Changement du format des webinaires et enregistrements disponibles sur la communauté

Les webinaires Chorus Pro désormais disponibles sur Dailymotion et Youtube

Besoin de vous former sur Chorus Pro ? L’AIFE dispense depuis 2017 des webinaires pour faciliter votre prise en main de l’outil.

Depuis le mois d’avril 2022, nous mettons à disposition les enregistrements de ces webinaires sur nos chaînes Dailymotion et Youtube, ce pour vous donner la possibilité de visionner leur contenu à tout moment.

Vous préférez un format plus interactif ? Nous continuons à assurer nos webinaires chaque mois avec un de nos experts pour répondre à vos questions. Retrouvez le programme et inscrivez-vous à nos formations en ligne sur le site Communauté Chorus Pro.

CHORUS FACTURES, L’ANCÊTRE DE CHORUS PRO – Déjà 10 ans

Le point de départ de la facturation électronique en France remonte à des dizaines d’années, à travers des initiatives privées sectorielles entre de grandes entreprises et leurs fournisseurs, essentiellement autour d’échange EDI : automobile, aéronautique, grande distribution, etc.

Mais le point de départ de l’intérêt des pouvoirs publics français pour le sujet, qui débouche aujourd’hui sur la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique interentreprises, est la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008. Cette loi prévoyait en effet que l’État puisse recevoir au 1^er janvier 2012 des factures électroniques de ses fournisseurs.

Janvier 2012 : le lancement de Chorus Factures

C’est pour répondre à cette obligation légale que l’AIFE s’est vue confier le développement d’une première plateforme publique de facturation électronique et a lancé en janvier 2012 la plateforme baptisée « Chorus Factures ». Avec plus de 4 millions de factures traitées par an pour l’ensemble de ses ministères, l’État s’était ainsi engagé dans une démarche de simplification et d’optimisation de ses relations avec ses fournisseurs.

Chorus Factures a permis dès 2012 aux fournisseurs de l'État de dématérialiser leurs factures par deux modes de transmission. Pour les fournisseurs les plus importants en nombre de factures, les factures étaient transmises en EDI directement par les fournisseurs au portail, ou via un opérateur tiers de dématérialisation préalablement raccordé à Chorus Factures.

Pour les autres fournisseurs, les factures étaient saisies au travers d’un portail internet, Chorus Factures. Une fois la facture transmise, un fournisseur pouvait alors suivre son traitement et sa mise en paiement.

Portail Chorus factures – source rapport d’activité AIFE 2012

À côté de la plateforme Chorus Factures, un processus de numérisation des factures de l’État a été initié avec en toile de fond la volonté d’unifier le processus de traitement des demandes de paiement (DP) par les services, en ne présentant que des DP issues d’un processus dématérialisé dans le cadre de la commande publique. Mais le processus n’avait pas vocation à perdurer. Il était transitoire pour atteindre la « non matérialisation » des factures selon les 2 modes précédemment décrits. C’est d’ailleurs pourquoi l’AIFE a choisi de recourir à un prestataire de numérisation plutôt que de développer en interne une plateforme de numérisation.

L’ordonnance du 26 juin 2014 : la suite logique de Chorus Factures

Suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, qui avait précisé les mesures de simplification en faveur des entreprises, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, le 19 décembre 2013, le projet de loi d’habilitation dit « PLH ». L’article 1-2 de ce « PLH » autorisait le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin « de permettre le développement de la facturation électronique dans les relations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics avec leurs fournisseurs, par l’institution d’une obligation, applicable aux contrats en cours, de transmission dématérialisée des factures entrant en vigueur de façon progressive pour tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation ».

L’article 22 donnait alors un délai de six mois au gouvernement pour publier l’ordonnance relative à cette loi qui a finalement été signée le 26 juin 2014, et publiée au Journal Officiel le 27 juin 2014.

Cette mesure a fait l’objet d’une large concertation préalable, avec toutes les parties prenantes, organisée et animée par l’AIFE fin 2013 et début 2014. Plusieurs réunions de concertation se sont ainsi tenues en amont de la publication de l’ordonnance avec les organismes représentatifs des entreprises de même qu’avec les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux.

Les entreprises concernées par l’ordonnance du 26 juin 2014 étaient toutes celles assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, indépendamment de leur statut juridique, titulaires individuels ou en groupement, ou en sous-traitance de contrats avec l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.

Source : rapport activité AIFE 2014

L’obligation d’émettre avait pour corollaire l’obligation pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs de recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs.

Ce bouleversement s’est déroulé graduellement, la concertation ayant permis de déterminer un calendrier progressif d’application de l’obligation du 1^er janvier 2017 au 1^er janvier 2020, l’ordonnance du 26 juin 2014 le définissant très précisément :

Source : rapport activité AIFE 2014

L’idée sous-jacente à tout ceci était très simple : en rendant obligatoire la facturation électronique à destination de l’ensemble de la sphère publique (État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics…) de façon progressive en 5 ans, l’effet d’entraînement pour la facturation électronique entre les entreprises devait être déterminant…

… Et c’est exactement ce qui s’est passé avec le « dernier étage de la fusée », l’obligation de facturation électronique interentreprises qui sera prochainement mise en œuvre…

CHIFFRE DU MOIS

Aujourd’hui, notre infolettre Chorus Pro est envoyée à un peu plus de 300 000 abonnés, utilisateurs entreprises et structures publiques de Chorus Pro.

Avec plus de 40% de taux d’ouverture, taux très supérieur aux moyennes habituelles en la matière, notre newsletter semble donc appréciée de beaucoup d’entre vous et nous vous remercions de votre fidélité.

Toutefois, n’hésitez pas à nous faire part de vos idées et suggestions d’améliorations ou de nouvelles rubriques en nous écrivant à cette adresse : com.aife@finances.gouv.fr

Les événements à venir

Les webinaires sur l’utilisation de Chorus Pro (dates et inscriptions)

Retrouvez les enregistrements des webinaires au niveau des espaces d'inscription des thématiques.

Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro

09 mai

Gérer les structures et les utilisateurs

16 avril

Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs

15 mai

Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro ?

20 avril

23 mai

Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE

23 mai

Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME

21 avril

Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques

11 avril

Comment traiter les factures reçues et émettre des factures vers une autre entité publique sur Chorus Pro

18 avril

Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOA

06 avril

Témoignage Cyrille Sautereau,Président du FNFE

Publié le 28/03/2023

AIFE : pouvez-vous nous présenter le FNFE-MPE ?

Cyrille Sautereau : Le Forum National de la Facture Électronique (FNFE) a été créé début 2012 en application de la décision de la Commission européenne de 2010 de créer un forum européen sur la facturation électronique, relayé par des forums nationaux dans chaque État Membre. Deux ans plus tard, la Commission européenne décide de créer un second Forum européen centré sur l’e-procurement public. La France décide toutefois de de ne constituer qu’un seul Forum traitant à la fois des sujets e-procurement et de facture électronique. Le FNFE devient alors le FNFE-MPE (Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques).

En 2015 j’en deviens le président et nous nous rapprochons alors du Forum Allemand (FERD) qui développe un concept de facture hybride (ZugFerd) similaire à ce qui se faisait en France. De ces travaux communs émergera le format Factur-X.

Pour accompagner le développement de la facturation électronique en France, le FNFE-MPE, qui était jusque-là une structure informelle, sans existence juridique, se constitue alors en association au printemps 2016. Il se veut un lieu d’échange, de partage d’expérience et de bonnes pratiques, d’observation, de normalisation et de concertation ouvert à toutes les parties prenantes : des entreprises utilisatrices, des associations, des ordres ou syndicats professionnels, des prestataires de services ou de solutions, et des services de l’État comme la DGE, la DGFIP ou l’AIFE par exemple.

AIFE : quelles sont aujourd’hui vos membres et vos missions ?

Aujourd’hui le FNFE a pour mission principale d’accompagner le déploiement de la facture électronique en France, en relation avec les autres forums européens et travaux de normalisation. Il compte aujourd’hui plus de 180 membres, dont une trentaine de groupements sectoriels ou de fédérations professionnelles qui représentent des milliers d’entreprises, des experts et entités de conseil et intégration, et environ 120 offreurs de solutions (éditeurs ou opérateurs).

AIFE : et vous-même ?

Cyrille Sautereau : À titre plus personnel, j’ai une expérience très longue de ce sujet, depuis la fin des années 90, avec notamment la création d’un des premiers opérateurs de facturation électronique dans les années 2000 et une implication très tôt dans les travaux européens. J’ai aujourd’hui une activité de conseil sur tout ce qui touche aux processus achat / vente de la commande au règlement, et je continue aussi de soutenir activement différents acteurs de la facturation électronique en France sur les aspects normatifs, d’approche stratégique et de préparation à la réforme en France notamment.

AIFE : avant d’évoquer le développement de la facturation électronique interentreprises, revenons sur Chorus Pro qui a fini d’être déployé en 2020. Quel est aujourd’hui votre bilan, 3 ans plus tard ?

Cyrille Sautereau : Le bilan de Chorus Pro pour moi est très positif. Tout d’abord sur la méthode, basée sur la concertation, le FNFE ayant été très impliqué sur son déploiement et ayant pu collaborer de manière efficace avec l’AIFE. Autre point fort, l’ampleur de Chorus Pro, même s’il est limité pour l’instant au B2G (facturation avec la sphère publique). L’expérience acquise de Chorus Pro va être très utile pour réussir le déploiement de la facturation électronique B2B (interentreprises) dans ces prochains mois, même s’il existe tout de même un contexte assez différent à la fois dans les usages, dans les normes et messages utilisés et dans le périmètre fonctionnel avec le volet e-reporting. Par ailleurs, je trouve qu’on n’a pas toujours assez conscience en France que l’ampleur du seul déploiement de Chorus Pro, avec 74 millions de factures traitées en 2022, 1 million d’entreprises embarquées, est assez unique en Europe. A titre d’illustration, les pays du Nord de l’Europe, comme le Danemark, la Norvège ou la Suède, où la facturation électronique B2B / B2G est très développée en pourcentage de pénétration, ont un volume de factures électroniques et d’entreprises embarquées tout à fait comparable à ce qui se fait en France sur le seul périmètre B2G (secteur public), de par la taille économique plus petite de leurs pays.

AIFE : un mot sur la participation du FNFE à la gouvernance de Chorus Pro (IPM) et à la démarche de concertation avec les entreprises dès le début de l’AIFE ?

Cyrille Sautereau : La démarche collaborative de la gouvernance, à travers l’IPM, l’Instance de Pilotage Mutualisé, dont le FNFE est l’un des membres est à saluer, même si je considère qu’elle est encore parfois trop dominée par les besoins des entités publiques et non des entreprises, et même si la situation s’est toutefois améliorée en 2022 lors du dernier IPM avec la présence en plus de l’IPM du club Chorus Pro pour représenter les entreprises.

AIFE : au-delà de Chorus Pro, quel est le niveau d’usage la facturation électronique entre entreprises en France avant même la mise en œuvre à venir de l’obligation ?

Cyrille Sautereau : Cela fait en effet 30 ans que la facturation électronique existe, principalement intra sectorielle (automobile, aéronautique, grande distribution…), au début sous forme d’EDI (Échange de Données Informatisé) direct, puis, depuis le début des années 2000, à travers des plates-formes de facturation électronique, généralistes ou sectorielles. Il est compliqué de répondre en termes de chiffres précis à cette question. Au niveau européen, on estime toutefois qu’on se situe un peu au-delà de 15% de factures électroniques structurées. La France se situant dans la moyenne européenne, ce chiffre de 15% est une bonne estimation de la situation actuelle. Mais ce chiffre ne peut mécaniquement guerre croître, peut-être à 20 ou 25% maximum, car il est basé exclusivement sur des échanges EDI, qui sont intrinsèquement limités aux flux concentrés souvent appelés par les grandes entreprises qui échangent beaucoup de factures au sein de leur secteur avec leurs fournisseurs. À côté de ceci, la pratique d’une facture électronique au format PDF s’est aussi développée, avec de l’ordre de 25 % des flux, mais une faible intégration et automatisation du fait de l’absence de données fiables et directement exploitables. Il y a aussi une prolifération de Portails acheteurs ou vendeurs qui obligent les entreprises à venir les y chercher ou à les y déposer avec souvent une saisie ou validation manuelles des données de facture permettant un traitement intégré. Seule l’obligation qui impose une façon unique d’échange des factures pour tous pouvait permettre la généralisation de la facturation électronique en France en quelques années et avec un bénéfice partagé et un alignement des pratiques, face aux 30 dernières années qui nous ont amenés à la situation actuelle.

AIFE : est-ce que cet existant, certes limité à 15 ou 20% des échanges en factures structurées, mais qui représente tout de même plusieurs centaines de millions de factures, est l’une des raisons du choix par la France du fameux modèle en Y (mettre lien sur ancien article l’expliquant) pour la généralisation de la facturation électronique interentreprises ?

Cyrille Sautereau : Nous avons en effet, tant au sein du FNFE qu’avec les grands syndicats patronaux, beaucoup milité pour que la réforme de la facturation électronique n’oblige pas à migrer tout ce qui existe, et fonctionne parfaitement, dans un schéma différent. Ces systèmes sont complexes, sont sensibles, avec beaucoup de données. On voit d’ailleurs qu’en Italie, qui a fait le choix d’un système centralisé avec un format unique de facture, cela conduit à faire coexister des échanges EDI historiques avec des flux réglementaires centralisés, avec les conséquences de désynchronisation entre la gestion opérationnelle et la gestion réglementaire. Le choix de l’administration française de ce modèle en Y est clairement à mes yeux meilleur et plus adapté à la réalité des entreprises. Il est d’ailleurs intéressant de constater que c’est plutôt ce modèle décentralisé dans les échanges de factures qui a été retenu au niveau de l’Union européenne avec le projet de Directive en cours de discussion. Ce modèle en Y a aussi un autre atout essentiel, celui de permettre que l’écosystème qui accompagne ce secteur puisse continuer de se développer, en adressant notamment les spécificités de divers secteurs et écosystèmes. Il doit aussi savoir rester souple et donc permettre à la fois un cœur de données à échanger strict et uniforme tout en laissant une certaine flexibilité pour adresser la richesse d’information que les entreprises ont l’habitude de partager au travers des flux de factures, ce qui est la force du format Factur-X (voir ci-après)

AIFE : vous être très présent dans les instances européennes, et vous avez donc un regard privilégié sur ce qui se fait ailleurs. Pouvez-vous nous partager votre vision des différentes approches en Europe ?

Cyrille Sautereau : Globalement on peut distinguer 3 approches, en prenant bien soin de distinguer deux axes, celui de la facture électronique, et celui du e-reporting :

Les pays qui sont sur des schémas plutôt centralisés comme l’Italie, la Pologne (dont la réforme vient d’être décalée de quelques mois) et la Roumanie ;
Les pays qui ont démarré d’abord avec le e-reporting et sont moins avancés sur la facture électronique comme l’Espagne, le Portugal, la Hongrie et l’Allemagne qui y réfléchit également. On peut aussi citer la Grèce qui est un peu particulière, car elle est sur un niveau de e-reporting beaucoup plus fin, qui se rapproche quasiment du FEC (Fichier des écritures comptables) français, mais en quasi-temps réel ;
Les pays du nord de l’Europe qui sont dans une culture différente et ne sont pas dans la logique d’une quelconque obligation pour déployer la facture électronique. Ils l’ont développé depuis très longtemps et ils n’en ont pas besoin.

La France a une approche hybride, à la fois décentralisée pour l’organisation des échanges de factures au travers de plateformes immatriculées (les PDP), mais gouvernée de façon centralisée avec le Portail Public de Facturation (Chorus Pro étendu au B2B) qui est aussi une plateforme d’échange, inspirée de ce qui existe au Mexique par exemple, sans oublier l’intégration du périmètre e-reporting en même temps. Tout ceci fait que la France est assez observée en Union européenne, par les pays qui se préparent au même type de réforme et pour l’alignement européen attendu pour 2028.

AIFE : un mot sur le format Factur-X dont le FNFE est le grand promoteur ? À qui s’adresse-t-il ?

Cyrille Sautereau : Le format Factur-X a été imaginé pour répondre en priorité aux besoins de PME et des TPE, l’EDI leur étant peu adapté et nécessitant des outils assez spécifiques. Factur-X est à la fois adapté aux besoins des PME/TPE et à leur capacité de faire. Ce format hybride est en quelque sorte le meilleur des deux modes : une facture lisible qu’on peut regarder, comme un simple PDF, et des données structurées de facture pour que les ordinateurs puissent les traiter automatiquement. Ce format se développe aujourd’hui considérablement en France, et est au cœur de la réforme. C’est moins le cas en Europe, notamment dans les instances normatives, où beaucoup souhaiteraient qu’on passe directement à un monde de factures structurées complet, ce qui nous semble au FNFE, totalement déconnecté de la réalité des entreprises dans un contexte d’obligation de faire rapidement.

Bien renseigner son numéro de facture

Publié le 28/03/2023

Avec plus de 74 millions de factures reçues par le portail public en 2022, la saisie ou le dépôt d’une facture sur le Portail de services Chorus Pro est l'une des fonctions clés de la plateforme. Le processus de dépôt de facture nécessite la réalisation d’étapes simples mais importantes pour la bonne transmission du document.

Afin de bien déposer votre facture, un élément est indispensable pour la bonne prise en compte de votre fichier : le numéro de facture.

En effet chaque facture déposée sur le Portail de services Chorus Pro, pour un identifiant émetteur donné, doit avoir un numéro unique par année de création. Si un doublon est identifié, le message de rejet suivant apparaîtra : « Vous avez déjà déposé une demande de paiement avec ce numéro de facture pour cette structure ».

Il est également important de rappeler l’impossibilité d’utiliser la date du jour comme numéro de facture (exemple : 20230305). Vous devez impérativement utiliser un numéro différent de ce format-là. Pour cela, vous pouvez utiliser le numéro directement présent sur votre facture ou bien en créer un.

Enfin, dans la continuité des bons usages, nous vous rappelons que l’identifiant unique de la facture, saisie dans le formulaire de dépôt doit se retrouver sur le fichier PDF de la facture. Pour rappel, dans tous les cas, c'est le PDF que vous avez déposé qui tiendra lieu de facture originale. Les données du formulaire qu'il vous est demandé de remplir servent à acheminer votre facture au bon destinataire et à en faciliter le traitement.

En somme, chaque facture doit disposer d’un numéro d’identification unique, afin d’être correctement identifiée par les serveurs de Chorus Pro.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des fiches pratiques sur le dépôt de factures sur le site de la communauté Chorus Pro en cliquant ici ou bien vous inscrire au prochain webinaire « Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur le portail de services Chorus Pro (pour les entreprises) » en cliquant ici. Vous pourrez aussi découvrir notre offre complète d’accompagnement disponible sur le site de la Communauté Chorus Pro en cliquant ici.

La Journée de facturation électronique du FNFE

Publié le 28/03/2023

Le Forum National de la Facture Électronique et des marchés Publics Électroniques(FNFE-MPE), organisait mardi 14 mars au Palais Brongniart à Paris la journée de la facturation électronique. Preuve de l’intérêt majeur du sujet, le FNFE faisait quasiment «guichet fermé» avec 900 participants en présentiel et 1 500 à distance, dont environ 2/3 d’entreprises fournisseurs.

Cette journée fut l’occasion unique d’effectuer un tour d’horizon 360 degrés sur la facture électronique, très concret et dédié aux utilisateurs, avec la participation successive des responsables projets de la DGFiP et de l’AIFE, ainsi que de nombreux autres intervenants : entreprises de toutes tailles, opérateurs de dématérialisation, experts-comptables, représentants de syndicats ou d’associations professionnelles, experts nationaux et internationaux. Cette journée était présidée et animée par Cyrille Sautereau FNFE (Interview ) , président du FNFE.

Petite sélection de quelques-uns des très nombreux propos échangés lors de cette journée très riche…

« Les missions des experts-comptables vont considérablement changer, avec beaucoup moins de saisie et plus de conseils et de missions à valeur ajoutée, de pilotage et d’anticipation, avec l’accès aisé à plus de données »

« Ne croyez surtout pas que vous n’aurez rien à faire si vous prenez une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Par exemple, le travail préalable de nettoyage des données au sein des entreprises est essentiel, notamment au niveau des SIREN et SIRET de tous les clients à facturer. C’est l’une des raisons pour lesquelles il faut démarrer le projet dès aujourd’hui, sans attendre juillet 2024 ».

« Il est bon de rappeler qu’il ne sera pas obligatoire de passer par une PDP. Il existe d’autres solutions : opérateurs de dématérialisation (OD) ou directement le Portail Public de Facturation (PPF). Par ailleurs à ce jour aucune société ne peut se prévaloir d’être PDP.Le processus d'immatriculation des PDP par la DGFIP n’a pas encore commencé. Il n’y a que des 'candidats PDP’. Attention aux messages ambigus véhiculés par certains. »

« La France est le premier pays en Europe à ne pas avoir choisi de modèle totalement centralisé avec une plateforme publique centrale obligatoire pour toutes les factures (contrairement à l’Italie ou la Pologne par exemple). C’est pourquoi elle est très observée, notamment par l’Allemagne qui devrait proposer une approche voisine. »

Pour revoir les conférences de la journée :
https://fnfe-mpe.org/journee-de-la-facture-electronique-2023/

Le chiffre du mois: 20 millions d'appels API par jour pour Chorus Pro

Publié le 28/03/2023

Depuis 2019, l’AIFE gère la plateforme sécurisée d’API Management baptisée « PISTE » (pour « Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’État »), au profit des acteurs publics désirant publier des services API.

Rappelons qu’une API (« Application Programming Interface ») est une interface normalisée qui permet à une application informatique d’offrir des services et des fonctionnalités à d’autres applications, en échangeant automatiquement des données en temps réel, de façon totalement transparente pour l’utilisateur.

PISTE constitue aujourd’hui l’outil commun pour la publication des API des ministères économiques et financiers et est également proposée à la communauté interministérielle.

11 000 applications sont ainsi déclarées aujourd’hui dans la plateforme, dont 5 000 applications qui utilisent les API Chorus Pro.

PISTE publie actuellement 95 API, dont 21 concernent Chorus Pro, qui génèrent, à elles seules en moyenne, 20 millions d’appels par jour !

Facturation électronique au Luxembourg avec la sphère publique: un Chorus Pro à la luxembourgeoise

Publié le 28/03/2023

Au Luxembourg, une loi votée le 13 décembre 2021 instaure l’obligation progressive de facturation électronique dans le cadre des marchés publics pour les fournisseurs de la sphère publique luxembourgeoise, quelle que soit leur taille.

Le format obligatoire imposé par la loi est le format XML. Le simple envoi d’une facture PDF ne satisfait donc pas à l’obligation de facturation électronique, telle qu’elle est rédigée par le législateur luxembourgeois.

La dernière étape de cette obligation de facturation électronique entre les entités publiques luxembourgeoises et leurs fournisseurs vient tout juste d’entrer en vigueur, le 18 mars 2023. Elle est similaire, dans sa démarche, et dans sa mise en œuvre progressive, à la mise en œuvre de Chorus Pro en France entre 2017 et 2020. En effet l’obligation de facturation électronique B2G (Business to Government – fournisseurs des entités publiques) suivait le calendrier suivant :

- Obligation pour les entreprises de grande taille depuis le 18 mai 2022 ;

- Obligation pour les entreprises de taille moyenne depuis le 18 octobre 2022 ;

- Et donc, obligation pour les entreprises petite taille et celles nouvellement créées depuis le 18 mars 2023.

A un mois de l’échéance, le 21 février 2023, un "Symposium e-invoicing" dédié à la facturation électronique a été organisé par la Chambre de commerce du Luxembourg en collaboration avec le ministère de la Digitalisation et la Chambre des métiers. Au cours de cette journée, introduite par Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation du Luxembourg, plus de 500 participants sont venus s'informer sur le sujet de la facturation électronique au Luxembourg.

Dans son mot d'introduction (voir Communiqué du ministère de la Digitalisation/ Chambre de commerce/ Chambre des métiers
https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2023/02-fevrier/21-hansen-symposium.html), Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation, a tenu à rappeler les avantages que la facturation électronique représentaient pour tous : automatisation accrue des processus d'émission, transmission et de traitement des factures, plus grande rapidité et efficience, réduction des coûts…

Depuis l'introduction effective en 2022 au Luxembourg de l'obligation pour les grandes et les moyennes entreprises, plus de 120.000 factures électroniques ont déjà été transmises :

- soit via le réseau Peppol (« Pan-European Public Procurement OnLine », réseau européen lancé en 2007 initialement pour favoriser le développement des échanges commerciaux avec la sphère publique), au format XML UBL ou XML UN/CEFACT CII. Cet accès à Peppol peut se faire soit à travers l’utilisation d’un logiciel comptable adapté, soit à travers un accès direct à Peppol ;

- soit à partir de formulaires proposés par une solution publique baptisée MyGuichet.lu qui s’adresse aux entreprises émettant de faibles volumes de factures à l'attention des entités publiques.

Sources:
Le portail d’information officiel luxembourgeois : https://efacturation.public.lu/fr.html

Le guide pratique de la facturation électronique au Luxembourg (par la chambre de commerce) : https://www.cc.lu/toute-linformation/publications/download/635/38432

Facturation électronique: les échéances approchent

Publié le 28/03/2023

Le 14 mars dernier s’est déroulée à Paris la Journée de la Facture électronique (Journée FNFE) qui a réuni plus d’un millier d’acteurs concernés par le sujet : entreprises, experts-comptables, opérateurs et bien évidemment les responsables du projet facturation électronique interentreprises de la DGFiP et de l’AIFE. Ce fut l’occasion de faire un tour d’horizon à 360 degrés,, mais aussi de parler pour la première fois par exemple de la phase pilote qui va démarrer au 1^er janvier 2024.

Cette journée était organisée par le FNFE et animée par son président, Cyrille Sautereau (témoignage), qui nous a accordé ce mois un long entretien.

Hasard du calendrier, quelques jours plus tard, le 18 mars, entrait en vigueur la dernière phase d’obligation de facturation électronique entre les fournisseurs et la sphère publique pour l’un de nos plus proches voisins, le Luxembourg (facturation électronique au Luxembourg).

Pendant ce temps Chorus Pro continue bien évidemment de recevoir des centaines de milliers de factures chaque jour et cette lettre d’information est aussi l’occasion de rappeler quelques bonnes pratiques comme celle de (Bien renseigner son numéro de facture), ou celle de (Bien utiliser l'espace de communication).

Bonne lecture à toutes et à tous de cette lettre d’information et surtout n’hésitez pas à vous faire vos remarques et vos suggestions sur cette lettre d’information.

Demandez à Claudia de vous expliquer les messages d'erreurs

Publié le 28/03/2023

Lors de votre utilisation de Chorus Pro, des messages d’erreur peuvent apparaitre. ClaudIA, l’assistante virtuelle de Chorus Pro vous explique la signification de ceux-ci !

ClaudIA vous aide dans la résolution de vos problèmes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, notamment si vous avez oublié votre mot de passe, besoin de suivre une facture, besoin de vous inscrire à un accompagnement, etc. Elle est désormais capable de vous aider à décrypter les messages d’erreur que vous pouvez rencontrer.

Démarche à suivre

Étape 1 : Ouvrez l’assistant virtuel en cliquant sur son logo en bas à droite de l’écran, puis sélectionnez « j’ai un message d’erreur qui s’affiche ».

Étape 2 : Faites un copier/coller du message d’erreur qui s’affiche sur votre écran, par exemple « Vous avez déjà déposé une demande de paiement avec ce numéro de facture pour cette structure. ».

ClaudIA vous donne alors une explication détaillée à propos de votre message d’erreur.

Consultez le site Communauté Chorus Pro pour plus d'informations sur ClaudIA et l'assistance du portail de services Chorus Pro. La fiche pratique Faire appel à l’assistance Chorus pro est aussi disponible.

Vu sur le web

https://www.impots.gouv.fr/fiches-pedagogiques-pour-mieux-comprendre-la-facturation-electronique

5 fiches d’information sont disponibles. Elles ont été co-construites par le groupe de travail PME piloté par la mission facturation électronique de la DGFiP, en collaboration avec la CPME et les représentants des TPE-PME. L’objectif : répondre aux principales questions que les chefs d’entreprise se posent.

Voir aussi : CPME : « Obligation progressive de facturation électronique pour les TPE-PME : décryptage »
https://www.cpme.fr/actualites/economie/obligation-progressive-de-facturation-electronique-pour-les-tpe-pme-decryptage

Bien utiliser l'espace de communication

Le portail de services Chorus Pro comporte une barre de menu avec des raccourcis vers différentes fonctionnalités, dont le menu « Communication ».

Ce bouton « Communication » vous redirige vers Chorus Pro dans la fonctionnalité « Mes messages »

L’objectif est de vous permettre de diffuser une information générale à l’ensemble de vos partenaires. Ce canal de diffusion d’information est à sens unique. Vous pourrez consulter une information transmise par un partenaire et diffuser largement une information. Il ne s’agit pas d’un espace d’échange interactif.

Les messages peuvent être envoyés par une structure publique vers ses fournisseurs (privés ou publics) et inversement, par une structure privée vers ses clients (structures publiques exclusivement). Le seul prérequis à l'utilisation de cette fonctionnalité est que l’envoyeur et le (ou les) destinataire(s) aient déjà échangé au moins une facture.

Par exemple, en tant qu’entité publique, vous pouvez utiliser « Communication » pour informer vos fournisseurs qu’un numéro d’engagement doit impérativement être indiqué lorsqu’ils vous déposent des factures.

De même, en tant qu’entité privée, vous pouvez passer par cette fonctionnalité pour informer vos différents interlocuteurs d’un changement de votre numéro de SIRET.

Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un outil de support. En cas de questions, le menu « Support » reste l’accès à privilégier pour soumettre vos demandes liées aux factures ou à l’utilisation du portail de services Chorus Pro.

Bonne et heureuse année électronique 2023 !

Publié le 31/01/2023

L’AIFE vous souhaite une bonne et heureuse année 2023 !

Cette année va être marquée par le développement de la facturation électronique interentreprises, dont l’obligation, pour les grandes entreprises, démarrera en juillet 2024 (s’informer sur la facturation électronique B2B), ainsi que par la poursuite des travaux concernant la Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP).

Le début d’une nouvelle année marque aussi l’heure, traditionnellement, des bilans de l’année qui vient de se terminer. Nous ne dérogeons pas à la règle avec un nouveau record d’envoi de factures à Chorus Pro en 2022 avec près de 74 millions de factures reçues par le portail public (le chiffre du mois) et une analyse plus complète des chiffres clés 2022 de Chorus Pro dans un article dédié (2022 une année record pour Chorus Pro). Nous revenons aussi en détails sur les évolutions de Chorus Pro mises en œuvre en 2022 dans le cadre des IPM 3 et 4 (Instance de Pilotage Mutualisé) (bilan des évolutions IPM des cycles 3 et 4).

A noter une forte croissance des factures de marchés de travaux avec 1,6 millions de factures marchés travaux en 2022 reçues par Chorus Pro. Ce sujet est au cœur de l’interview du mois (témoignage), de Mme Emmanuelle Charrier, responsable du service administratif d’Opsia.

En ce début d’année, notre newsletter évolue aussi avec une nouvelle rubrique « international » qui nous permettra de voir que le sujet de la facturation électronique est aussi très présent partout dans le monde, avec parfois des pays très en avance sur la France qu’on n’attendait pas forcément : exemple ici avec le Mexique (facturation électronique interentreprises au Mexique).

Nous vous souhaitons encore une fois à toutes et à tous, une excellente année 2023.

L’équipe éditoriale

Témoignage d’Emmanuelle Charrier, responsable service administratif, OPSIA

Publié le 31/01/2023

AIFE : pouvez-vous nous présenter OPSIA et votre rôle au sein de votre société ?

E. Charrier : OPSIA associe 3 entreprises spécialisées dans les domaines de la mesure, de la topographie, des études liées à l’aménagement du territoire et à leurs applications foncières et architecturales : une société de Géomètres Experts basée à Toulon et Marseille, un bureau d’études techniques et d’imagerie pour tout projet d’aménagement, une entreprise d’acquisition de données aériennes haute définition, photos et LiDAR, et enfin un GIE transverse en charge de l’administratif commun aux 3 sociétés, GIE dont je fais partie. Je suis pour ma part responsable du service administratif.

Notre chiffre est réalisé à plus de 95% par des clients professionnels, entreprises et entités publiques répartis à 60% d’administrations et 35% d’entreprises environ de notre activité des clients particuliers (par exemple pour du bornage de terrains)

AIFE : depuis quand utilisez-vous Chorus Pro chez OPSIA ?

E. Charrier : OPSIA est une PME de moins de 100 salariés donc nous étions soumis à l’obligation d’envoi de factures électroniques via Chorus Pro à nos clients publics à partir du 1^er janvier 2019. Mais nous avons préféré ne pas attendre cette échéance et anticiper l’obligation. C’est pourquoi nous avons démarré avec Chorus Pro depuis septembre 2017 avec une montée en charge progressive comme nous n’étions pas encore soumis à l’obligation. Ce choix a été très utile pour avoir plus de temps pour s’approprier l’outil progressivement, compte tenu du nombre important de marchés publics qui est le nôtre (plus de 60% de nos clients professionnels). Au début nous avons démarré avec quelques petits clients publics, puis nous avons facturé un de nos grands clients, la Métropole Aix Marseille Provence, avant enfin de généraliser l’usage de Chorus Pro pour tous nos clients publics.

AIFE : comment est utilisé Chorus Pro chez OPSIA, par quels moyens émettez-vous vos factures à vos clients publics ?

E. Charrier : nous sommes aujourd’hui en mode portail complet sur toutes nos factures, ce qui représente près de 1500 factures déposées en 2022 sur Chorus Pro pour les 3 sociétés confondues.

AIFE : vous faites beaucoup de marchés de travaux. Cela a été et reste le sujet le plus complexe au sein de Chorus Pro. Quel est votre regard sur ce sujet particulier ?

E. Charrier : cela reste en effet assez complexe, notamment en termes de validation. Nous nous sommes d’ailleurs organisés pour qu’à notre niveau les validations soient réalisées au niveau du service administratif que je dirige, pour être certains qu’elles soient bien faites dans les temps.

Mais c’est d’abord la grande complexité du processus de marché de travaux publics lui-même, autant que celle de l’outil Chorus Pro, qui est en question ici. Il y a toujours des maîtres d’œuvre qui ne font pas bien leur travail ou des structures publiques comme des entreprises qui ont du mal à changer leurs habitudes et ne connaissent pas, par exemple, la gestion des cotraitants et des sous-traitants, pourtant parfaitement prévue et intégrée par le portail Chorus Pro. Il y a aussi quelques structures publiques qui ont encore des logiciels, probablement pas à jour, qui n’intègrent pas la remontée des statuts de Chorus Pro. Néanmoins ce type de problème, avec le temps, est de moins en moins fréquent et il est aussi généralement plus aisé aujourd’hui de contacter les clients publics en cas de problèmes.

Quant à l’outil Chorus Pro, nous avons vu une nette évolution positive de l’outil depuis 2018. Toutefois, il garde encore une marge d’amélioration, notamment en termes d’ergonomie, par exemple concernant la lisibilité de toutes les données dans les écrans pour les marchés de travaux et la gestion des documents déposés. Néanmoins, nos utilisateurs de Chorus Pro, qui ont aujourd’hui du recul et de l’expérience, maîtrisent bien l’outil, connaissent certaines astuces et sont globalement plutôt satisfaits de l’outil. Ils ne s’en plaignent pas en tout cas !

AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège fournisseurs du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020. (lien : https://lab.chorus-pro.gouv.fr) puis de représenter ce même club au sein de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM), l’instance de gouvernance des évolutions de Chorus Pro. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?

E. Charrier : le club m’apporte des informations utiles sur Chorus Pro, une visibilité sur les évolutions. Il me permet aussi de prendre un peu de recul sur l’usage de Chorus Pro et la facturation électronique et c’est toujours très utile et enrichissant dans mes fonctions.

AIFE : au final, quel est votre regard sur Chorus Pro

E. Charrier : Chorus Pro a clairement permis de simplifier et de fluidifier les échanges avec nos clients publics. Notre retour est donc tout à fait positif. Nous voyons aussi un aspect positif sur nos clients publics avec des process aujourd’hui identiques et globalement mieux respectés. Je pense et j’espère qu’il en sera de même demain avec nos clients privés avec l’obligation de facturation électronique interentreprises qui va progressivement arriver à partir de 2024 et s’appliquera donc d’ici 2026 à tout le monde.

Actualités