La Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) : des premières réalisations concrètes

Le projet de Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) vise à dématérialiser totalement la chaîne de la commande publique. Ce projet est porté conjointement par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction des achats de l’État (DAE) et l’AIFE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, privés (éditeurs, opérateurs économiques) comme publics (acheteurs publics).

Le projet TNCP a pour objectif de simplifier la vie des acheteurs publics et des entreprises, notamment dans les démarches administratives et réglementaires, et de faciliter l’accès aux marchés publics aux entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. Il a également pour objectifs d’optimiser les performances achat des entités publiques et de garantir la traçabilité et la sécurité des opérations et des échanges via un socle d’interopérabilité.

Pour cela, une offre de services numériques permettant une dématérialisation de bout en bout de la chaîne de la commande publique, en interconnectant les profils acheteurs utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, sera mise en œuvre. À terme, l’ambition est également d’interconnecter les profils d’acheteur avec les autres systèmes d’information de la chaîne de la commande publique (ex : gestion financière, contrôles, archivage…).

Une FAQ pour mieux comprendre les services de la TNCP

En tant qu’acheteur, comment augmenter la visibilité de mes marchés ? En tant qu’entreprise, comment répondre plus facilement à des marchés publics ? Qu’est-ce que l’interopérabilité entre profils d‘acheteurs ? Quels sont les derniers produits et services développés autour de la dématérialisation de la commande publique ? C’est pour répondre aux interrogations des acheteurs et des entreprises, notamment celles recensées lors de ses récents webinaires, que le site de la commande publique numérique s’est doté d’une FAQ (foire aux questions) (Lien https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique/faq).

Cette FAQ, publiée par la DAJ, comprend une soixantaine de questions/réponses, regroupées autour de trois thèmes : généralités sur la commande publique numérique, fonctionnalités et services pour les acheteurs, fonctionnalités et services pour les entreprises. Mise à jour en mai 2022, cette FAQ sera régulièrement actualisée pour intégrer la mise à disposition des nouveaux services liés à la TNCP.

Pour compléter son information en matière réglementaire, des Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, édités par la Direction des affaires juridiques en deux versions : une pour les acheteurs publics et une pour les opérateurs économiques sont également disponibles :

(Lien https://www.economie.gouv.fr/daj/nouvelle-edition-des-guides-tres-pratiques-de-la-dematerialisation-des-marches-publics )

Notre newsletter fait peau neuve !

Chers abonnés, vous aurez sûrement remarqué que votre lettre d’information Chorus Pro a profité de cet été pour prendre de nouveaux habits. Mais si la forme a beaucoup changé, s’adaptant à la charte de communication de l’État, son positionnement éditorial et ses rubriques également, marquant ainsi une évolution beaucoup plus en profondeur.

En effet, désormais ce n’est plus seulement la lettre d’information de Chorus Pro dont il s’agit, mais aussi celle, plus globalement de l’ensemble de la problématique de la facturation électronique ainsi que de la dématérialisation de la commande publique. Seul son lectorat ne change pas, car elle s’adresse toujours prioritairement aux utilisateurs de Chorus Pro, structures publiques comme entreprises et privées.

Chorus Pro est terminé de déployer déjà depuis deux ans et demi, mais il continue d’évoluer, de s’améliorer (voir l’article sur l’IPM dans ce numéro de notre Newsletter). Surtout il va s’inscrire dans un contexte plus large de la généralisation de la facturation électronique interentreprises qui se prépare pour 2024 à 2026. Il s’agit donc pour chacune et chacun d’entre vous de bien s’y préparer.

Par ailleurs, la dématérialisation de la commande publique continue en parallèle d’avancer à grands pas et ce sujet devrait vous intéresser (voir l’article TNCP de ce mois) et vous donner envie d’aller plus loin dans ce domaine.

Pour répondre à cette nouvelle ligne éditoriale plus large, de nouvelles rubriques viennent compléter celles que vous connaissez déjà : un éditorial, des témoignages systématiques, et pas uniquement d’utilisateurs Chorus Pro (voir le témoignage de Julien Cesaro dans ce numéro), une rubrique pour essayer de vous surprendre « le saviez-vous ? » et une rubrique plus décalée « vu sur le web ». Autant de rubriques nouvelles qui viennent s’ajouter à celles que vous connaissiez déjà : le chiffre du mois, les articles d’actualités, les évènements à venir et les bonnes pratiques Chorus Pro pour les experts. Nouveauté également, vous pourrez désormais vous exprimer afin de nous suggérer des idées d’articles ou de rubriques pour les numéros à venir.

Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette nouvelle lettre d’information.

L’équipe éditoriale

Reprise de données de Chorus Pro vers le nouveau portail de services

Le nouveau portail de services Chorus Pro a été mis en place le 21 février 2022. Un chantier de migration des données a été mené pour permettre aux utilisateurs de retrouver toutes leurs informations.

Quelques chiffres sur les données reprises montrent le travail très important effectué par les équipes de l’AIFE :

1,4 million d’utilisateurs (Erratum dans la newsletter 59 qui annonçait 10,7 millions d'utilisateurs, il s'agit des données de 1,4 million d'utilisateurs qui ont été reprises)
1,3 million de structures
10,7 millions d’habilitations

Création de comptes et structures

Depuis le démarrage de la nouvelle version du portail de services Chorus Pro en février 2022, l’activité des utilisateurs n’a pas diminué. Les créations de structures et de comptes utilisateurs sont restées dynamiques, avec 37 585 structures et 36 201 utilisateurs qui ont été créés sur 2 mois après le lancement du portail le 21 février.

Graphe du nombre de structures créées par mois entre novembre 2021 et avril 2022

Graphe du nombre d'utilisateurs créées par mois — Graphe du nombre d'utilisateurs créés par mois entre novembre 2021 et avril 2022

Des webinaires thématiques pour mieux répondre à vos attentes

Le mot webinaire provient de la contraction des mots web et séminaire. Le webinaire est une conférence en ligne traite d’un sujet. Pour vous accompagner dans vos démarches, l’AIFE propose des webinaires thématiques selon le public.

A destination des entreprises, des webinaires permettent une prise en main de l’outil Chorus Pro :

Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro (pour les entreprises) ?
Gérer les structures et les utilisateurs (pour les entreprises)

Pour aller plus loin dans des thématiques spécifiques, tournez-vous vers :

Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs ;
Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE ;
Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME ;
Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro ?

Les entités publiques ont aussi des webinaires thématiques :

Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques ;
Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOA ;
Comment traiter les factures reçues et émettre des factures vers une autre entité publique sur Chorus Pro.

Une question sur le coût de ces formations ? Bien évidemment les webinaires dispensés par l’AIFE sont gratuits !

Retrouvez plus d’information sur les webinaires et leur date sur la page suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/category/webinaire/

Tout savoir de la réinitialisation du mot de passe d’un compte technique

Cet article s’adresse exclusivement aux utilisateurs raccordés à Chorus Pro via les API.

Si le mot de passe de votre compte technique a expiré ou si vous avez oublié son mot de passe, pas d’inquiétude ! Vous pouvez très facilement réinitialiser le mot de passe de votre compte technique.

Pour ce faire, rendez-vous sur le portail de services Chorus Pro puis dans le domaine « Raccordements », cliquez sur l’application « Compte technique ».

Complétez le formulaire de la façon suivante :

Dans « type de demande », choisissez « Réinitialisation du mot de passe d’un compte technique » ;
Dans « Choisir la structure », choisissez la structure du compte technique ;
Dans « compte technique », choisissez le compte technique ;
Notez bien le nouveau mot de passe (encadré en rouge) ;
Cliquez sur le bouton « soumettre » pour valider la demande de réinitialisation du mot de passe.

Le mot de passe de votre compte technique a été réinitialisé, vous devez maintenant mettre à jour le paramétrage de vos appels API avec ce nouveau mot de passe.

Pour plus d’informations sur les comptes techniques, cliquez sur ce lien et accédez à la documentation complète « Création d’un compte technique pour un accès API en production ».

Paramétrer son compte : Restez informé des actions attendues de votre part

Si vous souhaitez être informé des actualités sur le portail de services Chorus Pro en général, et de façon spécifique être notifié en cas d’évolution sur vos factures, rien de plus facile !

Pour ce faire, paramétrez votre compte en cliquant sur votre nom en haut à droite de la page puis dans le menu « Mon compte ». Descendez jusqu’aux lignes « Notification Facturation » et « Notification Actualités » puis dans les champs dédiés choisissez « VRAI ».

Vous recevrez à partir de maintenant des notifications par mail pour vous tenir au courant des actualités sur votre compte.

Pour découvrir d’autres astuces sur la gestion de votre compte, accédez à la page « Gérer son compte utilisateur ».

Le domaine Organisation : paramétrer facilement vos structures et vos utilisateurs à partir du portail de services Chorus Pro

Dans le nouveau portail de services, lorsque vous êtes gestionnaire principal, vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux structures publiques ou privées, aux utilisateurs, ainsi que leurs habilitations à partir du domaine « Organisation ». Ces droits de modification sont disponibles via votre habilitation : le profil « organisation modification » attribué.

Les applications du domaine « Organisation » permettent de gérer les informations et les utilisateurs de sa structure.

Pour accéder aux applications du domaine Organisation, connectez-vous avec vos identifiants sur le portail de services Chorus Pro (www.chorus-pro.gouv.fr) puis cliquez sur « Organisation ».

Pour gérer les informations de sa structure, accédez au sous-domaine « Structures » ;
Pour gérer les utilisateurs de sa structure, accédez au sous-domaine « Utilisateurs ».

À partir du domaine « Organisation », il vous sera également possible d’exporter au format Excel la liste des utilisateurs rattachés à votre structure.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le domaine Organisation, rendez-vous sur Introduction au domaine Organisation.

Découvrir le menu Approbations

La fonctionnalité « Approbations » permet aux gestionnaires de valider et/ou de refuser les demandes des utilisateurs :

qui souhaitent se rattacher aux structures ou aux services ;
qui demandent des habilitations complémentaires.

Cette fonctionnalité était présente auparavant dans « Activités du gestionnaire ». Dorénavant, elle est visible et accessible aux gestionnaires dans le menu principal du portail, onglet « Approbations » disponible sur la page d’accueil (bandeau haut).

Pour accéder aux demandes de rattachement et d’habilitations des utilisateurs à vos structures ou services, cliquez dans un premier temps sur « Approbations » (1) au niveau de la barre des menus de la page d’accueil. Le chiffre à côté indique le nombre d’approbations en attente de votre traitement.

Dans un second temps, la liste des approbations en attente s’affiche reprenant les principales informations : état de la demande, description, demandeur, structure, service et date de la demande.

Pour accéder à une approbation et la traiter, cliquez sur le nom de la description (2).

L’approbation sélectionnée s’ouvre. Les informations précédemment disponibles sont reprises et les informations sur l’approbateur (vous-même) ainsi que le commentaire de la demande s’affichent.

Cliquez sur les boutons en bas de page pour Approuver ou Refuser la demande de l’utilisateur. L’accord sera immédiat et vous serez redirigé vers la liste des approbations en attente.

En cas de refus, une fenêtre s’affiche pour motiver votre refus. Vous pourrez alors ajouter un commentaire expliquant votre rejet et refuser la demande de l’utilisateur en cliquant sur OK.

Vous avez maintenant tous les éléments pour accepter ou refuser les demandes de vos utilisateurs sur le portail de services Chorus Pro.

Pour en savoir plus sur vos actions possibles en tant que gestionnaire, visitez la page « Gérer les utilisateurs ».

Pour les nostalgiques : le devenir du gestionnaire secondaire

Dans l’ancienne version de Chorus Pro, il existait trois rôles dans Chorus Pro, le gestionnaire principal, le gestionnaire secondaire et l’utilisateur simple. Les gestionnaires avaient des droits d’administrations et les utilisateurs simples avaient des droits pour consulter ou modifier certaines applications.

Le nouveau portail de services Chorus Pro a été simplifié par la suppression du rôle du gestionnaire secondaire. Deux rôles cohabitent désormais dans le portail de services Chorus Pro, le gestionnaire principal et l’utilisateur simple.

Si vous étiez gestionnaire secondaire, vous devenez un utilisateur simple. Cependant vous conservez vos droits de gestionnaire secondaire. Vous conservez donc l’accès à la modification de votre structure qui est au niveau du domaine « Organisation ».

Vous pouvez récupérer le rôle de gestionnaire principal en cas d’absence ou de départ, à partir de l’application « Transférer le rôle de gestionnaire principal » disponible dans le domaine Organisation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des utilisateurs, rendez-vous sur Gérer les utilisateurs.

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