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Votre mémoire a été refusé par le service centralisateur ? Ce guide vous présente la démarche à suivre dans cette situation.

Pourquoi un mémoire est-il refusé ?

Le service centralisateur peut rejeter un mémoire lorsqu’il constate une erreur sur les données du mémoire ou si une pièce jointe y est manquante. Un mémoire à l’état “refusé” ne sera donc pas mis en paiement.

Que faire ?

Il faut consulter le motif de rejet précisé sur le  mémoire.

Vous pouvez accéder au mémoire en cliquant sur l’espace Mémoire de frais de Justice, ensuite sur l’onglet « Synthèse », puis sur le numéro du mémoire refusé :

Image d'illustration - Prestataire des frais de justice

 

Deux actions vous sont alors proposées : vous pouvez cliquer sur “abandonner” ce mémoire ou sur “dupliquer” ce mémoire.

  • Choisissez “abandonner” ce mémoire si vous ne souhaitez pas y donner suite (exemples : il s’agit d’un doublon créé par erreur, la prestation ne relève pas des frais de justice...)

Le statut du mémoire rejeté passera alors de “refusé” à “abandonné”.

  • Choisissez “dupliquer” pour créer un nouveau mémoire à partir de celui qui a été refusé (champs et pièces jointes).

Vous pourrez ensuite modifier tout ce qui doit l’être en fonction du motif du refus et y ajouter les pièces jointes manquantes, et renvoyer ce nouveau mémoire, qui portera un nouveau numéro (différent du refusé).

Le statut du mémoire rejeté passera alors de “refusé” à “dupliqué post-refus”.

 

Ci-dessous un schéma présentant ce processus :

le  nouveau mémoire ne doit pas être identique en tous points au précédent, il doit tenir compte des demandes faites lors du rejet.

Image d'illustration article prestataire de frais de justice

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