Le chiffre du mois
Le nombre de factures envoyées et traitées par Chorus Pro continue de croître puisque la tendance 2024 est en croissance par rapport à l’année 2023, qui avait pourtant vu battre le record de factures traitées dans Chorus Pro avec au final, rappelons-le, 77,8 millions de factures reçues par Chorus Pro en 2023.
En effet à fin août 2024, Chorus Pro a déjà reçu et traité 52,1 millions de factures contre 49,2 en 2023, soit environ 6% de croissance.
Allemagne : Une situation contrastée en matière de facturation électronique B2G selon les Länder
Allemagne : Une situation contrastée en matière de facturation électronique B2G selon les Länder
Longtemps en retrait par rapport à de nombreux autres pays européens comme la France, la Pologne, la Belgique ou l’Italie, l’Allemagne a tardé à adopter la facturation électronique. Malgré une accélération notable ces dernières années, la facturation électronique n’y est toujours pas obligatoire, ce qui laisse le pays encore largement en retard par rapport à la majorité de ses voisins. Toutefois, la situation évolue, et l'Allemagne pourrait bien combler son retard dans les années à venir.
C’est seulement en avril 2017 que l’Allemagne a introduit sa première loi relative à la facture électronique. À l’instar de la France, elle a d’abord choisi de cibler les transactions entre le secteur public et ses fournisseurs (B2G). Cependant, en raison du caractère fédéral du pays, les modalités d’application varient en Allemagne d’un Land à l’autre. En effet, bien que la loi nationale impose la réception des factures électroniques B2G à toutes les entités publiques, sa mise en œuvre concrète, et en particulier l’obligation d’émettre ces factures sous format électronique, relève de la responsabilité de chaque Land. Ces derniers sont libres, par exemple, de développer leur propre plateforme de facturation électronique.
À ce jour, seulement six des seize Länder ont déjà rendu obligatoire l’envoi de factures électroniques B2G. En Rhénanie-Palatinat, cette obligation entrera en vigueur le 1er avril 2025. Dans les autres Länder, l’envoi de factures électroniques B2G demeure facultatif pour l’instant.
Bien que la facturation électronique soit partiellement obligatoire dans le cadre des transactions B2G, tant au niveau national que fédéral, cela n'est pas encore le cas pour les transactions interentreprises (B2B), dont l’adoption se fera progressivement au cours des prochaines années.
Une évolution rapide avec un objectif pour 2028
La situation va rapidement évoluer. Le 22 mars 2024, le Conseil fédéral allemand a approuvé une loi qui introduit l'obligation de la facturation électronique B2B. À partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que l’obligation d’envoyer des factures électroniques interentreprises entrera en vigueur le 1er janvier 2027, mais concernera uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 800 000 euros. Enfin, d’ici janvier 2028, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises allemandes, quelle que soit leur taille, tant en émission qu’en réception.
Concernant les formats de factures, l’Allemagne a aligné sa législation sur la norme européenne EN16931, en adoptant les syntaxes officielles UBL et CII XML. D’autres formats, tels que ZUGFeRD (l’équivalent allemand de Factur-X) et Peppol, seront également acceptés, sous réserve de certaines contraintes techniques.
Pour en savoir plus – sources d’information
https://sovos.com/fr/tva/regles-fiscales/facturation-electronique-allemagne/
Chorus Pro : Renforcement de la sécurité
Depuis le 18 septembre 2024, le portail Chorus Pro a introduit la double authentification pour renforcer la sécurité des comptes utilisateurs. Ce système repose sur l’ajout d’un deuxième facteur d'authentification en complément du mot de passe.
Lors de sa première connexion, après avoir renseigné le mot de passe, un code de sécurité temporaire est automatiquement généré et envoyé sur son adresse mail de connexion afin d’être saisi sur Chorus Pro. D’où l’importance de vérifier que cette adresse mail de connexion est bien valide et accessible.
Cependant, pour les connexions suivantes, l’utilisation d’une application d'authentification comme Google Authenticator, Microsoft Authenticator ou FreeOTP Authenticator est fortement recommandée, car les codes reçus par e-mail peuvent parfois arriver en retard et devenir invalides. L'application d'authentification permet de générer des codes immédiatement et d’éviter ces désagréments.
Les utilisateurs doivent installer l'une des applications proposées et la relier à leur compte Chorus Pro en scannant un QR code. Ce processus permet de configurer l’application pour générer des codes d'authentification temporaires. À chaque connexion future, ils devront consulter l’application mobile pour obtenir le code à usage unique nécessaire à l’accès à leur compte. Cela garantit une meilleure sécurité, car l'authentification reposera alors sur deux supports distincts.
Une fois configurée, l’application d'authentification deviendra un outil indispensable pour accéder à Chorus Pro, et chaque compte utilisateur ne pourra être associé qu'à une seule application.
Ce dispositif offre une protection supplémentaire contre les tentatives de piratage et assure une sécurité accrue pour l’ensemble des utilisateurs du portail.
Pour en savoir plus sur le mode opératoire lire ici :
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/chorus-pro-mise-en-oeuvre-de-la-double-authentification/
Chorus Pro renforce sa sécurité
Dans un contexte où les fraudes et tentatives d’usurpation d’identité se multiplient sur Internet, Chorus Pro renforce la sécurité de ses utilisateurs en mettant en place la double authentification. Cette nouvelle mesure permet de sécuriser davantage les connexions en associant au mot de passe un second facteur, comme un code temporaire généré par une application mobile. Cette newsletter vous en détaille les modalités pratiques d’utilisation.
Par ailleurs, comme à chaque numéro, nous faisons le point sur les évolutions de la facturation électronique en Europe et à l'international. Après le Luxembourg, la Pologne et la Belgique, nous nous intéressons cette fois à l'Allemagne . La situation y est contrastée selon les Länder en matière de facturation électronique entre la sphère publique et ses fournisseurs (B2G), tandis que le pays accuse un certain retard par rapport à ses voisins sur la facturation électronique interentreprises (B2B), avec un objectif de mise en œuvre fixé à 2028.
Cette newsletter est également l’occasion de faire le point à mi-année sur le volume de factures envoyées et traitées par Chorus Pro qui connaît une croissance régulière depuis son lancement.
Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information et vous encourageons à partager vos remarques et suggestions.
https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/482366?lang=fr
L’équipe éditoriale
Vu sur le web
Publication du baromètre 2024 Markess / Générix « Réforme fiscale & facture électronique, où en sont les entreprises en 2024 ? »
Les évènements à venir
Les webinaires sur l’utilisation de Chorus Pro (dates et inscriptions)
Retrouvez les enregistrements des webinaires au niveau des espaces d'inscription des thématiques.
- Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur le portail de services Chorus Pro
03 octobre
- Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro
08 octobre
- Gérer les structures et les utilisateurs
10 octobre
- Gérer les factures de travaux sur le portail de services Chorus Pro pour les MOE
17 octobre
- Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les fournisseurs
14 octobre
Webinaire Chorus Pro
Les webinaires sur l’utilisation de Chorus Pro (dates et inscriptions)
Retrouvez les enregistrements des webinaires au niveau des espaces d'inscription des thématiques.
Les thématiques que nous traiterons en juin :
- Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro
06 juin
- Gérer les structures et les utilisateurs
10 juin
- Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs
18 juin
- Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro ?
13 juin
- Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE
20 juin
Chorus Pro renforce sa sécurité
A l’heure où les fraudes et tentatives d’usurpation d’identité se multiplient sur Internet, les modalités de connexion à Chorus Pro vont très prochainement évoluer. Une double authentification, pratique de plus en plus répandue, sera ainsi mise en place. Il est donc primordial de vous y préparer dès à présent.
Pour que cette mise en place puisse se dérouler de façon fluide, il est essentiel que l’adresse mail utilisée pour se connecter à Chorus Pro soit valide et accessible par son utilisateur. Voici comment mettre à jour cette adresse mail si nécessaire.
Chorus Pro est également utilisé pour des fonctionnalités spécifiques, au-delà de l’usage premier de la facturation électronique pour les fournisseurs du service public :
- Dépôt des mémoires de frais de justice : des webinaires sont régulièrement organisés pour vous guider sur la manière de déposer vos mémoires, ainsi que sur d’autres sujets comme la gestion des factures de travaux avec Chorus Pro ;
- Remboursement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et sur le gaz naturel aux exploitants agricoles et à d’autres bénéficiaires. Un point de situation de la campagne 2023, qui a débuté le 1er février 2024 vous est ici proposé.
Cette newsletter est aussi l’occasion de faire le point sur les réformes de la facturation électronique ailleurs en Europe et à l’international. Après le Mexique, le Luxembourg ou la Pologne, ce numéro propose un focus sur la situation en Belgique.
Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information et vous encourageons à partager vos remarques et suggestions.