L’émetteur dépose une pièce dans le portail de services Chorus Pro. L’acteur suivant la réceptionne et y associe son propre document.

Des notifications permettant de suivre l’avancement du dossier de facturation sont envoyées régulièrement.

Chaque acteur a la possibilité d’effectuer un dépôt initial en cas d’absence de l’un des acteurs du processus.

• Existence des structures publiques et privées dans le portail de services Chorus Pro.
• Création et activation d’un compte utilisateur.
• Habilitation en mode modification des utilisateurs sur l’application Factures de travaux.
• Définition d’un processus de traitement des documents de facturation entre les acteurs.

• Fournisseurs : les entreprises titulaires des marchés ainsi que les sous-traitants et les cotraitants
• Maitrise d’œuvre (MOE),
• Destinataire : la maitrise d'ouvrage (MOA) ou le service financier, en fonction du processus mis en place par les acteurs pour la facturation du marché.

Le cadre de facturation permet d’identifier l’acteur et les documents déposés. Pour la MOE, les cadres de facturation suivants sont disponibles :

• A15 Etat d’acompte
• A16 Etat d'acompte validé
• A17 : Projet de décompte général
• A18 Décompte général
• A24 Décompte général définitif et tacite

Pour accéder à l’application Facture de travaux à partir du Portail de service Chorus Pro, il suffit de sélectionner le domaine Facturation, dans l’Accueil.

Puis de choisir Accéder dans l’application Factures de travaux.

La procédure de dépôt d’une pièce dans le portail de services Chorus Pro s’effectue en 3 étapes à partir de l’onglet Déposer dans l’application Factures de travaux de la solution.

DÉFINIR

• La pièce est un dépôt initial :
  • Passez à l’étape suivante.
• La pièce est une association (pour la MOE, il s'agit le plus souvent d'un dépôt d'un état d’acompte en association au projet de décompte (situation mensuelle) déposée préalablement par le titulaire du marché :
  • Ouvrez la pièce précédente.
  • Cliquez sur Sélectionner la pièce suivante du dossier de facturation.

RENSEIGNER

• Le cadre de facturation
• Le déposant
• Le fichier à importer

IDENTIFIER

• Les références (A)
• La MOA (B)
• La MOE (C)
• Les montants totaux (D)
• Les lignes de TVA
• Les pièces-jointes

Les pièces qui composent le dossier de facturation peuvent être consultées par tous les acteurs dans l’application Factures de travaux du portail de services Chorus Pro.

• L’onglet Synthèse centralise l’ensemble des pièces du dossier (A).
• L’onglet Rechercher permet de circonscrire la recherche (B).