La bonne pratique pour les factures de travaux pour les maitrises d’œuvre

Lors de la validation du projet de décompte mensuel du titulaire, la maitrise d’œuvre constate souvent une différence de montant entre son état d’acompte et le montant édité par le titulaire sur Chorus Pro. Dans une logique d’acompte, les différences de montant ne constituent pas des motifs de refus. La maitrise d’œuvre doit renseigner les bons montants. Ils seront ainsi pris en compte par la maitrise d’ouvrage. Attention, un refus de validation du projet de décompte mensuel par la maitrise d’œuvre arrête systématiquement le circuit de facturation.

La transmission des documents dans Chorus Pro est une obligation qui s’impose  à l’ensemble des acteurs concourant à l’exécution  des marchés publics de travaux conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) travaux.

Dans ce cadre,  le maître d’œuvre (MOE), en charge du contrôle des factures liées aux marchés de travaux est  tenu de  récupérer  les demandes de paiement des entreprises dans Chorus pro et de les déposer, avec son visa , dans ce circuit dématérialisé, sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d’être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait .

Ainsi, le MOE « récupère »  en cours de marché le projet de décompte mensuel, transmis par le fournisseur  et envoie à la maitrise d’ouvrage (MOA) son  état d’acompte mensuel pour paiement des sommes validées. Le délai de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement par le MOE telle qu’elle est horodatée par Chorus pro. Ainsi, le MOE dispose de 7 jours pour traiter cette demande.

Lorsque   le MOE  constate un écart de montant avec le projet d’acompte du  fournisseur, il rectifie le montant et dépose alors son  décompte avec les sommes qu’il a admises pour paiement. De fait, les demandes de paiement mensuelles n’engageant pas les parties, une différence de montant ne constitue  pas un motif de refus du projet de décompte mensuel du fournisseur.

Il est toutefois possible de rejeter un projet de décompte mensuel  si les données d’adressage des destinataires (MOE et/ou MOA) ne sont pas correctes ou de suspendre son traitement  lorsqu’il manque des pièces justificatives.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous inscrire à l’un de nos webinaires sur la gestion des factures de travaux par la MOE, en cliquant sur « webinaire Gérer les factures de travaux pour les maitrises d’œuvre  ».

Les canaux à privilégier

Au cours de votre utilisation du portail Chorus Pro, vous pouvez avoir besoin d’une aide technique ou métier. Pour cela, l’outil dispose de trois modalités de support que vous retrouverez en cliquant sur « Nous contacter » dans la rubrique « Support » de la barre supérieure sur le portail de services Chorus Pro.

Vous y retrouverez les trois modalités pour contacter le support :

• • Discuter avec notre agent virtuel ClaudIA. Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ClaudIA vous aide dans la résolution de vos difficultés notamment si vous avez oublié votre mot de passe, ou si vous souhaitez suivre une facture, ou vous inscrire à un accompagnement, etc. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur « Accéder à ClaudIA » ou directement sur l’icône   présente en bas à droite sur le portail de services Chorus Pro.
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• • Echanger en ligne avec un agent, qui vous permet d’échanger par message instantané avec un opérateur de notre support technique. Les opérateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 en dehors des jours fériés. Pour échanger avec eux, il vous suffit de cliquer sur « Discuter avec un agent ».
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• • Envoyer une demande d’aide au support en cliquant sur « Compléter le formulaire de demande ». Vous serez redirigé automatiquement vers l’application de demande d’aide. Vous pourrez remplir un formulaire pour détailler votre problématique. Enfin, un opérateur du support métier ou technique répondra à votre question dans les meilleurs délais.

Consultez le site Communauté Chorus Pro pour plus d'informations sur l'assistance du portail de services Chorus Pro. La fiche pratique Faire appel à l’assistance Chorus pro est aussi disponible.