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L’AIFE a 20 ans !

Une nouvelle année, de nouveaux horizons !

2025 marque une étape importante pour l’AIFE : l’agence fête en effet ses 20 ans en février !

Deux décennies de collaboration, d’innovations et de service, soit l’équivalent de 630 millions de secondes depuis sa création officielle le 11 février 2005 (lien décret).

Ces 20 ans sont avant tout une célébration de notre engagement à vos côtés, avec un vœu toujours intact : toujours mieux répondre à vos besoins et être durablement à votre écoute.

 

2024 : le cap des 80 millions de factures pour Chorus Pro est franchi !

 

Le nombre de factures envoyées et traitées par Chorus Pro continue de croître et le cap symbolique des 80 millions de factures annuelles a été franchi, près de 83 millions de factures ont été reçues par Chorus Pro en 2024 (contre 78 millions en 2023). La croissance annuelle reste importante et stable (5% comme en 2023).

Concernant les marchés de travaux, ils continuent de progresser au même rythme qu’en 2023 avec une croissance légèrement plus importante que les autres factures (+7%), avec un peu plus de 1,8 million de factures de travaux reçues par Chorus Pro en 2024.

Dans le détail, ce sont environ 950 000 entreprises (contre 910 000 en 2023), fournisseurs de la sphère publique, qui ont émis une facture en 2024 via Chorus Pro.

Ces factures ont été reçues par 130 000 structures publiques actives en 2024 (chiffre stable depuis deux ans).

16% des factures émises l’ont été en mode API (c’est-à-dire concrètement à travers un logiciel de gestion le plus souvent), pourcentage en très légère augmentation, 47% en EDI (Echange de Données Informatisé) et 37% directement par envoi sur le portail Chorus Pro (chiffre stable).

Néanmoins, cette répartition des différents modes d’envoi de factures est à rapprocher de la répartition de ces mêmes modes en fonction du nombre d’entreprises. Car l’EDI (près d’une facture sur deux) ne concerne en fait que 1% des entreprises (majoritairement les plus grandes, notamment les grands fournisseurs de fluides ou de services, comme EDF ou ORANGE par exemple) alors que 96% des entreprises (toutes les TPE et micro-entreprises notamment) ont envoyé leurs factures via le portail Chorus Pro !

Le support continue quant à lui d’être toujours autant sollicité avec en 2024 plus de 950 000 demandes d’aides (contre 940 000 en 2023), dont la majorité, 74%, ont été honorées par l’intelligence artificielle ClaudIA. Le livechat et l’envoi d’un ticket représentant quant à eux respectivement 16% et 10% des demandes.

Maroc : cap sur la facturation électronique

Le Maroc poursuit la modernisation de son système fiscal en adoptant progressivement la facturation électronique, avec pour objectif une généralisation complète d’ici 2026. À l’instar des pays européens, cette initiative vise à renforcer la transparence des transactions commerciales, améliorer le recouvrement de la TVA et lutter efficacement contre la fraude fiscale.

En juillet 2024, la Direction Générale des Impôts (DGI) marocaine a attribué à la société XHub, dont le siège est situé à Casablanca, à l’issue d’un appel d’offres international, le contrat de développement du système de facturation électronique. Ce marché, d’un montant de 6,3 millions de dirhams (environ 600 000 Euros), prévoit une mise en œuvre sur 12 mois. Le projet comprend l’élaboration des spécifications fonctionnelles et techniques, ainsi que la conception, l’implémentation et le déploiement progressif du système.

Le déploiement de la facturation électronique est prévu de s’effectuer de manière progressive, en tenant compte de la diversité des entreprises marocaines. Les modalités d’application seront donc adaptées à la taille et à la nature des entreprises, ainsi qu’à leur capacité à intégrer cette nouvelle obligation technologique. Cette approche graduelle vise à assurer une transition en douceur, minimisant les impacts opérationnels pour les entreprises.

Il est à noter que le Maroc a opté pour le modèle dit « Clearance », qui se caractérise par la validation ou l'approbation de chaque facture électronique par l'administration fiscale avant qu'elle ne soit envoyée au destinataire final de la facture. Ce choix stratégique garantit, selon la DGI marocaine, une meilleure traçabilité des transactions et renforce surtout le contrôle fiscal, tout en réduisant les nécessités d’effectuer des contrôles a posteriori. Ce modèle « Clearance » a été mis en œuvre notamment dans la majorité des pays sud-américains ainsi qu’en Arabie Saoudite.

Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de transformation numérique des entreprises marocaines, visant à simplifier et automatiser les processus de facturation. Toutefois, sa mise en place nécessitera des efforts considérables en matière de sensibilisation et d’accompagnement afin de surmonter les résistances au changement. Une période de transition sera essentielle pour intégrer ce nouveau dispositif dans les systèmes comptables et de facturation des entreprises tout en assurant une adoption fluide et efficace.

Sur le plan technique, les formats de factures normalisés UBL et CII seront acceptés. Un autre point clé de cette réforme réside dans la généralisation de la signature électronique, qui deviendra une exigence pour garantir la conformité et la sécurité des factures.

La généralisation de la facturation électronique marquera une étape décisive vers la modernisation du système fiscal marocain avec pour objectif de renforcer la transparence, d’optimiser l’efficacité administrative et de soutenir la croissance économique en fluidifiant les transactions commerciales.

 

Pour en savoir plus :

https://fr.le360.ma/economie/le-maroc-amorce-sa-transition-vers-la-facturation-electronique_VD6S27VWUNGMHBTRWPPGA4YCVM/

https://maroc-diplomatique.net/digitalisation-fiscale-bientot-la-facturation-electronique/

https://leseco.ma/business/facturation-electronique-une-generalisation-progressive-des-2026.html

 

Webinaire Chorus Pro

Les webinaires sur l’utilisation de Chorus Pro (dates et inscriptions) 

Retrouvez les enregistrements des webinaires au niveau des espaces d'inscription des thématiques.

Les thématiques que nous traiterons en mars et en avril:

  •  Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro

                                                               03 avril

  • Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME

                                                               27 mars

  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs

                                                                03 avril

  • Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro ?

                                                               06 mars

  • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE

                                                                14 avril

 

PEPPOL

Rédacteur Fonction Organisation
Numa Bahsoun Chargé d’étude à la DP AIFE

 

PEPPOL est l’acronyme de Pan-European Public Procurement On-Line. Il s’agit d’un cadre mis en place par la Commission européenne en vue de généraliser les marchés publics en ligne et l’ensemble de la chaîne électronique nécessaire (catalogues, signatures, factures, commandes).  Le réseau correspondant a été créé en 2008 par OpenPEPPOL, une association internationale basée à Bruxelles, avec des membres de plus de 41 pays à travers le monde. PEPPOL a pour but de simplifier les échanges commerciaux à l’échelle internationale en réduisant les obstacles liés à la diversité des formats et des réglementations locales concernant les marchés publics. Cet objectif a été renforcé par la directive 2014/55/UE imposant progressivement l’utilisation de la facturation électronique dans les échanges entre fournisseurs et entités publiques dit « business to government » (B2G). L’utilisation de PEPPOL a depuis été élargie au B2B (facturation électronique interentreprises) en plus du B2G, de par son système standardisé et sécurisé renforçant l’interopérabilité entre les acteurs concernés.

Techniquement, PEPPOL est un réseau de messagerie sécurisé dont l’accès se fait par des Points d’Accès certifiés qui contrôlent l’authenticité des messages et les convertissent au format PEPPOL. A ce jour, sur 300 points d’accès à travers le monde, 200 ont été implémentés en Europe. Ils prennent en charge les formats de messages de type EDIFACT, UBL et XML couvrant donc la majorité des cas d’usage.  Le réseau s’appuie sur la norme EN16931 adoptée en 2017, qui définit notamment un modèle de données sémantiques réglementaire pour les factures électroniques.

Par rapport à la facturation électronique, des pays de l’UE comme les Pays-bas l’Allemagne ou encore la Suède utilisent déjà PEPPOL pour la mise en conformité des échanges de facture électronique et la transmission des données réglementaires à l’administration fiscale. C’est à travers le modèle d’architecture dit « en 4 coins » (voir illustration ci-après) que PEPPOL et ses points d’accès sont organisés pour assurer l’interopérabilité entre les différents acteurs et le respect des formats réglementaires.

Comme représenté ci-dessous, ce modèle repose donc sur quatre entités principales : l’émetteur de la facture, le récepteur et leurs points d’accès respectifs. L’administration publique peut ainsi être le 4ème coin lorsqu’elle est destinatrice de la facture (cas de Chorus Pro en France), ou constituer un « 5ème coin » lorsque l’un des points d’accès assure une extraction de données à son intention. Au cœur de ce modèle se trouve l’annuaire PEPPOL qui gère les connexions des points d’accès et assure l’interopérabilité.

PEPPOL présente donc un réel intérêt pour la réforme de la facturation électronique en France, pour assurer l’interconnexion des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et des opérateurs de dématérialisation (OD). Nous reviendrons dans un prochain article sur les moyens mis en œuvre par l’administration pour faire entrer PEPPOL dans le dispositif avec la création d’une autorité PEPPOL France.

Sources :

https://efacture.belgium.be/fr/article/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-peppol

Editorial

2025 marque une étape importante pour l’AIFE : l’agence vient en effet de fêter ses 20 ans le 11 février dernier.

Deux décennies de collaboration, d’innovations et de service à vos côtés afin de toujours mieux répondre à vos besoins et être durablement à votre écoute. L'AIFE a 20 ans

Première newsletter de l’année, il est de tradition de faire le bilan des factures envoyées et traitées par Chorus Pro. Et 2024 a vu le passage du cap symbolique des 80 millions de factures annuelles avec près de 83 millions de factures reçues par Chorus Pro en 2024. Le cap des 80 millions de factures

Par ailleurs, comme à chaque numéro, nous faisons le point sur les évolutions de la facturation électronique en Europe et à l'international. Après le Luxembourg, la Pologne, la Belgique, et l’Allemagne direction le Maroc qui poursuit la modernisation de son système fiscal en adoptant progressivement la facturation électronique, avec pour objectif une généralisation complète d’ici 2026. Cap sur la facturation électronique .

La généralisation de la facturation électronique interentreprises avance quant à elle à grands pas. Dans ce cadre, il nous a semblé important de vous informer d’un sujet encore assez méconnu mais qui va devenir peu à peu essentiel en matière d’interconnexion des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) : PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online). Un premier article qui en appelle d’autres dans les mois à venir.PEPPOL

Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information et vous encourageons à partager vos remarques et suggestions.

L’équipe éditoriale

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