Lorsque vous envoyez une facture via Chorus Pro, la facture passe par différents états de traitement, qui correspondent aux statuts de la facture.
Vous trouverez ci-dessous un schéma des statuts par lesquels votre facture devrait passer, ainsi que leur signification. Cependant, selon les services, tous les statuts de traitement des factures ne sont pas utilisés sur Chorus Pro.
Statuts liés à l'émission d'une facture
| Brouillon | La facture a été saisie mais non envoyée. Elle est donc encore modifiable. |
| Déposée | La facture a été envoyée à Chorus Pro. |
Statuts liés à la réception d'une facture
| Mise à disposition | La facture a été transmise au client public. |
| Complétée | Les pièces jointes demandées ont été ajoutées à une facture "suspendue". |
Statuts liés au traitement d'une facture
| NB : Les statuts ci-dessous sont facultatifs. | |
| Service fait | Le service fait a été constaté et le destinataire peut désormais procéder à la liquidation et au mandatement. |
| Mise en paiement | L’ordre de virement a été envoyé à la Banque de France par le comptable public. Le virement interviendra quelques jours plus tard. |
| Mise à disposition du comptable | La facture a été reçue par le comptable public. |
| Mandatée | La facture a été traitée par le destinataire (sous la forme d’un mandat ou d’une demande de paiement) et peut désormais être transmis au comptable. |
| Comptabilisée | La facture a été validée par le comptable. |
Statuts liés au renvoi d'une facture
| A recycler | La facture est renvoyée en raison d’une erreur de destinataire. Le fournisseur peut changer le Siret/code service et le n°d’engagement juridique sans changer le numéro de la facture et renvoyer la facture au nouveau destinataire. |
| Suspendue | Le traitement de la facture peut être suspendu lorsqu’une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes. Dans ce cas , une confirmation est attendue du fournisseur qui peut ensuite compléter les pièces jointes et renvoyer la facture. La facture passe alors au statut complétée. |
| Rejetée | La facture est rejetée par le service destinataire (ex : données de facturation erronées…) . Dans ce cas, une confirmation est attendue du fournisseur. Le fournisseur doit émettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro de facture. |
Pour plus détails sur les démarches à effectuer lorsqu'une facture vous est renvoyée, veuillez consulter cet article.
Par ailleurs, pour connaître le statut de votre facture, demandez à ClaudIA, l’assistante conversationnelle de Chorus Pro, en renseignant le numéro de celle-ci.
