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Nouvelles fonctionnalités pour la gestion des tickets

Publié le 31/01/2023

De nouvelles fonctionnalités ont été mises en œuvre pour faciliter la gestion des tickets.

Possibilité de créer un ticket en mode "Brouillon"

Lors de la création d’un ticket, il est désormais possible de l’enregistrer en mode "Brouillon", ce qui permet de le compléter ultérieurement avant de le soumettre.

Trois boutons sont ainsi proposés dans le formulaire de création d’un ticket :

 

 

  • « Soumettre » : le ticket est envoyé au destinataire correspondant à la catégorie et sous-catégorie choisie.
  • « Enregistrer et quitter » : le ticket est sauvegardé en mode "Brouillon" et peut être complété ultérieurement.
  • « Quitter sans enregistrer » : permet d’annuler l’action en cours (création d’un ticket ou modification d’un ticket "bouillon").

 

Un onglet intitulé "Brouillons" a été ajouté en dernière position dans la rubrique des tickets émis :

 

 

Il recense tous les tickets "brouillons", le plus récent étant affiché en tête de liste.

Ces brouillons peuvent être complétés puis envoyés à leur destinataire, ils peuvent également être supprimés.

 

 

Affichage et navigation

Dans tous les tableaux, il est désormais possible de choisir le nombre de lignes affichées (10, 20 ou 50) aussi bien pour les tickets reçus que pour les tickets émis.

La valeur sélectionnée s’applique à toutes les pages.

Il est également possible de sélectionner directement un numéro de page :

 

 

Ajout de pièces jointes

Dans le cadre des échanges effectués sur un ticket, l’ajout d’une ou plusieurs pièces jointes est maintenant réalisé via les fenêtres de type « pop-up d’action ».

Exemple ci-dessous dans le cas d’une proposition de solution effectuée par un service chargé du traitement des tickets reçus :

 

 

L’ajout de pièce jointe peut être réalisé via une sélection de fichier sur le poste de travail mais également par un « Glisser-Déposer ».

2022 : une année record pour Chorus Pro !

Publié le 31/01/2023

L’année 2022 marque donc un nouveau record d’envoi de factures à Chorus Pro avec près de 74 millions de factures reçues par le portail public, contre 68 millions en 2021 et 54 millions en 2020.

 

Dans le détail, c’est près de 850 000 entreprises, fournisseurs de la sphère publique, qui ont émis une facture en 2022 via Chorus Pro, soit les deux tiers des 1,3 millions d’entreprises possédant un compte sur Chorus Pro).

 

Ces factures ont été reçues par 130 000 structures publiques actives en 2022.

 

14% des factures émises l’ont été en mode API (c’est-à-dire concrètement à travers un logiciel de gestion le plus souvent), 49% en EDI (Echange de Données Informatisé) et 37% directement par envoi sur le portail Chorus Pro.

 

Néanmoins, cette répartition des différents modes d’envoi de factures est à rapprocher de la répartition de ces mêmes modes en fonction du nombre d’entreprises. Car l’EDI (près d’une facture sur deux) ne concerne en fait que 1% des entreprises (majoritairement les plus grandes, notamment les grands fournisseurs de fluides ou de services, comme EDF ou ORANGE par exemple) alors que 97% des entreprises (toutes les TPE et micro-entreprises notamment) ont envoyé leurs factures via le portail Chorus Pro !

 

Le support a été fortement sollicité avec plus d’1,1 millions de demandes d’aides, dont la majorité, 79%,  honorée par l’intelligence articielle ClaudIA. Le livechat et l’envoi d’un ticket représentent respectivement 14% et 7% des demandes.

 

La maîtrise d'ouvrage déléguée dans les marchés de travaux , qu'est-ce que c'est ?

Publié le 31/01/2023

Dans le cadre des marchés de travaux, plusieurs types d’acteurs interviennent dans le processus de gestion. Le fournisseur transmet son projet de décompte (mensuel ou final) à la maîtrise d’œuvre. Cette dernière envoie ensuite son état d’acompte ou son projet de décompte général à la maîtrise d’ouvrage pour validation.

Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle qu'il a arrêtée, le maître de l’ouvrage peut confier à un mandataire dit « maîtrise d’ouvrage déléguée » (MOAD), dans les conditions définies par un contrat/convention de mandat, l'exercice, en son nom et pour son compte, de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage*.

Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et des travaux fait partie de ces attributions pouvant être gérées par une MOAD.

Pour l’exercer, le gestionnaire principal de la MOAD doit impérativement avoir un compte sur le Portail PIGP (Portail Interne de la Gestion Publique) pour accéder au portail de services Chorus Pro. Quel que soit le statut de la MOAD (privée ou publique), sa structure Chorus Pro doit être identifiée en tant que structure publique avec le paramètre « Structure avec MOA » pour recevoir et traiter les documents de facturation déposés par les autres acteurs du marché.

(*) Loi MOP : articles 3 et 5, de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, qui définit la maitrise d’ouvrage déléguée.

 

DémaTIC – Début de la campagne de remboursement au titre des livraisons 2022

Publié le 31/01/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.

Comme chaque année, le dépôt de votre demande de remboursement doit être effectué sur le portail Chorus Pro.

 

Récupération des avances versées sur les livraisons au titre de l’année 2022

En 2022, une avance de 25 % sur les remboursements au titre des livraisons 2022 des produits précités pouvait être sollicitée par les demandeurs jusqu’au 31 décembre. Cette avance sera récupérée sur la demande déposée et éligible au remboursement au titre des livraisons de 2022.

S’agissant du gazole non routier (GNR), les demandes de remboursement relatives aux livraisons intervenues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2024.

S’agissant du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel, les demandes de remboursement relatives aux livraisons 2022 pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2025.

 

Comment faire votre demande ?

Réalisez votre demande via le portail de services Chorus Pro en complétant le formulaire disponible sur l’application « Demande de remboursement TIC ».

Pour éviter un rejet de votre dossier, vous devrez à l’appui de votre demande :

  • Enregistrer le RIB sur lequel vous souhaitez être payé sur votre compte ;
  • Joindre les factures de vos dépenses de carburant de l’année ;
  • Joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de votre entreprise.

 

illustration de l'article bilan

Bilan des évolutions IPM des cycles 3 et 4 livrées en 2022

Publié le 31/01/2023

Depuis la création de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM) Chorus Pro en novembre 2017, la gouvernance des évolutions de Chorus Pro a été organisée autour de 4 groupes de travail, puis 5 à partir du cycle 5, dont la composition est basée sur la représentation des utilisateurs par typologie (représentants des fournisseurs et des entités publiques, dans leur diversité). Cette organisation collaborative permet de développer des évolutions au plus près des besoins et des attentes des utilisateurs de Chorus Pro.

 

Ces groupes de travail déposent des propositions d’évolutions, auxquelles sont ajoutées les demandes adressées directement au support. Après que l’AIFE ait qualifié les propositions d’évolutions lors d’ateliers de travail avec les parties prenantes, chaque groupe de travail les ordonne et leur attribue des points. Les évolutions ayant eu le plus de points font l’objet d’une analyse plus fine de l’AIFE avant d’être proposées à l’IPM qui arbitre en fonction de la capacité mise à sa disposition par l’AIFE.

 

Dans le cadre des deux précédents cycles de l’IPM (cycles 3 et 4), tenus en 2019 et en 2020, il avait été acté de nombreuses évolutions. Parmi elles, 23 évolutions sont aujourd’hui opérationnelles sur Chorus Pro.

 

L’année 2022 a été riche en projets, puisque 8 chantiers ont ainsi été mis à disposition dans la plateforme Chorus Pro.

 

Le graphique présente les évolutions mises en place en fonction des années et du cycle de l’IPM.

 

Dans le détail, les évolutions qui ont marqué l’année 2022  sont les suivantes :

N° IPM Libellé de l’évolution Date de disponibilité sur Chorus Pro
IPM3 Intégration des engagements de toute la sphère publique V3.0.1 (février 2022)
IPM4-005 Recherche avec joker pour les établissements V3.0.1 (février 2022)
IPM4-001 Ajout du type de PJ pour l’UBL E1 et l’UBL E2 et du nom de la PJ d’origine V3.1.3 (juin 2022)
IPM4-003 Automatiser l’envoi des statuts SUSPENDU (vers Chorus Pro) et COMPLETEE (vers Chorus) V3.1.3 (juin 2022)
IPM4-027 Flux pivot : Ajout date de mise à disposition à la MOE V3.1.3 (juin 2022)
IPM4-AIFE-2 Flux pivot : Ajout de l’ID technique de la facture V3.1.3 (juin 2022)
IPM3-018 Permettre un accès plus direct aux sollicitations V3.2.3 (septembre 2022)
IPM3-040 Ajout d'une étape de validation des factures V3.2.3 (septembre 2022)

 

 

Retrouvez ci-après le détail de chaque évolution mise à disposition sur Chorus Pro sur l’année 2022.

 

IPM3 Intégration des engagements de toute la sphère publique V3.0.1 (février 2022)

Dans le portail de services Chorus Pro, la nouvelle application « Engagements » permet à toutes les structures publiques, à l’exception de l’État (ministères), d’émettre leurs engagements à destination de leurs fournisseurs (bons de commande, ordre de service, baux, subvention…). Les fournisseurs peuvent recevoir les engagements et les traiter dans Chorus Pro, assurant ainsi une plus grande traçabilité des échanges pour tous les acteurs.

 

Le dépôt et le traitement des engagements peuvent être effectués via le portail de services Chorus Pro ou automatisés par API (interface de programmation d’application).

 

Accédez à l’application en cliquant à partir de la page d’accueil sur le domaine « Commande » puis « Engagements »

 

 

 

 

IPM4-005 Recherche avec joker pour les établissements V3.0.1 (février 2022)

Dans le cadre de la gestion de votre structure, lors de la recherche d’une structure, il est possible de saisir un joker pour rapatrier les structures de son périmètre. Un joker est un caractère spécial qui permet de rechercher à partir d’une donnée partielle. Le joker est ici un astérisque.

 

Le cas présenté en exemple dans l’image montre que renseigner « *touri » affiche en résultat tous les mots commençant par ces quelques lettres.

 

 

 

IPM4-001 Ajout du type de PJ pour l’UBL E1 et l’UBL E2 et du nom de la PJ d’origine V3.1.3 (juin 2022)
IPM4-003 Automatiser l’envoi des statuts SUSPENDU (vers Chorus Pro) et COMPLETEE (vers Chorus)
IPM4-027 Flux pivot : Ajout date de mise à disposition à la MOE
IPM4-AIFE-2 Flux pivot : Ajout de l’ID technique de la facture

 

L'identifiant technique Chorus Pro d'une facture, les noms d’origine des pièces jointes, la date de livraison, la catégorie d’une PJ et l’indicateur de renvoi sont ajoutés au fichier pivot. Ce fichier regroupe des informations pour les utilisateurs envoyant des factures vers Chorus Pro en EDI.

 

La date de réception par la maîtrise d’œuvre ne figure dans le fichier pivot que dans le cadre des factures de travaux.

 

 

IPM3-018 Permettre un accès plus direct aux sollicitations V3.2.3 (septembre 2022)

 

Le nouveau portail de support propose de nouvelles fonctionnalités pour échanger avec les équipes d’assistance de Chorus Pro, via le Portail de support.

 

Ces nouvelles fonctions  permettent :

  • La création et la soumission des tickets (demande d’assistance)
  • Le suivi et les réponses aux questions qui lui sont posées
  • Le traitement des tickets s’il est destinataire de certaines demandes métiers
  • L’accès en mode connecté ou non connecté

 

Cette nouvelle solution s’appuie sur la même solution technique que le portail de services Chorus Pro et apporte notamment des améliorations sur l’ergonomie, l’accessibilité et une amélioration de l’évolutivité.

 

Accéder au portail de support en cliquant dans la barre de menu sur « SUPPORT », « Nous contacter » puis « Envoyer un ticket ».

 

 

 

IPM3-040 Ajout d'une étape de validation des factures V3.2.3 (septembre 2022)

Les structures publiques peuvent désigner une autre structure, publique ou privée, comme « valideur » délégué sur un ou plusieurs de leurs services ou à la maille structure.

 

Toute facture A1 émise vers un service du destinataire ayant délégué la validation de ses factures reçues (délégation active) est alors soumise au valideur délégué.

 

Le valideur délégué peut se voir accorder 2 types de droits :

  • Validation : il peut effectuer une validation ou un refus ;
  • Traitement : il peut effectuer une validation, un refus, mais aussi une suspension, un rejet, une mise en recyclage ou une mise en paiement.

Facturation électronique interentreprises au Mexique : déjà plus de 10 ans de recul et plus de 8 milliards de factures par an

Publié le 31/01/2023

En matière de facturation électronique interentreprises, on cite souvent certains pays européens du « sud » comme l’Italie, l’Espagne ou le Portugal en termes d’inspiration. Pourtant il existe dans le monde des pays bien plus en avance, et qui plus est avec des modèles très similaires à ce qui va être mis en place en France entre 2024 et 2026. Le Mexique en est probablement l’un des meilleurs exemples.

 

Le système de facturation électronique mexicain est en effet fondé sur un modèle en « Y », similaire à celui qui sera mis en œuvre en France (voir : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/facturation_electronique_partenaires/Partenaire_-_Schema_en_Y.pdf), avec un ensemble de plateformes privées certifiées et une plateforme publique.

Il est en place depuis 2011 et il est obligatoire pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel (revenu professionnel) supérieur à 50 000 dollars, pour tous leurs échanges de factures. La principale différence avec la France est donc que l’obligation ne s’applique pas pour les très petites entreprises. Mais il existe toutefois pour ces entreprises une obligation de communiquer leurs données (dite de « ereporting »).

Le pré-remplissage des déclarations TVA (qui est aussi un objectif à terme en France) est, quant à lui, en place depuis 2016 en libre-service.

 

En termes de chiffres, plus de 22 millions de factures sont gérées quotidiennement au Mexique, soit environ 8,2 milliards par an, pour 10,2 millions d’utilisateurs, car l’obligation a été étendue il y a quelques années à certains types de factures avec les consommateurs – dites B2C -  (factures médicales notamment).

90% des factures sont gérées par les 58 plateformes certifiées et le volume cumulé de factures traitées depuis l’ouverture (de 2011 à 2021) est de 61,9 Milliards de factures !

La plateforme publique, qui traite donc 10% environ du volume total de factures propose un service gratuit de facturation adapté aux petites entreprises, qui présente peu de fonctionnalités. A noter toutefois qu’en contrepartie les plateformes privées certifiées ont l’obligation de fournir, elles aussi, un service gratuit minimum comparable à celui de la plateforme publique.

Chaque entreprise doit disposer d’un certificat (X.509) fourni pas l’administration fiscale pour pouvoir déposer sa facture électronique (pour l’authentification), ainsi que d’une signature électronique.

Le format de facture est un format spécifique mexicain basé sur XML Cette norme a été enrichie 4 fois en 10 ans.

 

Pour en savoir plus :

·         Site principal SAT Mexique : https://www.sat.gob.mx/home

·         Liste des plateformes certifiées : https://www.sat.gob.mx/consulta/30795/consulta-los-proveedores-de-facturas-electronicas

 

Les fiches pratiques de Chorus Pro à portée de main

Publié le 31/01/2023

La dématérialisation des factures destinées au secteur public est obligatoire pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2020. Chorus Pro est le seul outil reconnu par la réglementation pour la transmission des factures dématérialisées. L’équipe accompagnement de l’AIFE se mobilise depuis le lancement pour vous proposer des solutions clés en main afin de faciliter l’appropriation de cet outil.

De nombreuses ressources sont à votre disposition : un site documentaire, des webinaires, des tutoriels, mais aussi des fiches pratiques.

Les fiches pratiques synthétisent sur quelques pages la meilleure méthode de prise en main d’une fonctionnalité en particulier. Elles intègrent aussi des éléments bons à savoir.

La plupart des problématiques rencontrées sur Chorus Pro sont traitées à l’intérieur de ces fiches. Cliquez sur le lien suivant pour avoir accès à toutes les fiches pratiques : Fiches pratiques – Communauté Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr)

Comment saisir mon mémoire de frais de justice via le portail de services Chorus Pro ?

Cette formation est gratuite.

Elle s'adresse aux prestataires de frais de justice. L'objectif est de présenter les principes de fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les spécificités de l'application "Mémoires de frais de justice". La séance s'articule autour des thèmes suivants : paramétrage du compte et saisie d'un mémoire (illustrés par une démonstration), accès à la documentation en ligne.

Vous pouvez télécharger ici le support de la session. Ce document vous permettra de revenir sur les notions et les démonstrations abordées.

Vous trouverez ci-dessous les dates des prochaines sessions de formation proposées :

12 novembre de 14h30 à 16h30

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