Témoignage de Christiaan Van Der Valk - VP Strategy and Regulatory, SOVOS

 

AIFE : « Pouvez-vous présenter vos diverses responsabilités en lien avec le sujet de la facturation électronique ? »

Christiaan Van Der Valk : Au sein de Sovos, je suis responsable de la stratégie pour nos solutions dans le domaine de la « tax technology » (technologie fiscale) et ses aspects réglementaires. Sovos est un éditeur de logiciels spécialisé dans la transformation numérique et la conformité de la fiscalité. Nous sommes présents dans de nombreux pays dans le monde et un des leaders de la facturation électronique, notamment en Amérique latine et en Europe. Sovos est candidat PDP en France dans le cadre de l’obligation de facturation électronique interentreprises.

Au-delà de Sovos, j’ai aussi de nombreuses fonctions et responsabilités au sein de diverses organisations. Je fais notamment partie des créateurs - il y a une douzaine d’années - et je suis membre du comité exécutif, de l’association professionnelle européenne EESPA, qui représente les principaux éditeurs et opérateurs de dématérialisation en Europe. EESPA compte actuellement une centaine de membres. J’y suis également président du groupe de travail sur les politiques publiques et la conformité.

Pour en savoir plus : https://www.eespa.eu/work-groups/public-policy-and-compliance

 

AIFE : « La généralisation de la facturation électronique interentreprises a démarré il y a plus de 20 ans en Amérique du Sud, bien avant l’Europe. Aujourd’hui quels sont les grands modèles d’organisation de la généralisation de la facturation électronique dans le monde ? »

Christiaan Van Der Valk : Le sujet est complexe, car la notion même de facturation électronique n’est pas partout la même. Les premiers pays s’étant investis sur le sujet sont en effet les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. Mais leur préoccupation était uniquement fiscale (ce qu’on appelle dans la réforme en France le e-reporting), mais ils ne sont pas intéressés à l’échange automatisé des factures entre fournisseurs et acheteurs. Donc on ne peut pas réellement parler de facturation électronique, telle qu’on l’entend en Europe, car dans ces pays, les factures continuent majoritairement d’être des pièces jointes échangées par mail, ce qui ne se prête pas facilement à l’automatisation des processus métier ! Qui de plus est, ce qui domine en Amérique latine est le modèle dit « Clearance » qui est non seulement un modèle purement fiscal, mais aussi très interventionniste avec une administration fiscale qui contrôle et même approuve l’envoi des factures en temps réel, avant même que le fournisseur ne puisse l’envoyer à son client.

Si l’on suit la chronologie, le modèle suivant a émergé ensuite en 2014 en Turquie, ce qui est assez peu connu, avec un modèle complètement centralisé, où l’échange de la facture, non impacté par la législation en Amérique du Sud, est réalisé obligatoirement via la plateforme étatique. En Turquie il n’est pas possible d’échanger une facture entre un fournisseur et un client via un opérateur privé. Tout passe obligatoirement par leur plateforme publique de facturation. C’est ce qu’on appelle le modèle en « X » ou modèle centralisé. Et c’est véritablement ce modèle turc qui a ensuite inspiré d’autres pays européens, et en tout premier lieu l’Italie qui a perfectionné ce modèle en étendant leur plateforme initiale de facturation entre entreprises et secteur public (équivalent de l’actuel Chorus Pro français) qui existait précédemment.

Force est de constater que ce modèle totalement centralisé autour d’une plateforme publique, dit en X, reste à ce jour le modèle le plus répandu au sein des pays européens. C’est le cas par exemple de la Pologne ou de la Roumanie.

Ces logiques très étatiques, que ce soit en Amérique du Sud ou dans de nombreux pays européens, s’expliquent très simplement par le fait que le moteur initiateur de ces réformes est l’administration fiscale, dans un contexte et un but premier de lutte contre la fraude à la TVA.

En France, le premier objectif de la réforme de l’obligation de la facturation électronique interentreprises est le même, mais le modèle choisi pour la mettre en œuvre est un peu différent. Il s’agit du modèle dit « en Y », qui est en fait une extension du modèle en X, avec une plateforme publique de facturation (dite PPF), mais aussi, et c’est là qu’est la différence majeure avec le modèle en « X », la possibilité d’envoyer des factures via des opérateurs privés, les fameux PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) et non pas uniquement via la PPF.

Dernier modèle issu d’un objectif différent orienté vers les gains économiques de l’automatisation des flux de facturation électronique interentreprises et non vers des objectifs fiscaux, le modèle dit « 4 corners » dont Peppol est l’exemple le plus important. L’approche ici est totalement décentralisée et permet à chacun de se connecter à un opérateur (nommé « point d’accès ») unique de son choix, interconnecté avec les autres opérateurs. Ce modèle est surtout poussé par les pays asiatiques ainsi que dans les pays d’Europe du Nord.

La France se situe clairement entre ces deux modèles (en X et « 4 corners »), partageant à la fois des objectifs fiscaux et économiques.

 

 

AIFE : « Quel est pour vous le modèle idéal, le modèle d’avenir ? »

Christiaan Van Der Valk : Le modèle dit « 5 corners » ! Le modèle « 5 corners » est basé sur le modèle 4 corner (ex principal Peppol), décentralisé auquel on ajoute, puisqu’on a toutes les données pour le faire, le e-reporting auprès de l’administration fiscale par les points d’accès.

 

 

AIFE : « Vous parlez de Peppol comme d’un modèle idéal, pourtant, en dehors sans doute de l’Europe du Nord, Peppol n’a absolument percé à ce jour ? »

Christiaan Van Der Valk : Ces 20 dernières années, la facturation électronique interentreprises s’est principalement développée, sous l’impulsion des administrations fiscales nationales, autour de plateformes étatiques – soit pour du e-reporting avec « clearance », soit allant plus loin en mettant l’administration fiscale au milieu des flux interentreprises. C’est la raison pour laquelle Peppol n’a pas vraiment percé, car ce modèle ne répond pas en premier lieu à l’objectif premier de lutte contre la fraude fiscale. Dans les pays où des modèles en X (comme l’Italie) ou en Y (comme la France), le modèle ne devrait pas en effet changer de façon majeure. C’est trop tard. Mais je pense toutefois que la révolution Peppol en Europe vient juste de commencer certains pays ne voulant pas que chacun des 27 pays gère son propre modèle, sa propre plateforme. La Belgique, l’Allemagne et l’Espagne vont probablement commencer avec un modèle décentralisé suivant ou fortement inspiré par le modèle Peppol. Mais dans la réalité, je pense que l’avenir sera hybride avec Peppol permettant de faire le lien entre les différents modèles, les différentes plateformes de chaque pays, voire au sein d’un pays, par exemple pour faciliter l’interopérabilité entre les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaire) en France.

 

 

AIFE : « A-t-on des chiffres sur le taux de facturation électronique moyen dans le monde ou en Europe, ainsi que du nombre de factures traitées au total ? »

Christiaan Van Der Valk : Il existe bien entendu des études, des chiffres. Mais la grande difficulté est que d’un pays à l’autre, d’une région du monde, la définition même de la notion de facturation électronique n’est pas du tout la même. Il est donc très compliqué, voire impossible, de donner une vision chiffrée objective. Néanmoins, les études les plus sérieuses, issues principalement du cabinet Billentis, spécialisé dans ce domaine, estiment qu’il y a environ 200 milliards de factures échangées dans le monde par an, dont environ 40 milliards en Europe.

Autre chiffre, moins de 20% des factures échangées en Europe seraient aujourd’hui en format électronique. 80% seraient donc encore des factures papier. Si on enlève les pays nordiques et l’Italie qui sont bien plus avancés ou pour qui la facture électronique est déjà obligatoire, je pense qu’on tombe en dessous de 5% en Europe.

Tous ces chiffres, qui ne sont à prendre que comme des ordres de grandeur, montrent dans tous les cas clairement une chose : sans obligation réglementaire, la facture électronique ne se généralisera pas toute seule, à l’exception de quelques secteurs d’activités sous l’impulsion de grandes entreprises avec leurs fournisseurs.

 

 

AIFE : « Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est VIDA dont on entend de plus en plus parler ? C’est quoi, c’est pour quand et cela s’imposera à qui ? »

Christiaan Van Der Valk : VIDA (qui signifie « VAT - c’est-à-dire la TVA en anglais – in the Digital Age ») est un projet de la Commission européenne qui vise à modifier la directive sur la TVA dans le but de la moderniser et de mieux lutter contre la fraude à la TVA. Ce projet de directive a pour but de pousser les états membres à adopter la facturation électronique et le e-reporting, ce qui a déjà été lancé en France dans le cadre de l’obligation de facturation électronique interentreprises.

Il y a deux dates clés à retenir (et qui ne sont pas encore définitives) :

• 2024 : préparation du projet avec ce que je qualifierai d’une libéralisation de la facturation électronique avec notamment la suppression de l’obligation pour les États membres de demander une dérogation à l’Europe pour la mise en place de la facturation électronique (ce que la France ou l’Italie par exemple ont dû faire) ;
• 2028 : la date la plus importante, obligation des États membres d’avoir imposé la facture électronique dans toutes les transactions intracommunautaires (entre pays) avec un e-reporting associé vers son État membre. Il est possible que cet objectif soit repoussé à 2030 voire 2032, car rien n’est encore acté. La directive VIDA est encore à l’état de projet et les pays sont encore en pleine négociation.

Par contre, il est à noter que VIDA n’instaurera aucune obligation de facturation électronique interne à un pays de l’Union européenne, la Commission européenne n’en a tout simplement pas le pouvoir de l’imposer. Seules les transactions intracommunautaires seront concernées directement.

 

Mais VIDA introduit d’autres mesures très importantes et même assez radicales avec la définition nouvelle de la notion de facture qui devra être structurée. En d’autres termes, les factures au simple format PDF, qui doivent représenter 80% des factures électroniques aujourd’hui en Europe, ne seront plus reconnues comme un format valable de facture électronique ! Et ce changement va même plus loin, car la définition même d’une facture devrait devenir en 2028 par essence une facture électronique, donc structurée. Les Pays qui souhaiteront continuer à accepter des factures papier ou PDF devront donc légiférer pour les accepter, car la définition de base de la facture, au niveau européen, deviendra par défaut, une facture électronique structurée ! La Commission européenne souhaite donc siffler de fait la fin des factures PDF simple, mais de façon plus radicale la fin aussi des factures papier, du moins dans les échanges interentreprises (B to B) ou avec la sphère publique (B to G), les échanges dits B to C (entre entreprises et particuliers) n’étant pas concernées par cette réforme.