A compter du 1^er octobre 2018, dans une optique de transparence et de bonne gestion des deniers publics,  les données essentielles de chaque nouveau marché d'un marché supérieur à 25 000 € ou de chaque contrat de concession d’un montant supérieur à 25 000 € doivent être publiées en ligne par le profil d’acheteur sur lequel ledit contrat a été conclu.

Afin d’aider les entités publiques à remplir cette obligation, l’AIFE met à disposition de tout profil d’acheteur qui en fait la demande une solution simple et gratuite pour publier ses données essentielles et les transmettre à data.gouv.fr. Cette solution convient à tous les types d’acheteurs publics, et notamment ceux qui n’utilisent pas le PES marchés.

Comment procéder pour bénéficier de notre solution ?

Pour utiliser notre solution, il suffit au profil d’acheteur, à la gestion financière ou au SI achat utilisé par l’entité publique de se raccorder aux API du Service DUME de Chorus Pro et de valoriser nos quatre opérations « Données Essentielles » en tant que de besoin. Nos appels API permettent aussi bien de déclarer de nouveaux marchés que de mettre à jour en cours de contrat les données de marchés déjà déclarées.

Plusieurs éditeurs de profils d’acheteurs de premier plan sont déjà raccordés et travaillent actuellement à la mise en œuvre de cette API Données Essentielles. C’est notamment le cas d’Atline, d’Achat Public, d’AWS et d’ATEXO.

Si votre éditeur n’a pas encore mis en œuvre notre solution, n’hésitez pas à l’orienter vers nos pages de documentation dédiée sur la Communauté Chorus Pro pour qu’il puisse en bénéficier : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/donnees-essentielles/

Tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de notre solution y sont précisés et nos équipes se tiennent à la disposition des éditeurs pour les assister dans la mise en œuvre de la solution.

Les API Données Essentielles du Service DUME ont été développées en partenariat avec la Direction des affaires juridiques des ministères financiers.

Pour en savoir plus sur la publication des Données Essentielles consultez la Communauté Chorus Pro ainsi que la page dédiée sur le site de la DAJ :

• Introduction : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/introduction-aux-donnees-essentielles/
• Page données essentielles de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique

Pour tout savoir sur l’actualité juridique de la commande publique consultez le site de la DAJ et les « Guides Très Pratiques de la Dématérialisation » : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Un bon réflexe pour éviter toute désinformation !