convient donc de vérifier soigneusement :

  • l’adresse de l'expéditeur, qui doit être une adresse en « .gouv.fr » ;
  • le lien redirigeant vers les factures. Afin d'identifier un lien frauduleux, il faut passer la souris sur le lien, sans cliquer. La véritable adresse URL apparait alors et renvoie, par exemple, vers un site en « .hubside.fr » ou « .zeendoc.com » au lieu de celle de Chorus Pro « chorus-pro.gouv.fr ».

Focus sur les difficultés rencontrées lors d’un dépôt en mode portail d’une facture au format PDF

Certains utilisateurs rencontrent des difficultés lors du dépôt d’une facture PDF sur le portail Chorus Pro. Plusieurs types de signalement ont été transmis au support Chorus Pro parmi lesquels :

  • L’impossibilité de sélectionner un cadre de facturation et de vérifier les données de la facture après import de la facture.
  • L’affichage du message d’information "Le lot de factures a été importé correctement sous le numéro [XXXXXXXXXXX]" après soumission de la facture.

 

Tous ces signalements correspondaient à un dépôt de facture au format PDF/A3 (FACTUR-X) et non au format PDF signé ou non signé (PDF/A1).

 

Pour information, le format détecté par Chorus Pro s’affiche après l’étape d’import de la facture.

Exemple ci-dessous pour une facture au format "PDF/A-3 (Factur-X) :

Si l’utilisateur valide le dépôt de sa facture au format "Factur-X" en cliquant sur le bouton "Continuer", il obtient alors le message "Le lot de factures a été importé correctement" mais cela ne signifie pas que la facture va être remise à son destinataire
En effet, si le format du fichier n’est pas conforme à celui attendu par Chorus Pro, la facture sera rejetée après l’étape d’import sans qu’aucun message d’erreur ne soit affiché.

 

En revanche, il est possible de vérifier dans "Factures émises" ou "Factures de travaux", onglet "Rechercher", que la facture a bien été transmise à son destinataire. Si ce n’est pas le cas, la recherche ne retournera aucun résultat pour la facture concernée.

 

L’onglet "Suivi des flux" permet également de consulter le compte-rendu d’intégration de la facture si le déposant dispose de cet espace (accès depuis la page d’accueil via Raccordements > Suivi des flux).

Si la facture n’est pas trouvée dans "Factures émises" / "Factures de travaux" ou si le compte-rendu d’intégration mentionne des erreurs, il faudra procéder à un nouveau dépôt en veillant au préalable à disposer d’une facture au format classique (PDF ou PDF signé) :

  • Soit en prenant contact avec l’éditeur du logiciel de facturation pour obtenir des factures ayant ce format,
  • Soit en effectuant une modification sur la facture via un éditeur de fichier PDF (Adobe Acrobat Reader par exemple).

 

Pour transformer le fichier "Facture-X" en un fichier "Pdf classique" avec Adobe Acrobat Reader, il convient de dérouler les étapes suivantes :

  • Ouvrir le fichier Pdf,
  • Cliquer sur le bouton "Activer les fonctions de modification" en haut à droite de l'écran,
  • Cliquer sur "OK" dans la fenêtre qui vous demande si vous souhaitez continuer
  • Enregistrer vos modifications.

 

Évolution FACTUR-X : faciliter le traitement des données de facturation

Depuis la version V3.7.3 déployée le 20/12/2023, une pièce jointe "lisible" au format PDF/A-3 (Factur-X) est systématiquement générée lors de la soumission d'une facture.

 

Cette évolution répond au besoin formulé par les entités publiques de disposer d'un format de facture dont les données sont directement exploitables par leur logiciel de traitement d’information.

 

Auparavant, cette pièce jointe était produite exclusivement pour les factures déposées au format XML.

 

Désormais, cette pièce additionnelle au format "Factur-X" est générée pour toutes les demandes de paiement de type Facture ou Facture de travaux, quel que soit le mode de dépôt.

Elle est constituée d’un fichier PDF contenant un fichier XML exploitable par un logiciel de traitement informatique.

Elle est visible dans le bloc des pièces jointes sur le portail, dans le pivot téléchargé (en mode portail ou par API), dans les flux pivot (FEN0036A) diffusés vers les entités publiques raccordées en EDI.

 

Lorsqu’il s’agit d’un dépôt de facture au format Pdf, la pièce additionnelle apparait sous l’appellation « DUPLICATA FACTUR-X » et le nom du fichier associé débute par "PJP00XFAC".

 

 

 

 

Regard sur la Roumanie

Selon les études de la Commission Européenne, la Roumanie est de très loin l’État membre ayant le plus fort taux d’écart TVA de l’Union européenne, très loin devant la France ou même l’Italie, pourtant souvent citée en exemple en matière de facturation électronique pour lutter contre la fraude à la TVA.

Source : « rapport de la Commission Européenne sur l’écart de TVA au sein de l’UE »
https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/782a2855-7221-11ee-9220-01aa75ed71a1/language-fr/format-PDF/source-303764174

 

Rien d’étonnant donc à ce que les autorités fiscales roumaines se soient mobilisées très tôt pour lutter contre cette fraude fiscale massive. L’une des principales mesures mises en œuvre pour cela, comme dans beaucoup d’autres pays, est l’obligation progressive de la facture électronique obligatoire.

La facturation électronique a ainsi d’abord été rendue obligatoire, comme en France, pour les transactions entre les entreprises et la sphère publique (facturation électronique dite « B2G »), depuis le 1er juillet 2022. La loi précise que toutes les transactions des marchés publics roumains doivent désormais être facturées via la plateforme nationale de facturation électronique baptisée « RO e-FACTURA », au format UBL 2.1 ou CII XML, plateforme mise en place à partir de novembre 2021.

 

Différence notable avec la France, une ordonnance gouvernementale roumaine datée de décembre 2021, avait également introduit l’obligation d’émettre des factures électroniques à compter du 1er juillet 2022 pour les entreprises qui commercialisent certains types de produits considérés à « haut risque d’évasion fiscale » (produits minéraux, textiles, fruits et légumes, alcools, etc).

 

Comme en France, la seconde étape de l’obligation de facturation électronique concerne toutes les factures interentreprises (B2B) avec un calendrier en deux phases :

  • Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2024 (avec une période de tolérance de 3 mois sous risque d’amende de 100 à 2000 Euros), les entreprises roumaines ont l’obligation de déclarer (en XML) les factures transmises dans les 5 jours suivant leur émission ;
  • A partir du 1er juillet 2024 elles seront obligées d’envoyer leurs factures sous forme électronique à la plateforme publique e-FACTURA. Les factures papier ne seront alors plus acceptées pour la conformité fiscale. A noter que le non-respect de la date limite entraînera là aussi des pénalités.

 

Le modèle roumain est donc ainsi le troisième modèle de plateforme de facturation électronique totalement centralisé à être mis en place en Europe, après l’Italie et la Pologne.

 

Sources :

Commission Européenne
(https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/DIGITAL/eInvoicing+in+Romania)

Symtrax, Generix, ICD et EDICOM

L'adresse de connexion de votre compte Chorus Pro doit être un email valide

La version V3.0.1 du 21/02/2022 de Chorus Pro permet une amélioration de la sécurité des comptes.

 

Dans ce contexte, l’adresse de connexion utilisée à la création du compte pour l’envoi du mail d’activation est dorénavant utilisée pour l’envoi des mails de réinitialisation du mot de passe.  Le mail de contact étant désormais exclusivement réservé aux notifications d’informations Chorus Pro.

 

Cela implique que tout compte doit disposer d’une adresse mail de connexion valide afin de recevoir le mail de réinitialisation du mot de passe.

 

Dans le cas inverse les utilisateurs se trouvant dans l’obligation de modifier leur mot de passe se retrouvent bloqués dans la procédure.

 

Si vous êtes concerné par ce blocage, nous vous invitons à solliciter le support Chorus Pro avec un ticket support via le Menu SUPPORT>Nous contacter.  En retour, le support vous transmettra une procédure à suivre afin de contourner ce problème et vous permettre de vous connecter de nouveau à votre compte.

  • Les champs « Adresse mail » et « Confirmez votre adresse mail » du ticket sont à compléter avec l’adresse à laquelle le support peut vous répondre.
  • Il faut impérativement inscrire dans la zone description longue du ticket l’adresse mail de connexion qui est invalide.

 

Cette procédure vous permettra de contourner le blocage de façon temporaire.

Toutefois, nous vous informons que les travaux de sécurisation des comptes vont se poursuivre et que de nouvelles modifications vont être apportées au processus de connexion.

Il est donc impératif de disposer rapidement d’une adresse mail de connexion valide permettant de recevoir un mail de réinitialisation de mot de passe.

Aussi, après avoir appliqué la procédure de déblocage transmise par le support, nous vous invitons à créer un nouveau compte avec une adresse de connexion valide (la plus pérenne possible) vous rattachant à votre structure. Il faudra qu’un gestionnaire approuve le rattachement à la structure de ce nouveau compte.

Si vous êtes l’unique gestionnaire de la structure, vous devrez approuver cette demande de rattachement depuis votre ancien compte puis transférer le rôle de gestionnaire principal détenu par votre compte initial vers le compte nouvellement créé.

 

Pour vous aider dans ces démarches, consultez la documentation sur la Communauté Chorus Pro ou interrogez l’assistante virtuelle ClaudIA.

 

Pour obtenir ces informations en interrogeant l’assistant virtuelle ClaudIA,

  • Pour créer un compte, cliquez sur « je veux créer un compte »
  • Pour approuver la demande de rattachement, saisissez « Comment approuver un rattachement »
  • Pour transférer le rôle du gestionnaire principal, saisissez « Comment transférer le gestionnaire principal » puis sélectionnez « Transférer toutes vos structures vers un seul gestionnaire »

 

Documentation disponible sur la communauté Chorus Pro via les liens suivants :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/creer-un-compte-utilisateur-et-sauthentifier/#1544102789507-e8b411cf-2660

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