Depuis la page d’accueil, l’acheteur a la possibilité de :

-     Créer un DUME acheteur: Cette fonctionnalité permet de créer un DUME acheteur à partir d’un formulaire vierge. Lors de la création, le DUME est enregistré dans la base de données Service DUME.

-     Visualiser un DUME : Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de données ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

-     Analyser une réponse : Cette fonctionnalité permet de comparer un DUME acheteur avec un DUME opérateur économique. Ces DUME peuvent être soit des DUME connus de la base et récupérés via leur identifiant, soit des DUME interopérables au format XML.

-     Réutiliser un DUME : Cette fonctionnalité permet de créer un DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME A connu de la base de données ou à partir d’un DUME A interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du pré remplissage des champs.

Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de données ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

Pour lire un DUME, il suffit de cliquer sur le bouton "Visualiser un DUME" puis de déposer le DUME au format XML sur le bloc "déposez votre DUME" ou bien de saisir son identifiant dans le bloc "saisissez votre identifiant DUME".

Le contenu du DUME s'affiche alors dans une fenêtre de lecture (dans un format de lecture plus ergonomique que le format XML).

Dans tous les cas, veuillez noter que le format officiel du DUME reste le format XML. Un DUME devra donc toujours être déposé sur le profil d’acheteur au format XML.

Cette fonctionnalité permet de comparer un DUME acheteur à un DUME opérateur économique. Ces DUME peuvent soit être des DUME connus de la base de données Service DUME et récupérés via leurs identifiants, soit des DUME interopérables au format XML.

Grace à cette fonctionnalité, l'acheteur peut vérifier que l'opérateur économique répond bien aux critères d'exclusion et de sélection qu'il a demandé.

L’acheteur doit saisir le numéro d’identifiant ou déposer le fichier XML de son DUME. L’acheteur doit également renseigner le numéro d’identification ou déposer le fichier XML du DUME OE.

En appuyant sur le bouton « Suivant », l’acheteur accède à un DUME récapitulatif. Ce dernier permet de visionner la réponse de l’opérateur économique à chacun des critères fixé par l’acheteur.

NB : Pour comparer simultanément plusieurs DUME opérateurs à son DUME acheteur, reportez vous au chapitre "Analyser des réponses" plus bas sur cette page.

 

Cette fonctionnalité permet de créer un nouveau DUME acheteur à partir d’un identifiant de DUME A connu de la base de données Service DUME ou à partir d’un DUME A interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du pré remplissage des champs.

 

 

En appuyant sur le bouton « Suivant », l’acheteur peut récupérer le DUME qu’il a créé en saisissant son numéro d’identifiant ou en déposant son fichier XML.

 

Les données de chaque champs sont récupérées. Elles peuvent être modifiées.

Cette fonctionnalité permet de comparer un DUME A (ID ou XML) avec un maximum de 9 DUME OE (ID ou XML).

Elle permet ainsi à un acheteur de savoir facilement si les répondants respectent les critères d’exclusion, de sélection et de restriction sollicités par l’acheteur dans son DUME.

 

 

• Critères d’exclusion

Si un opérateur a signalé être concerné par un ou plusieurs critères d’exclusion, alors une croix rouge est valorisée pour cet opérateur économique.

 

• Critères de sélection

Chaque critère de sélection sollicité par l’acheteur est détaillé.

Si l’opérateur économique ne respecte pas le critère de sélection, alors une croix rouge apparait.

Lorsque l’opérateur économique respecte un critère de sélection qui fait appel à des données chiffrées, alors ces dernières sont valorisées. Exemple : chiffre d’affaire, nombre de cadre, ratios.

 

• Critères de restriction

Il est possible pour un opérateur économique d’indiquer qu’il respecte les critères de restriction, selon certains types de procédure. Il est à noter que l’acheteur n’a pas nécessairement sollicité ce critère puisque le DUME A ne lui permet pas d’indiquer s’il les sollicite.

Depuis la page d’accueil, l’opérateur économique a la possibilité de :

-  Créer un DUME opérateur économique : Cette fonctionnalité permet de créer un DUME opérateur économique à partir d’un formulaire vierge ou bien d’un DUME acheteur. Lors de la création, le DUME est enregistré dans la base de données Service DUME.

Pour créer un DUME, l'opérateur économique doit utiliser soit :

• Un SIRET
• Un numéro de TVA intracommunautaire
• Un numéro de structure hors UE
• Un RIDET
• Un numéro Tahiti

- Répondre à un DUME acheteur : Cette fonctionnalité permet de formuler un DUME opérateur économique en partant d’un DUME acheteur. Le DUME créé ne sera pas directement transmis à l'acheteur par l'utilitaire. La réponse à la consultation devra s'effectuer via le profil d'acheteur.

- Visualiser un DUME : Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de données ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

- Fusionner un DUME : Cette fonctionnalité permet de fusionner une réponse de DUME (DUME OE) avec un DUME Acheteur. Seuls les critères de sélection sollicités par l’acheteur seront alors conservés.

- Réutiliser un DUME : Cette fonctionnalité permet de créer un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME opérateur économique connu de la base de données ou à partir d’un DUME opérateur économique interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du préremplissage des champs.

"Créer un DUME" permet de générer un DUME opérateur économique à partir de zéro. Compte tenu du nombre important de champs à renseigner, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de privilégier la fonction "Répondre à DUME", qui permet de créer son DUME opérateur en repartant des seuls critères intéressant l'acheteur, ce qui évite d'avoir à se disperser en répondant à des questions qui n'intéressent pas l'acheteur auquel on souhaite répondre.

Pour créer un DUME, l'opérateur économique doit renseigner soit :

• Un SIRET
• Un numéro de TVA intracommunautaire
• Un numéro de structure hors UE (ce numéro correspond au code pays et les 16 premiers caractères de la raison sociale)
• Un RIDET
• Un numéro Tahiti

a)               Partie " Procédure"

L’opérateur économique peut renseigner la procédure en lieu et place de l’acheteur. Le formulaire est similaire à celui proposé à l’acheteur, si ce n’est que les champs n° de SIRET et raison sociale ne sont pas obligatoires.

b)                Partie A

La partie A permet de renseigner les données d’identification de l’opérateur économique et de ses représentants, ainsi que le recours éventuel aux capacités d’entités tierces ou à la sous-traitance.

Les données de la partie A sont préremplies automatiquement via API entreprises à partir du SIRET renseigné par l’opérateur économique lors de la création du DUME.

La partie B correspond aux données administratives du représentant de l’opérateur économique.

La partie C correspond à toutes les entités auxquelles l’opérateur économique aura recours pour justifier qu’il rentre dans les critères de capacité. Il s’agit donc plus concrètement du cotraitant, du sous-traitant ou de toutes autres entités avec lequel l’opérateur économique a une relation (ex : la maison mère, le partenaire commercial qui sans être sous-traitant ou cotraitant ni du même groupe s’engage à prêter une grue ou à faire la livraison…). Cette partie correspond à la partie H du DC2 de la DAJ.

La partie D correspond au DC4 de la DAJ. Les parties F et G du DC4 ne sont toutefois pas portées par le formulaire DUME. Ces parties manquantes permettent à l’acheteur de se prononcer sur l’admission au paiement direct et nécessite la signature de l’acheteur.

c)              Partie "Exclusion"

Les exclusions permettent à l’opérateur économique d’indiquer qu’il n’est pas concerné par les interdictions de soumissionner prévues par le droit européen et le droit français.

Par défaut, l’ensemble des critères sont cochés sur oui et ne sont pas affichés à l’utilisateur. Il est possible de déplier le contenu des sections lorsque l’opérateur économique répond non à je certifie entrer dans les cas d’interdictions de soumissionner.

Dans le cas où l’opérateur économique répond qu’il est concerné par une interdiction de soumissionner, il doit cocher non. L’ensemble des champs de la partie A, B, C et D s’affichent afin qu’il indique le motif concerné par l’interdiction de soumissionner. Il peut alors détailler les motifs d'exclusion dont il relève et préciser quelles mesures de réhabilitation il a prises pour redevenir admissible à l'attribution d'un marché public.

d)               Partie "Sélection"

La partie Sélection permet à l’opérateur économique de déclarer qu’il répond aux critères de sélection fixés par l’acheteur.

Dans le cas où l’opérateur économique repart d’un DUME acheteur, seuls les critères de sélection choisis par l’acheteur seront présentés à l’opérateur économique.

/ Partie A, Aptitude

 

 

/ Partie B, Capacité économique et financière

 

/ Partie C, Capacité techniques et professionnelles

 

Il existe un autre cas d’utilisation dans lequel l'acheteur demande à l’opérateur économique de se référer au règlement de consultation. L’opérateur économique pourra alors déclarer via une coche dite alpha qu’il répond à tous les critères de sélection présents dans ce règlement de consultation.

e)                Partie V

La partie V s’affiche uniquement dans le cadre des procédures restreintes, des procédures concurrentielles avec négociation, des dialogues compétitifs et des partenariats d'innovation.

f)               Partie VI

La partie VI d’attester sur l’honneur que les éléments renseignés dans le DUME sont exacts. La signature électronique n’est exigée que dans le cas où l’acheteur demande à ce que le DUME soit signé.

g)               Enregistrement du DUME opérateur économique créé

Une fois les données renseignées et le DUME créé, ce dernier détiendra un numéro d’identification composé de 8 caractères et coloré en jaune dans l'illustration ci-dessous.

Une fois enregistré, il est possible de télécharger le DUME au format XML ou XML + PDF. Il est également possible de récupérer le DUME par courriel, en remplissant le champ correspondant. Veuillez noter que le DUME "officiel" est celui qui est fourni au format XML.

 

Cette fonctionnalité permet de formuler un DUME opérateur économique en partant d’un DUME acheteur.

Cette fonctionnalité permet à l’opérateur économique de ne répondre qu’aux critères de sélection fixés par l’acheteur, simplifiant ainsi la phase de réponse.

Après avoir déposé ou indiqué l’identifiant du DUME acheteur, il suffit de compléter le formulaire de la même manière que lors de la création d’un nouveau DUME. La seule différence étant que le formulaire à compléter sera prérempli par les données de l’acheteur et limité aux critères de sélection choisis par celui-ci. Cette option offre un gain de temps considérable dans la complétion du formulaire.

Cette fonctionnalité permet de visualiser un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME connu de la base de donnée ou à partir d’un DUME interopérable au format XML.

Pour lire un DUME, il suffit de déposer le DUME au format XML sur le bloc "déposez votre DUME" ou bien de saisir son identifiant dans le bloc "saisissez votre identifiant DUME".

Le contenu du DUME s'affiche alors dans une fenêtre de lecture (dans un format de lecture plus ergonomique que le format XML).

Dans tous les cas, veuillez noter que le format officiel du DUME reste le format XML. L’opérateur économique doit donc déposer son DUME au format XML sur le profil d’acheteur.

Cette fonctionnalité permet de fusionner une réponse de DUME (DUME OE) avec un DUME Acheteur. Seuls les critères de sélection sollicités par l’acheteur seront alors conservés. Ces DUME peuvent être soit des DUME connus de la base et récupérés via leur identifiant, soit des DUME interopérables au format XML.

Afin d’activer la fonctionnalité de fusion, l’opérateur économique doit renseigner le numéro d’identifiant ou déposer le fichier XML du DUME A qu’il souhaite fusionner avec son DUME OE. L’opérateur économique devra également renseigner le numéro d’identifiant ou déposer le fichier XML de son DUME OE.

Le DUME complet résultant de la fusion du DUME OE et du DUME A se verra confier un nouveau numéro d’identifiant une fois enregistré dans la base de données Service DUME.

Cette fonctionnalité permet de créer un DUME opérateur économique à partir d’un identifiant de DUME opérateur économique connu de la base de données ou à partir d’un DUME opérateur économique interopérable au format XML, chargé par l’utilisateur ; afin de bénéficier du pré remplissage des champs.

En appuyant sur le bouton « Suivant », l’opérateur économique peut récupérer le DUME qu’il a créé en saisissant son numéro d’identifiant ou en déposant son fichier XML.

Les données de chaque champs sont récupérées. Elles peuvent être modifiées.