Depuis le 1^er janvier 2020, conformément à la législation et au calendrier relatif au développement de la facturation électronique, les micro-entreprises ont rejoint la communauté d’utilisateurs de Chorus Pro.

Sophie Bretnacher travaille pour la micro-entreprise PSB et partage, aujourd'hui, avec vous, son expérience de dématérialisation, le chemin à parcourir et les atouts de cette nouvelle forme d’échange entre entités publiques et entreprises.

La société PSB est spécialisée dans les prestations de service ainsi que dans la vente de produits chimiques et biologiques. Outre de nombreuses entreprises du secteur privé, elle facture à la fois l’Etat et les collectivités territoriales.

Comment avez-vous découvert Chorus Pro et depuis quand l'utilisez-vous ?

J’ai découvert Chorus Pro via une assistante commerciale en charge de la facturation d’une entreprise pour laquelle nous travaillons.

Depuis le 1^er janvier 2020, ma micro-entreprise est à son tour concernée par l’obligation de dématérialisation des factures. Je dois donc déposer mes factures à destination de mes clients publics sur Chorus Pro.

Quel mode de dépôt utilisez-vous et qu’est-ce qui vous a aidé à vous approprier Chorus Pro ?

Le mode de dépôt privilégié est le mode portail (dépôt de facture au format PDF).

J’ai profité de plus de disponibilité durant le confinement pour me former à Chorus Pro. J’ai suivi les deux modules d’accompagnement individualisé (Volet A et volet B) proposés en live et en ligne avec un expert Chorus Pro de l’AIFE, d’une durée d’environ 1h30 à chaque fois.

La formatrice était très patiente et à l’écoute de chaque participant. Elle a pris le temps de traiter toutes les difficultés afin que tous les participants s’approprient correctement Chorus Pro. C’était super !

J’ai également consulté des tutoriels vidéo disponibles sur la Communauté Chorus Pro, concernant la création d’espaces par exemple.

Quels sont les apports réels pour votre entreprise ?

Le fondement de Chorus Pro est une bonne idée car il permet de faire circuler les factures entre les entreprises et les entités publiques. Mais il est important de bien comprendre tout le vocabulaire et l’environnement de Chorus Pro avant de se lancer.

Quels conseils donneriez-vous aux autres micro-entreprises et auto-entrepreneurs qui n’utilisent pas encore Chorus Pro ?

Ils n’auront pas le choix s’ils facturent des entités publiques (rires). Je les encourage à faire comme moi : suivre les formations gratuites proposées par l’AIFE. Cela permet d’avoir un expert de Chorus Pro qui répond à vos questions et vous aide dans vos difficultés. Avec une formation, n’importe qui peut utiliser Chorus Pro !

Comme Sophie Bretnacher, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé gratuit à Chorus Pro en remplissant le formulaire disponible ici.

Découvrez d'autres témoignages sur la communauté Chorus Pro en cliquant ici.

Avec la dématérialisation des marchés publics de plus de 25 000 €, l’usage de la signature électronique est appelé à rapidement se développer. Tous les documents qui devaient jusque-là être signés de façon manuscrite par les soumissionnaires (candidats au marché) doivent être signés dorénavant électroniquement.

Une signature électronique ne s’improvise pas. Il ne s’agit pas d’un simple scan de signature manuscrite mais d’un certificat électronique spécifique et nominatif. Il est à acquérir auprès d’un éditeur de logiciels spécialisé ou dans certains cas, du profil d'acheteur sur lequel l'entreprise candidate.

Comment s’assurer que les documents transmis sont correctement signés ?

Depuis mai 2020, l'AIFE met à disposition un outil de vérification de signature électronique pour remplir cette fonction.

Ouvert à tous et adapté à tous les documents dès lors qu'ils comportent une signature électronique, cet utilitaire permet de vérifier l’acceptabilité technique de la signature et de télécharger un rapport au format PDF.
Cette vérification est conforme aux standards européens et à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Comment procède-t-on à la vérification d'une signature électronique ?

Il existe 2 moyens de vérifier une signature électronique, directement via le site ou en mode API :

1/ Via le site

L'outil, à disposition du grand public, est disponible via ce lien : https://esignature.chorus-pro.gouv.fr/#/verifier

Pour plus d'information sur les modalités d'utilisation de ce mode de vérification, veuillez consulter la documentation mis à votre disposition en cliquant ici.

2/ Mode API

La vérification de signature est aussi proposée par API aux profils d’acheteurs raccordés à PISTE, avec des fonctionnalités élargies, telles que la possibilité de récupérer le rapport de vérification sous un format XML exploitable par des outils de vérification « métiers ».

Si vous souhaitez  implémenter la solution de l’API de vérification de signature électronique,, contactez l'équipe en charge de ce projet via l'adresse courriel : commandepubliquenumerique.aife@finances.gouv.fr.

Dans les mois à venir, un deuxième volet de cette offre se portera sur la mise à disposition d'un outil de signature électronique.

L’AIFE a mis en place la possibilité à ses partenaires de se raccorder à Chorus Pro en API ou en EDI par certificat.

Depuis la mise en place de PISTE, seuls les partenaires déjà raccordés en API par certificat à Chorus Pro peuvent renouveler leur certificat. Les partenaires souhaitant se raccorder en API pour la première fois, ont accès exclusivement aux raccordements oAuth2 avec PISTE.

Un certificat utilisé dans un raccordement API ou EDI a une date d’expiration, son renouvellement est nécessaire pour continuer à utiliser les services associés. Pour le renouveler, rapprochez-vous du fournisseur de votre certificat.

Cet article vous explique comment vérifier la date d’expiration de votre certificat utilisé dans un raccordement à Chorus Pro.

1/ Vérifier la date d’expiration du certificat de son raccordement EDI

Prérequis :

• Avoir accès à l’espace Raccordement EDI/API
• Avoir un raccordement EDI

Pour vérifier la date d’expiration de votre certificat, vous devez vous connecter au portail Chorus Pro puis accéder à l’espace « Raccordement EDI et API » et cliquer sur l’onglet « Rechercher fiche EDI ».

Lancez ensuite la recherche des raccordements EDI pour votre structure. La liste de vos raccordements est affichée avec le protocole, le code application partenaire, le code interface et la date de début du raccordement.

Pour connaître la date d’expiration du certificat, cliquez sur le « stylo » pour consulter le raccordement.

La date d’expiration du certificat est affichée dans l’écran de consultation du raccordement EDI.

2/ Vérifier la date d’expiration du certificat de son raccordement API

Prérequis :

• Avoir accès à l’espace Raccordement EDI/API
• Avoir un raccordement API par certificat

Pour vérifier la date d’expiration de votre certificat, vous devez vous connecter au portail Chorus Pro puis accéder à l’espace « Raccordement EDI et API » et cliquer sur l’onglet « Gérer raccordement API ».

La liste de vos raccordements API est affichée avec la date d’expiration de votre certificat pour chaque raccordement.

Pour aller plus loin, veuillez consulter :

• https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/certificats/
• https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/raccordement-a-chorus-pro/

L'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont lancé en janvier 2020 l'expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises.

Cette expérimentation a pour objectif de tester la réception des factures par les entreprises privées via la plateforme de dématérialisation Chorus Pro. Pour plus d'informations cliquez ici.

Afin d'expérimenter la reception des factures par les entreprises raccordées en mode EDI, l'espace « Raccordement EDI et API» du portail Chorus Pro a été modifié :

• Le sous-onglet « Créer Fiche EDI Récepteur » a été ajouté.

Il permet de mettre en place le raccordement spécifique à la réception des factures. Il est uniquement destiné aux entreprises participant à l'expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises.

• Le sous-onglet « Créer Fiche EDI » a été renommé par « Créer Fiche EDI Emetteur ».

Cet onglet reste dédié aux émetteurs de factures via Chorus Pro.

Après deux ans d’existence, l’utilitaire DUME de Chorus Pro (accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr), qui permet aux entreprises d’attester de leur capacité à répondre à un marché public, fait peau neuve.

Si les fonctionnalités de l’outil restent inchangées, son ergonomie évolue pour donner à l’utilisateur, qu’il soit acheteur public ou opérateur économique, une meilleure visibilité sur l’avancement de la complétion de son formulaire. Avec un vocabulaire simplifié et des icônes plus claires, le nouvel utilitaire DUME a vocation à simplifier encore davantage l’accès à la réponse dématérialisée aux marchés publics.

Vous ne connaissez pas encore le DUME ? Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur la Communauté Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/introduction-au-document-unique-de-marche-europeen

Sur Chorus Pro, vos factures peuvent vous être renvoyées par vos clients publics pour trois raisons, qui correspondent chacune à un statut de facture différent :

• S'il y a une erreur dans les données du  destinataire, la facture sera « à recycler »
• Si des pièces justificatives sont manquantes, la facture sera « suspendue »
• Si certaines données de facturation sont erronées, la facture sera « rejetée ».

Cet article vous explique la marche à suivre pour traiter ces factures.