Témoignage de Stéphane PASTOR Chef de projet Commande Publique Grand Enov+

Publié le 22/09/2022
AIFE : Pouvez-vous nous présenter le programme « Commande Publique Grand Est » : ses missions, son financement et votre rôle en son sein ?

Stéphane Pastor : Grand E-Nov+ est l’agence d’innovation et de prospection internationale du Grand Est, née sous l’impulsion et avec le soutien de la Région Grand Est et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Est.

L’agence contribue au développement et au rayonnement de la région Grand Est en France comme à l’international, en guidant les entreprises et les territoires dans leurs projets de transformation et d’innovation comme d’implantation d’entreprises.

L’agence pilote également Scal’Enov, programme d’accélération de start-up pour les accompagner vers leur premier million d’euros de chiffre d’affaires.

Enfin, deux autres programmes, Grand Testeur et Commande Publique Grand Est viennent compléter les missions de Grand Enov+.

Grand Testeur a été conçu pour faciliter la collaboration entre collectivités d’une part et entreprises innovantes du Grand Est d’autre part, par le biais de l’expérimentation.

Enfin, Grand Enov+ coordonne et anime le « Réseau Commande Publique Grand Est » (www.commandepublique-grandest.fr), dont la mission est d’accompagner les entreprises et les acheteurs publics sur tous les aspects de la commande publique. Ce réseau regroupe de nombreux partenaires : l’Etat, la région Grand Est, la CCI Grand Est, la CMA Grand Est, la CRESS, la Chambre d’Agriculture Grand Est, bpifrance, et les agences de développement économique du Grand Est ainsi que la Banque des Territoires.

AIFE : quelles ont été vos actions autour de Chorus Pro ?

S.Pastor : Le Réseau Commande Publique Grand Est a mis en place 18 « Points Infos Commande Publique» sur tout le territoire pour renseigner les entreprises et artisans sur tous les aspects de la commande publique. Chorus Pro est évidemment l’un de sujets qui y est traité. Nous organisons beaucoup d’évènements : webinaires, ateliers, séances de coaching, rencontres acheteurs… Concernant Chorus Pro, nous avons organisé de nombreux webinaires de prise en main de l’outil et nous continuons de le faire. Au cours de ces webinaires destinés aux entreprises, nous invitons souvent une collectivité qui explique son usage, sa mise en œuvre de Chorus Pro. Ce sont très majoritairement des TPEs, beaucoup d’entreprises artisanales qui assistent à ces webinaires. Depuis 2017, et jusqu’à la crise sanitaire nous organisions régulièrement des ateliers en présentiel pour sensibiliser les fournisseurs au dépôt de leurs factures sur Chorus Pro.

Autre activité autour de Chorus Pro, nous assurons le support technique de premier niveau auprès des entreprises de notre région à travers nos 18 Points Infos, qui sont autant de points d’entrée pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation de l’outil. Nous avons, par exemple, accompagné récemment de nombreuses entreprises sur les problématiques de changement de gestionnaire. Lorsque nous sommes face à des questions trop pointues auxquelles nous ne pouvons répondre, nous accompagnons alors les entreprises dans leur sollicitation du support de l’AIFE.

Nous assurons ce qu’on peut qualifier de « support de premier niveau » sur Chorus Pro.

AIFE : quel est, au vu de votre expérience, votre regard sur les apports au sein des entreprises de Chorus Pro ?

S.Pastor : Au vu des centaines d’entreprises que nous avons accompagnées sur Chorus Pro, la vraie amélioration apportée par Chorus Pro porte sur les délais de paiement, et sur une plus grande fluidité du circuit de facturation. Je connais beaucoup d’entreprises qui ont été réfractaires à l’arrivée de Chorus Pro car cela bouleversait leurs habitudes, leurs process. Mais ces mêmes entreprises, aujourd’hui, ne voudraient absolument plus faire marche arrière, car elles ont intégré le process Chorus Pro dans leurs méthodes de travail et qu’au final les délais de paiement de leurs factures à leurs clients publics se sont raccourcis.

AIFE : et les principales difficultés avec Chorus Pro et les points d’amélioration ? Est-ce les mêmes aujourd’hui qu’hier ?

S.Pastor : le sujet qui reste aujourd’hui le plus difficile est clairement l’ergonomie de la plateforme même si elle s’est améliorée. Pour les entreprises d’une certaine taille, ou qui sont matures sur le sujet du numérique, ces difficultés sont vite gommées. Mais pour certains artisans ou TPE déjà peu enclins au numérique de manière générale, pour qui se créer une adresse mail est déjà compliqué, Chorus Pro est un obstacle qu’ils pensent insurmontable. Ils ignorent parfois ce qu’est une facture PDF et comment en produire une. Pour eux, utiliser Chorus Pro reste une vraie difficulté. Il y a un vrai travail de fond, de terrain, à réaliser auprès de ce tissu d’entreprises de mise à niveau des compétences numériques. La problématique est bien plus large que le seul sujet Chorus Pro.

AIFE : vous êtes également très actif, au-delà de Chorus Pro, sur l’ensemble de la dématérialisation de la commande publique. Que faites-vous exactement et ce sujet est-il assez connu des entreprises ?

S.Pastor : La dématérialisation a effectivement révolutionné les pratiques de la commande publique, mais on peut dire que depuis 2018, la majorité des entreprises se sont approprié les nouveaux outils. Pour faciliter plus encore l’accès des PME et TPE à la commande publique, nous avons déployé la plateforme Apoge.org, qui est un agrégateur de marchés publics à l’échelle du Grand Est. On y retrouve l’ensemble des consultations publiées par les acheteurs publics du Grand Est mais aussi leurs prévisions de marchés. Aujourd’hui nous regardons évidemment de très près ce qui se fait au niveau national par la DAE, la DAJ et l’AIFE dans le cadre de la TNCP (avec Approch et PLACE notamment).

Enfin, nous avons aussi mis en place une Charte Régionale de la Commande Publique pour favoriser les bonnes pratiques des acheteurs publics et pour faire de la commande publique un outil de relance économique suite à la crise sanitaire.

AIFE : l’obligation de facturation électronique va s’étendre en 2024 à la facturation électronique B2B. Quel est votre regard sur le degré de connaissance des entreprises et de leur préparation à cette évolution ?

S.Pastor : la plupart des entreprises n’ont pas conscience de la réforme qui arrive et de son impact sur leurs process. Beaucoup pensent que 2026 ou même 2024, c’est encore loin et, comme pour Chorus Pro, beaucoup attendront le dernier moment, quand elles seront au pied du mur. La difficulté est de les faire mieux anticiper et prendre conscience qu’elles doivent se préparer dès aujourd’hui à cette révolution.

De plus, le principal écueil dépasse largement le seul sujet de facture électronique : c’est l’accès au numérique qui va poser problème pour les toutes petites entreprises qui n’ont parfois même pas d’outil informatique. Je pense par exemple à des maraîchers, à des petits producteurs qui vendent en circuit court. Certains établissent encore leurs factures sur une souche papier à la livraison et ne sont pas en capacité de délivrer une facture électronique. Je connais des fournisseurs de produits alimentaires qui ont arrêté de livrer des collèges à la mise en place de Chorus Pro car ils ne voulaient pas investir dans un outil informatique. Demain, cela ne sera plus possible avec la généralisation de la facturation électronique et c’est pour ces toutes petites entreprises, ces petits artisans, que va résider, selon moi, la principale difficulté. Il y aura un vrai rôle pour notre Réseau, pour les CCI, les CMA, mais aussi les experts-comptables qui devront aider les plus petites entreprises à franchir cette étape numérique.

AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège "tiers institutionnels" du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020, puis de représenter ce même club au sein de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM), l’instance de gouvernance des évolutions de Chorus Pro. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?

S.Pastor : le sujet m’intéresse depuis le début. C’est très enrichissant d’échanger et d’être au cœur de l’instance de gouvernance et de relayer les difficultés des entreprises, de pouvoir modestement influer sur les prises de décision, afin de faire évoluer l’outil.

Au regard de tous les retours que j’ai dans ma position privilégiée d’observateur et de conseil aux entreprises sur Chorus Pro, je peux aussi apporter ainsi mon regard de terrain et être le porte-parole des utilisateurs.

Enquête de satisfaction AIFE

Publié le 22/09/2022

Prochaine enquête de satisfaction des utilisateurs Chorus Pro

L’AIFE mène depuis plus de 15 ans une enquête annuelle afin de mesurer la satisfaction des utilisateurs de l’ensemble de ses produits et services, autour du Système d’Information (SI) Chorus et du Système d’Information Financière de l’Etat (SIFE) : Chorus Cœur, Chorus Formulaires, Chorus Déplacements Temporaires, PLACE (plate-forme des achats de l'Etat) et bien évidemment Chorus Pro pour la facturation électronique.

La dernière enquête a été menée à l’automne 2021 par le biais d’interviews en ligne. Avec un résultat de 6,58 en 2021 contre 6,54 en 2020, l’indice global de satisfaction de l’AIFE était en très légère amélioration en 2021.

La satisfaction des utilisateurs privés de Chorus Pro, fournisseurs des entités publiques, a quant à elle très significativement progressé l’an dernier (+0,5 point).

La prochaine enquête sera menée par IPSOS pour le compte de l’AIFE à travers un questionnaire en ligne, du 3 au 21 octobre 2022. Un large échantillon représentatif (réalisé par IPSOS par tirage aléatoire) de cent mille utilisateurs de Chorus Pro seront interrogés.

Un message de l’institut IPSOS pour le compte de l’AIFE sera envoyé au début de cette période (3 et 4 octobre) puis, sous forme de relance, pour ceux qui n’ont pas répondu, les 12 puis 19 octobre. Attention aux éventuels messages qui pourraient être pris pour des spams.

Il est important de répondre à cette enquête qui est précieuse pour l’AIFE et a pour objectif d'évaluer la satisfaction utilisateur à l'égard des outils et services gérés par l’AIFE et d’identifier des pistes possibles d’amélioration.

N’hésitez pas à vous exprimer librement en réponse à une question « ouverte » qui vous sera posée. Une analyse exhaustive et automatisée des milliers de verbatim sera menée grâce à un outil d’Intelligence Artificielle et permettra d’aider l’AIFE à établir des pistes d’amélioration.

Lancement d’une nouvelle modalité de demande d’aide : Le Portail de support

Publié le 22/09/2022

Une nouvelle interface permettant d’accéder aux modalités d’assistance de Chorus Pro est mise en service : le portail de support. Ce portail vise à simplifier l’émission et le traitement des demandes d’aides concernant l’utilisation de Chorus Pro.

Ce portail est disponible depuis le 22 septembre 2022.

Quels sont les changements ?

Le portail de support apporte des nouveautés. Pour vous y retrouver facilement, voici les principaux changements :

Une « Sollicitation » devient un « Ticket» et reste une demande d’aide, émise ou reçue, vers le support technique ou métier de Chorus Pro.
Les onglets « Sollicitations émises » et « Sollicitations reçues » disparaissent des applications du domaine de Facturation de Chorus Pro. Pour envoyer ou traiter une demande d’assistance, il faut utiliser le menu « SUPPORT »

Vos anciennes demandes d’aides sont toujours accessibles dans le portail de support.

Comment me familiariser avec le nouveau portail de support ?

Dans l’objectif d’une prise en main la plus fluide possible, les équipes de l’AIFE ont mis à jour l’ensemble de la documentation sur la communauté Chorus Pro, accessible à l’adresse : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/

Cette documentation est d’ores et déjà disponible. Nous vous conseillons notamment la lecture des guides suivants :

Qu’en est-il des webinaires ?

A partir du mois d’octobre, tous les webinaires seront actualisés : les démonstrations en direct, ainsi que les pas-à-pas disponibles dans les supports à télécharger, prendront en considération le nouveau portail de support Chorus Pro.

N’hésitez pas à vous inscrire via la communauté Chorus Pro, sur la page des webinaires.

Le chiffre du mois

Publié le 22/09/2022
250 millions !

C’est le nombre total de factures dématérialisées traitées par la plateforme Chorus Pro depuis son ouverture début 2017.

Bonne rentrée à toutes et tous !

Publié le 22/09/2022
En matière de facturation électronique l’été 2022 a été très animé !

Ainsi, l’outil de demande d’assistance du portail Chorus Pro évolue ce 22 septembre. Cette évolution simplifie l’émission et le traitement des demandes d’aides concernant l’utilisation de Chorus Pro. Un article de notre newsletter en précise les modalités (nouvelle modalité de demande d’aide).

Une enquête de satisfaction annuelle permettant de mesurer la satisfaction des utilisateurs de l’ensemble de ses produits et services mis en œuvre par l’AIFE, et notamment Chorus Pro est en préparation et sera menée à travers un questionnaire en ligne, tout début octobre (enquête de satisfaction AIFE).

Début août, le nombre total de factures dématérialisées traitées par la plateforme Chorus Pro depuis son ouverture début 2017 a atteint un quart de milliard (le chiffre du mois).

Quant à la généralisation de la facturation électronique inter-entreprises, la création du portail public a connu deux importantes avancées cet été. Grâce au marché public attribué le 9 août 2022 et au soutien accordé par le Fonds de transformation de l’action publique le 28 juillet 2021, les travaux de construction du portail public de facturation s’engagent désormais pour permettre le déploiement d’une expérimentation dès le 3 janvier 2024, avant l’entrée en vigueur du dispositif. C’est donc une étape décisive qui vient d’être franchie, en lien avec les représentants des entreprises, grâce à la mobilisation des services de la DGFiP et de l’AIFE, mais aussi, dès lors que la sécurité du portail est un enjeu essentiel pour les entreprises et la confiance qu’elles placeront en lui, de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022 par le Parlement, le calendrier de la réforme est confirmé. Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera à compter du 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026. Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.

Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information de rentrée.

L’équipe éditoriale

La parole est à vous !

La lettre d’information Chorus Pro est la vôtre. Nous l’adaptons et la faisons évoluer pour répondre au mieux à vos attentes. C’est pourquoi nous vous proposons de vous mettre à contribution.

N’hésitez pas à nous proposer librement une idée d’article ou de rubrique récurrente que vous souhaiteriez voir dans notre newsletter. Toutes vos suggestions seront étudiées par notre comité de rédaction et vous aurez peut-être ainsi la surprise de lire dans un prochain numéro, l’article ou la rubrique vous nous avez suggéré.

Nous vous en remercions par avance.

Le comité de rédaction

Envoyez-nous vos suggestions d’article en cliquant sur le lien : exprimez vos attentes

Vu sur le web

Annoncé début juin sur le site « compta-on-line » (https://www.compta-online.com/emission-un-expert-en-or-ao5779) un éditeur de logiciel comptable lance une campagne de sensibilisation aux problématiques comptables numériques du moment pour le moins originale et décalée, avec une première vidéo sur la facturation électronique : https://www.youtube.com/watch?v=0vnUJP130xQ

Toute ressemblance avec un célèbre jeu télévisé récemment remis au-devant de la scène télévisuelle serait bien évidemment fortuite…

La bonne pratique pour les factures de travaux pour les maitrises d’œuvre

Lors de la validation du projet de décompte mensuel du titulaire, la maitrise d’œuvre constate souvent une différence de montant entre son état d’acompte et le montant édité par le titulaire sur Chorus Pro. Dans une logique d’acompte, les différences de montant ne constituent pas des motifs de refus. La maitrise d’œuvre doit renseigner les bons montants. Ils seront ainsi pris en compte par la maitrise d’ouvrage. Attention, un refus de validation du projet de décompte mensuel par la maitrise d’œuvre arrête systématiquement le circuit de facturation.

La transmission des documents dans Chorus Pro est une obligation qui s’impose à l’ensemble des acteurs concourant à l’exécution des marchés publics de travaux conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) travaux.

Dans ce cadre, le maître d’œuvre (MOE), en charge du contrôle des factures liées aux marchés de travaux est tenu de récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus pro et de les déposer, avec son visa , dans ce circuit dématérialisé, sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d’être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait .

Ainsi, le MOE « récupère » en cours de marché le projet de décompte mensuel, transmis par le fournisseur et envoie à la maitrise d’ouvrage (MOA) son état d’acompte mensuel pour paiement des sommes validées. Le délai de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement par le MOE telle qu’elle est horodatée par Chorus pro. Ainsi, le MOE dispose de 7 jours pour traiter cette demande.

Lorsque le MOE constate un écart de montant avec le projet d’acompte du fournisseur, il rectifie le montant et dépose alors son décompte avec les sommes qu’il a admises pour paiement. De fait, les demandes de paiement mensuelles n’engageant pas les parties, une différence de montant ne constitue pas un motif de refus du projet de décompte mensuel du fournisseur.

Il est toutefois possible de rejeter un projet de décompte mensuel si les données d’adressage des destinataires (MOE et/ou MOA) ne sont pas correctes ou de suspendre son traitement lorsqu’il manque des pièces justificatives.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous inscrire à l’un de nos webinaires sur la gestion des factures de travaux par la MOE, en cliquant sur « webinaire Gérer les factures de travaux pour les maitrises d’œuvre ».

Les canaux à privilégier

Au cours de votre utilisation du portail Chorus Pro, vous pouvez avoir besoin d’une aide technique ou métier. Pour cela, l’outil dispose de trois modalités de support que vous retrouverez en cliquant sur « Nous contacter » dans la rubrique « Support » de la barre supérieure sur le portail de services Chorus Pro.

Vous y retrouverez les trois modalités pour contacter le support :

- Discuter avec notre agent virtuel ClaudIA. Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ClaudIA vous aide dans la résolution de vos difficultés notamment si vous avez oublié votre mot de passe, ou si vous souhaitez suivre une facture, ou vous inscrire à un accompagnement, etc. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur « Accéder à ClaudIA » ou directement sur l’icône présente en bas à droite sur le portail de services Chorus Pro.
- Echanger en ligne avec un agent, qui vous permet d’échanger par message instantané avec un opérateur de notre support technique. Les opérateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 en dehors des jours fériés. Pour échanger avec eux, il vous suffit de cliquer sur « Discuter avec un agent ».
- Envoyer une demande d’aide au support en cliquant sur « Compléter le formulaire de demande ». Vous serez redirigé automatiquement vers l’application de demande d’aide. Vous pourrez remplir un formulaire pour détailler votre problématique. Enfin, un opérateur du support métier ou technique répondra à votre question dans les meilleurs délais.

Consultez le site Communauté Chorus Pro pour plus d'informations sur l'assistance du portail de services Chorus Pro. La fiche pratique Faire appel à l’assistance Chorus pro est aussi disponible.

Témoignage de Julien CESARO

Témoignage de Julien CESARO, responsable service client et logistique de Smith & Nephew, grande entreprise britannique, fournisseur de matériel médical et utilisateur Chorus Pro.

AIFE : pouvez-vous nous présenter Smith & Nephew et votre rôle ?
Julien Cesaro : en France nous sommes 250 salariés, avec principalement un réseau commercial et le support technique médical. Au niveau mondial, Smith & Nephew réalise 5 milliards de dollars Chiffre d’Affaires et compte 16 000 salariés, ce qui la classe comme l’une des plus grandes entreprises du domaine.

Nous utilisons Chorus Pro depuis son lancement, ayant de nombreux clients au sein de l’administration hospitalière. À titre plus personnel, j’ai rejoint assez récemment Smith & Nephew après avoir mis en place puis utilisé Chorus Pro au sein d’un autre très grand fournisseur de ce même secteur médical.

AIFE : comment est utilisé Chorus Pro chez Smith & Nephew ?

J.Cesaro : compte tenu de nos volumes importants de commandes (plus de 10 000 par mois), nous envoyons nos factures à Chorus Pro en EDI, via les services de l’un des grands opérateurs de dématérialisation du marché.

AIFE : vous avez personnellement plus de 5 années de recul sur l’utilisation de Chorus Pro. Pour vous qu’est-ce que Chorus Pro a changé le plus ?
J.Cesaro: Chorus Pro a fortement contribué à fluidifier les échanges entre les clients publics et les fournisseurs. Chorus Pro apporte, au-delà du service technique d’échange de factures, une garantie en étant un « tiers de confiance » entre clients et fournisseurs. Par exemple, la réception des factures et plus généralement toute la traçabilité permise par le service sont des éléments qui sont devenus incontournables, grâce à Chorus Pro. La relation avec nos clients s’en trouve donc grandement améliorée.

De plus, la facturation électronique permet une baisse des coûts et un gain de temps dans la transmission, ce qui contribue à diminuer les besoins en fonds de roulement et à renforcer notre compétitivité.

Enfin la facture électronique a aussi un impact environnemental positif en supprimant le besoin d’impression des papiers.

AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège "fournisseurs" du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020. (lien : https://lab.chorus-pro.gouv.fr) puis de représenter ce même club au sein de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM), l’instance de gouvernance des évolutions de Chorus Pro. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?
J.Cesaro : même si Chorus Pro apporte déjà beaucoup aux entreprises, il est possible aller plus loin et d’améliorer encore la qualité de la relation entre clients et fournisseurs. C’est la raison de mon investissement personnel au sein du club Chorus Pro.

Le travail fait actuellement au sein de l’IPM sur l’amélioration de la gestion des rejets en est une parfaite illustration. La prochaine version de Chorus Pro introduira plus de flexibilité dans les échanges entre clients et fournisseurs quand une facture est jugée non conforme (mis en statut « rejeté » dans la plateforme) et une meilleure compréhension de la cause du rejet.

AIFE : l’obligation de facturation électronique va s’étendre en 2024 à vos clients privés à travers la facturation électronique B2B. Quels sont votre regard et votre degré de préparation à cette évolution ?
J.Cesaro : au sein de Smith & Nephew, la facturation auprès de clients privés et publics est à peu près équivalente. On a donc déjà fait en quelque sorte 50% du chemin avec Chorus Pro. L’objectif est d’avoir un seul process unique de facturation, quel que soit le client. La fluidification des échanges avec nos clients et tous les avantages que nous avons déjà constatés avec le secteur public grâce à Chorus Pro sera naturellement étendue à tous nos clients. Nous sommes donc tout à fait satisfaits de la mise en place de cette réforme et nous allons bien entendu continuer plus que jamais à fonctionner en EDI.

AIFE : l’obligation de facturation électroniqueB2B inclut aussi une nouvelle dimension, le e-reporting. Quel est votre regard sur le sujet ?
J.Cesaro : le e-reporting est pour moi un grand point positif de la réforme. Le passage à l’EDI permet de générer des données structurées et très détaillées par typologie de clients et de produits.

La collecte de ces données va pousser les entreprises qui ne l’ont pas encore fait à réfléchir à leur exploitation dans une approche de « big data ».

La gouvernance des évolutions Chorus Pro se poursuit

Les travaux concernant les prochaines évolutions de Chorus Pro se poursuivent avec le cycle 5 de l’IPM (Instance de Pilotage mutualisée).

Ce cycle est basé sur les deux thématiques principales retenues lors de l’IPM n°4 en novembre 2020, la gestion des rejets et la facturation intra-sphère publique, ainsi que sur un atelier « évolutions diverses » permettant de traiter les autres demandes.

Lancé en décembre 2020, ce 5ème cycle d’évolutions a permis d’identifier 26 demandes qui ont été débattues dans des ateliers de travail lors du premier semestre 2022. Ces demandes, qui ont toutes fait l’objet d’un chiffrage par les équipes de l’AIFE, seront ensuite priorisées par les groupes de travail, au moyen d’un questionnaire dédié à distance, qui sera mis à disposition à l’issue de la réunion de synthèse prévue le 8 septembre prochain.

Chacun des 5 groupes qui constituent l’IPM (SNP – Structure Nationale Partenariale représentant les collectivités locales, EPN – Etablissements Publics Nationaux, ministères, FNFE-MPE – Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics-, Club Utilisateurs Chorus Pro) réalisera sa priorisation et mettra en avant les évolutions qu’il souhaite voir mises en œuvre.

Forts de la synthèse de cette priorisation et de l’enveloppe allouée aux évolutions, la réunion d’arbitrage de l’IPM qui se tiendra le 13 octobre prochain permettra de conclure ce cycle avec la liste des évolutions retenues et les priorités à retenir sur le prochain cycle. Les résultats vous seront alors communiqués. A suivre donc…

La Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) : des premières réalisations concrètes

Le projet de Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) vise à dématérialiser totalement la chaîne de la commande publique. Ce projet est porté conjointement par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction des achats de l’État (DAE) et l’AIFE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, privés (éditeurs, opérateurs économiques) comme publics (acheteurs publics).

Le projet TNCP a pour objectif de simplifier la vie des acheteurs publics et des entreprises, notamment dans les démarches administratives et réglementaires, et de faciliter l’accès aux marchés publics aux entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. Il a également pour objectifs d’optimiser les performances achat des entités publiques et de garantir la traçabilité et la sécurité des opérations et des échanges via un socle d’interopérabilité.

Pour cela, une offre de services numériques permettant une dématérialisation de bout en bout de la chaîne de la commande publique, en interconnectant les profils acheteurs utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, sera mise en œuvre. À terme, l’ambition est également d’interconnecter les profils d’acheteur avec les autres systèmes d’information de la chaîne de la commande publique (ex : gestion financière, contrôles, archivage…).

Une FAQ pour mieux comprendre les services de la TNCP

En tant qu’acheteur, comment augmenter la visibilité de mes marchés ? En tant qu’entreprise, comment répondre plus facilement à des marchés publics ? Qu’est-ce que l’interopérabilité entre profils d‘acheteurs ? Quels sont les derniers produits et services développés autour de la dématérialisation de la commande publique ? C’est pour répondre aux interrogations des acheteurs et des entreprises, notamment celles recensées lors de ses récents webinaires, que le site de la commande publique numérique s’est doté d’une FAQ (foire aux questions) (Lien https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique/faq).

Cette FAQ, publiée par la DAJ, comprend une soixantaine de questions/réponses, regroupées autour de trois thèmes : généralités sur la commande publique numérique, fonctionnalités et services pour les acheteurs, fonctionnalités et services pour les entreprises. Mise à jour en mai 2022, cette FAQ sera régulièrement actualisée pour intégrer la mise à disposition des nouveaux services liés à la TNCP.

Pour compléter son information en matière réglementaire, des Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, édités par la Direction des affaires juridiques en deux versions : une pour les acheteurs publics et une pour les opérateurs économiques sont également disponibles :

(Lien https://www.economie.gouv.fr/daj/nouvelle-edition-des-guides-tres-pratiques-de-la-dematerialisation-des-marches-publics )

Notre newsletter fait peau neuve !

Chers abonnés, vous aurez sûrement remarqué que votre lettre d’information Chorus Pro a profité de cet été pour prendre de nouveaux habits. Mais si la forme a beaucoup changé, s’adaptant à la charte de communication de l’État, son positionnement éditorial et ses rubriques également, marquant ainsi une évolution beaucoup plus en profondeur.

En effet, désormais ce n’est plus seulement la lettre d’information de Chorus Pro dont il s’agit, mais aussi celle, plus globalement de l’ensemble de la problématique de la facturation électronique ainsi que de la dématérialisation de la commande publique. Seul son lectorat ne change pas, car elle s’adresse toujours prioritairement aux utilisateurs de Chorus Pro, structures publiques comme entreprises et privées.

Chorus Pro est terminé de déployer déjà depuis deux ans et demi, mais il continue d’évoluer, de s’améliorer (voir l’article sur l’IPM dans ce numéro de notre Newsletter). Surtout il va s’inscrire dans un contexte plus large de la généralisation de la facturation électronique interentreprises qui se prépare pour 2024 à 2026. Il s’agit donc pour chacune et chacun d’entre vous de bien s’y préparer.

Par ailleurs, la dématérialisation de la commande publique continue en parallèle d’avancer à grands pas et ce sujet devrait vous intéresser (voir l’article TNCP de ce mois) et vous donner envie d’aller plus loin dans ce domaine.

Pour répondre à cette nouvelle ligne éditoriale plus large, de nouvelles rubriques viennent compléter celles que vous connaissez déjà : un éditorial, des témoignages systématiques, et pas uniquement d’utilisateurs Chorus Pro (voir le témoignage de Julien Cesaro dans ce numéro), une rubrique pour essayer de vous surprendre « le saviez-vous ? » et une rubrique plus décalée « vu sur le web ». Autant de rubriques nouvelles qui viennent s’ajouter à celles que vous connaissiez déjà : le chiffre du mois, les articles d’actualités, les évènements à venir et les bonnes pratiques Chorus Pro pour les experts. Nouveauté également, vous pourrez désormais vous exprimer afin de nous suggérer des idées d’articles ou de rubriques pour les numéros à venir.

Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette nouvelle lettre d’information.

L’équipe éditoriale

Reprise de données de Chorus Pro vers le nouveau portail de services

Le nouveau portail de services Chorus Pro a été mis en place le 21 février 2022. Un chantier de migration des données a été mené pour permettre aux utilisateurs de retrouver toutes leurs informations.

Quelques chiffres sur les données reprises montrent le travail très important effectué par les équipes de l’AIFE :

1,4 million d’utilisateurs (Erratum dans la newsletter 59 qui annonçait 10,7 millions d'utilisateurs, il s'agit des données de 1,4 million d'utilisateurs qui ont été reprises)
1,3 million de structures
10,7 millions d’habilitations

Création de comptes et structures

Depuis le démarrage de la nouvelle version du portail de services Chorus Pro en février 2022, l’activité des utilisateurs n’a pas diminué. Les créations de structures et de comptes utilisateurs sont restées dynamiques, avec 37 585 structures et 36 201 utilisateurs qui ont été créés sur 2 mois après le lancement du portail le 21 février.

Graphe du nombre de structures créées par mois entre novembre 2021 et avril 2022

Graphe du nombre d'utilisateurs créées par mois — Graphe du nombre d'utilisateurs créés par mois entre novembre 2021 et avril 2022

Auteur/autrice : Nicolas Phanixath