Maroc : cap sur la facturation électronique
Le Maroc poursuit la modernisation de son système fiscal en adoptant progressivement la facturation électronique, avec pour objectif une généralisation complète d’ici 2026. À l’instar des pays européens, cette initiative vise à renforcer la transparence des transactions commerciales, améliorer le recouvrement de la TVA et lutter efficacement contre la fraude fiscale.
En juillet 2024, la Direction Générale des Impôts (DGI) marocaine a attribué à la société XHub, dont le siège est situé à Casablanca, à l’issue d’un appel d’offres international, le contrat de développement du système de facturation électronique. Ce marché, d’un montant de 6,3 millions de dirhams (environ 600 000 Euros), prévoit une mise en œuvre sur 12 mois. Le projet comprend l’élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques, ainsi que la conception, l’implémentation et le déploiement progressif du système.
Le déploiement de la facturation électronique est prévu de s’effectuer de manière progressive, en tenant compte de la diversité des entreprises marocaines. Les modalités d’application seront donc adaptées à la taille et à la nature des entreprises, ainsi qu’à leur capacité à intégrer cette nouvelle obligation technologique. Cette approche graduelle vise à assurer une transition en douceur, minimisant les impacts opérationnels pour les entreprises.
Il est à noter que le Maroc a opté pour le modèle dit « Clearance », qui se caractérise par la validation ou l'approbation de chaque facture électronique par l'administration fiscale avant qu'elle ne soit envoyée au destinataire final de la facture. Ce choix stratégique garantit, selon la DGI marocaine, une meilleure traçabilité des transactions et renforce surtout le contrôle fiscal, tout en réduisant les nécessités d’effectuer des contrôles a posteriori. Ce modèle « Clearance » a été mis en œuvre notamment dans la majorité des pays sud-américains ainsi qu’en Arabie Saoudite.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de transformation numérique des entreprises marocaines, visant à simplifier et automatiser les processus de facturation. Toutefois, sa mise en place nécessitera des efforts considérables en matière de sensibilisation et d’accompagnement afin de surmonter les résistances au changement. Une période de transition sera essentielle pour intégrer ce nouveau dispositif dans les systèmes comptables et de facturation des entreprises tout en assurant une adoption fluide et efficace.
Sur le plan technique, les formats de factures normalisés UBL et CII seront acceptés. Un autre point clé de cette réforme réside dans la généralisation de la signature électronique, qui deviendra une exigence pour garantir la conformité et la sécurité des factures.
La généralisation de la facturation électronique marquera une étape décisive vers la modernisation du système fiscal marocain avec pour objectif de renforcer la transparence, d’optimiser l’efficacité administrative et de soutenir la croissance économique en fluidifiant les transactions commerciales.
Pour en savoir plus :
https://maroc-diplomatique.net/digitalisation-fiscale-bientot-la-facturation-electronique/
https://leseco.ma/business/facturation-electronique-une-generalisation-progressive-des-2026.html