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Publié le 30/11/2022
Facturation électronique : préparez-vous dès maintenant !
Publié le 30/11/2022
AIFE : pouvez-vous nous présenter le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice : ses membres, son organisation, ses missions ?
Gilles Devillers : Les experts sont organisés en associations régionales, par cours, et, au niveau national, dans des organisations thématiques comme les architectes, les géomètres, les spécialistes du bâtiment… Sous la forme d’une fédération d’associations, le Conseil regroupe ainsi plus de 10.000 des 14.000 experts de Justice inscrits sur les listes des Cours judiciaires et administratives qu’il représente devant les instances centrales et en premier lieu la Chancellerie et le Conseil d’État. Il y défend leurs intérêts, tant généraux que spécifiques, organise leur formation et gère un annuaire national, au service de ses membres et de la Justice.
AIFE : quel est votre rôle en son sein ?
Gilles Devillers : J’étais, jusqu’à très récemment, vice-président du Conseil National ; à ce titre je participais activement à son administration générale. J’ai conservé la possibilité de faire entendre la voix des experts de Justice au sein du club Chorus Pro. Personnellement je suis un expert en informatique, agréé par la Cour de cassation. J’exerce depuis une vingtaine d’années, presque exclusivement dans le domaine pénal et je suis particulièrement investi dans le monde associatif des experts en particulier dans la formation à la pratique de l’expertise pénale.
AIFE : les experts de justice sont des utilisateurs particuliers de Chorus Pro. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Gilles Devillers : En effet ! Les experts de justice ont été soumis à la dématérialisation de leurs mémoires de frais bien avant tous les autres fournisseurs de la sphère publique, dès 2012 avec l’application « frais de justice » qui n’était pas encore Chorus Pro. Seuls ceux qui sont désignés dans les procédures pénales ; typiquement par des juges d’instruction et des enquêteurs, sont rémunérés par les frais de Justice. On peut citer : les biologistes, les médecins légistes, les psychologues, certains informaticiens, les traducteurs- interprètes... Beaucoup d’experts sont désignés essentiellement par les juridictions civiles et administratives et n’auront donc jamais affaire à Chorus Pro ou alors à l’occasion d’une mission exceptionnelle, ce qui peut rendre leur relation avec l’outil un peu plus complexe. Par rapport à la plupart des autres fournisseurs de la sphère publique, les experts de Justice ne sont pas des professionnels et, en dehors de quelques cas particuliers, ils exécutent des expertises parallèlement à leur activité principale.
AIFE : qu’en est-il du niveau de satisfaction, de l’usage de Chorus Pro par les experts de justice et des éventuels problèmes qui subsistent ?
Gilles Devillers : Au départ, il y a déjà 10 ans, il y a eu quelques récriminations des experts qui considéraient que l’État transférait sur eux une charge administrative qui lui incombait. Mais le système précédent était tellement peu efficient que l’application « frais de Justice » (le nom de l’outil à l’époque) a finalement entraîné rapidement l’adhésion de la majorité des experts. Le paiement, même s’il était toujours loin d’être pleinement efficient, s’est très largement amélioré grâce à la mise en œuvre de la dématérialisation des mémoires de frais de justice. En 2012, la grande difficulté a surtout été de traiter tous les mémoires antérieurs, d’autant plus importante que pour beaucoup de tribunaux, la gestion des mémoires de frais n’est pas une priorité, ce qui reste malheureusement encore largement vrai aujourd’hui.
Aujourd’hui, le paiement des frais de Justice, avec Chorus Pro, est devenu un système fonctionnel qui n’appelle guère de critiques. Le problème principal des experts pénalistes est lié aux retards de paiement dus à l’épuisement des lignes budgétaires associées et en aucun cas à l’outil lui-même.
La principale critique reste aujourd’hui le rejet de mémoires par les services administratifs ; trop fréquent, trop facile, notamment avec un motif « autre » sans aucune explication. Comme il n’est pas possible d’identifier le fonctionnaire qui en est à l’origine, l’expert de justice n’a plus qu’à ressaisir le même mémoire que celui qui a été rejeté, qui sera généralement validé sans difficulté.
Pour le reste, il subsistait marginalement une différence de statut entre des mémoires vus sur l’interface de l’expert et vus du ministère de la Justice. Mais depuis plusieurs mois je n’ai quasiment plus de remontée de la part de nos membres sur ce type de problème. Cela devient extrêmement rare.
En fait, dans la très grande majorité des cas, Chorus Pro fonctionne très bien aujourd’hui.
AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège "tiers institutionnels" du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?
Nous avons en effet activement participé aux travaux du club Chorus Pro, notamment pour être partie prenante du processus de demandes d’amélioration en matière de gestion des rejets, premier sujet sur lequel nous avons travaillé concrètement au sein du club. Nous attendons donc avec impatience et un très grand intérêt ces évolutions, qui viennent d’être acceptées et votées au tout récent IPM (Instance de Pilotage Mutualisé) qui s’est tenu mi-octobre. Il ne faut plus, à terme, qu’il puisse y avoir des rejets « autres » non justifiés, non expliqués par les services des frais de Justice.
AIFE : un mot de conclusion ?
Gilles Devillers : En conclusion, et encore une fois, il est important de bien distinguer l’outil Chorus Pro, qui donne toute satisfaction aux experts pratiquants habituels de la matière pénale, même s’il rebute un peu ceux qui ne l’utilisent qu’exceptionnellement et les problèmes inhérents au budget de la Justice, à l’origine des décalages de paiement ; les experts savent pertinemment que Chorus Pro n’y est pour rien !
Publié le 30/11/2022
La création de ticket est l’une des trois solutions de demande d’aide sur Chorus Pro. Les deux autres sont d’échanger avec l’agent virtuel ou d’échanger en ligne avec un agent.
Lorsque vous rencontrez une difficulté lors de l’utilisation du portail de services Chorus Pro, vous pouvez contacter le support qui vous apportera une solution.
Les tickets seront envoyés au support Chorus Pro ou au « service métier », en fonction de la thématique sélectionnée (exemples de thématiques dirigeant le ticket vers le service métier : destinataire de ma facture, demande rejetée, révision du montant d’un mémoire, …).
Tous les utilisateurs peuvent créer un ticket en mode connecté ou déconnecté. Pour un meilleur suivi du traitement de votre ticket, il est toutefois recommandé de vous connecter pour le créer.
Comment créer un ticket ?
Cliquez sur le menu « SUPPORT » puis « Nous contacter » situé en haut de la page d’accueil de Chorus Pro puis sous l’intitulé « Envoyer une demande d’aide au support »
Complétez les informations générales en sélectionnant la catégorie et la sous-catégorie adaptée à votre besoin.
Précision concernant la sélection de la catégorie et de la sous-catégorie : elles sont importantes pour que le formulaire soit envoyé au bon destinataire lorsque vous avez sélectionné une catégorie « Facture », « Remboursement TIC » ou « Mémoires de frais de justice ».
Pour transmettre le ticket à un service destinataire traitant la facture, le mémoire ou la demande de remboursement, il faut sélectionner une des sous-catégories commençant par « M ». Toutes les autres combinaisons permettent de transmettre le ticket au service support.
Complétez le bloc émetteur pour préciser la structure concernée.
Renseignez le titre ainsi que la description détaillée de votre problème dans le champ description longue. Il est conseillé de fournir un maximum d’informations pour faciliter l’expertise du support. Précisez le contexte, la date et l’heure à laquelle l’évènement a été rencontré, l’action attendue du support. L’ajout de pièces jointes (exemple : copies d’écran) permet de compléter votre demande d’aide.
Envoyez le ticket en cliquant sur « Soumettre ».
Sélectionnez une catégorie correspondant à votre demande. Saisissez une adresse mail valide car cette dernière sera utilisée pour vous répondre.
Décrivez le plus clairement possible votre problème et précisez la structure concernée et votre mail de connexion le cas échéant. Envoyez le ticket en cliquant sur « Soumettre ». Un captcha sera à reproduire et à valider avant de soumettre le ticket.
En mode déconnecté, tous les tickets sont transmis au support.
Le mode opératoire détaillé de l’émission et du suivi d’un ticket est disponible sur la communauté dans la page « Saisir un ticket et suivre son traitement ».
Publié le 30/11/2022
Le portail de services Chorus Pro offre la possibilité de modifier ou d’actualiser l’ensemble des informations liées à une structure.
Cette possibilité est réservée aux utilisateurs habilités à le faire c’est à dire disposant du profil « Organisation modification ».
Lorsqu’il s’agit de mettre en cohérence les données de Chorus Pro au regard des données de la Base INSEE comme la raison sociale ou l’adresse, le portail de services Chorus Pro propose d’actualiser ces informations, pour les structures de type ‘SIRET’ en utilisant la fonctionnalité « Mettre à jour depuis la base de l’INSEE ».
Pour ce faire, il faut sélectionner l’application « Organisation », la fonctionnalité « Structure » et « Gérer une structure » puis choisir le type de demande « Mettre à jour depuis la base INSEE » et se positionner sur la structure concernée par cette modification.
Après avoir cliqué sur le bouton ‘Soumettre’, une fenêtre de confirmation s’affiche indiquant les données qui seront modifiées.
Après avoir cliqué sur le bouton ‘Soumettre’, une fenêtre de confirmation s’affiche indiquant les données qui seront modifiées.
L’adresse et la raison sociale référencées dans la base INSEE et rapatriées dans Chorus PRO ne sont pas modifiables pour les structures de type SIRET.
Outre l’actualisation des informations depuis la base INSEE, il est possible de modifier l’ensemble de ces informations ainsi que le paramétrage de la structure en complétant manuellement les champs sur le portail de services Chorus Pro.
Pour ce faire, il faut choisir l’option « Modifier une structure » tel qu’illustré dans l’image suivante puis modifier toutes les informations souhaitées.
Les modifications effectuées sont effectives dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 minutes après avoir soumis le ticket.
Pour aller plus loin dans l’administration des informations de votre structure et la gestion de vos utilisateurs, nous vous invitons à consulter la page relative à la gestion des structures . Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire au webinaire gérer les structures et les utilisateurs.
Publié le 30/11/2022
Dans Chorus Pro, une entité publique est identifiée par une structure publique.
L’intérêt de définir des services dans Chorus Pro pour une structure publique est de faciliter la distribution des factures lorsque plusieurs services gèrent la facturation et de répartir le travail au sein de l’entité publique.
Chaque service dans Chorus Pro est identifié par un code et un libellé. Il ne peut exister deux services avec le même code au sein d'une même structure, toutefois un même code service peut être utilisé par plusieurs structures différentes. La définition du code et du libellé d’un service est en effet une prérogative de chaque structure publique.
Pour chaque entité publique, il est possible de rendre obligatoire la saisie du code service par le fournisseur sur la facture. Si le code service est obligatoire, il doit être communiqué aux fournisseurs afin que ces derniers puissent l’intégrer à leurs factures. Généralement, le code service est transmis via les bons de commandes ou engagements. Il faut savoir qu’un fournisseur ne peut saisir dans la zone « Code Service » qu’un code existant et actif de la structure destinataire de la facture, faute de quoi la facture est automatiquement rejetée par l’application Chorus Pro.
Publié le 30/11/2022
L’engagement juridique est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge financière (ou une dépense). Cette obligation résulte notamment d’un contrat, d’un marché, d’une convention, d’une commande, d’un acte de vente, d’une délibération…
Dans le portail de services Chorus Pro, la terminologie utilisée pour les entités publiques est « engagement » tandis que pour les fournisseurs le terme retenu est « commande ».
L’application « engagements » du portail de services Chorus Pro permet à une entité publique de créer et transmettre des engagements aux fournisseurs qui les reçoivent en tant que commandes dans l’application « engagements » du portail de service Chorus Pro.
Le renseignement du numéro d’engagement peut être rendu obligatoire par les entités publiques qui le souhaitent. Dans ce cas, le fournisseur devra l’indiquer sur la facture. Le renseignement de cette donnée permet d’établir un lien entre la facturation et la commande.
Publié le 30/11/2022
Chorus, Chorus Pro, Communauté Chorus Pro, club Chorus Pro, Lab Chorus Pro, support Chorus Pro… beaucoup font la confusion et un petit rappel lexical nous a semblé utile…
CHORUS, c’est le coeur du Système d’information Financière de l’Etat (c’est-à-dire les ministères). Développé entre 2007 et 2012 (sur la base d’un progiciel de gestion intégré), il gère avec efficience depuis plus de 10 ans les processus budgétaires et comptable de l’Etat, dans le respect des principes de la LOLF, la Loi Organique relative aux lois de Finances votée en 2001.
(lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000394028).
CHORUS PRO (lien : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/), parfois dénommé simplement « Chorus » par abus de langage, c’est le portail construit et déployé entre 2017 et 2020, qui répond à l’obligation législative de facturation électronique entre la sphère publique (Etat, collectivités, établissements publics, hôpitaux) et l’ensemble de leurs fournisseurs. Il intègre également les échanges dématérialisés des frais de mémoires de frais par les experts de justice et les demandes de remboursement des taxes sur les produits énergétiques et le gaz naturel pour les agriculteurs. A noter que le SUPPORT Chorus Pro est accessible exclusivement à partir de ce portail.
COMMUNAUTE CHORUS PRO (lien : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/, c’est la plateforme documentaire et d’accompagnement des utilisateurs de Chorus Pro. On y trouve toute la documentation à jour de Chorus Pro sous forme de page web, de tutoriels vidéo, de fiches pratiques, ainsi que l’offre d’accompagnement, et notamment de nombreux webinaires.
CLUB CHORUS PRO (aussi appelé le LAB CHORUS PRO à cause de son URL) (lien Lab Chorus Pro - Page d'accueil publique (chorus-pro.gouv.fr), c’est le club des utilisateurs Chorus Pro. Il est accessible aux fournisseurs de la sphère publique, éditeurs de logiciels, et opérateurs de dématérialisation, ainsi qu’aux tiers institutionnels (syndicats et associations professionnelles) et n’est donc pas ouvert aux entités publiques. L’inscription est soumise à validation. Elle est gratuite et facultative. Ce club est un réseau convivial de partage d'idées, de savoir-faire et de retour d'expériences de terrain. Ce club permet également de participer aux évolutions et aux améliorations de Chorus Pro car il est l’un des 5 membres de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM) afin d’y faire entendre les voix des entreprises.
Publié le 30/11/2022
2 millions de factures reçues en une semaine !
Du 3 au 9 octobre 2022 un record a été battu, celui du nombre de factures reçues en une semaine par Chorus Pro. En effet très précisément 2 020 466 factures ont été reçues dans Chorus Pro cette semaine 40 ! Un record de plus qui sera sûrement très vite battu…
Publié le 30/11/2022
L’AIFE était présente comme chaque année depuis 2017 (hors année COVID) au salon des Maires et des Collectivités Locales, sur le stand du ministère de l’Economie des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, aux côtés de deux autres directions, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’INSEE. Le salon s’est tenu du 22 au 24 novembre à Paris, au parc des expositions de la porte de Versailles.
Ce fut l’occasion de très nombreux échanges avec la communauté des utilisateurs Chorus Pro, tant du coté des clients publics que des fournisseurs de la sphère publique ainsi que plusieurs ministres. Et force est de constater que les retours sont extrêmement positifs. Chorus Pro est aujourd’hui clairement rentré dans les habitudes et le paysage des relations entre les collectivités locales et leurs fournisseurs.
Ce fut surtout l’occasion d’expliquer à tous les évolutions en matière de facturation électronique avec l’arrivée en 2024 de l’obligation de facturation électronique interentreprises. Et c’est un sujet plutôt globalement bien connu dans ses grandes lignes, tant des élus que des agents publics, mais c’est un sujet qui nécessite toutefois encore beaucoup de sensibilisations et d’explications.
C’est aussi un sujet véritablement au cœur des préoccupations des nombreuses fédérations et syndicats professionnels avec lesquelles l’AIFE a pu échanger à l’occasion de ce salon (syndicat des boucheries, branche des cafés bars brasserie du syndicat des hôteliers traiteurs et restaurateurs, CINOVI, etc). Tous ces syndicats ont pleinement conscience des enjeux et de la nécessité pour leurs membres d’anticiper le plus possible l’échéance, mais en même temps de la difficulté à sensibiliser les plus petits de leurs membres, qui sont encore parfois bien réticents aux sujets numériques…
Dernier sujet mis en avant sur le stand AIFE à l’occasion de l’édition 2022 du salon des maires, la Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) qui est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt et nécessite d’être expliqué en détails mais qui n’est clairement pas aujourd’hui assez connu.
Publié le 30/11/2022
Une Communauté de relais a été lancée toute fin septembre par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) avec pour objectif de réussir le passage à la facturation électronique pour tous les acteurs, grâce à la mobilisation collective.
Parmi les institutions qui pourraient contribuer à relayer la communication et s’associer à l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la réforme, quatre grandes catégories ont été identifiées :
Deux types de relais ont été identifiés et proposés aux premiers acteurs volontaires pour s’engager :
Un outil collaboratif en ligne a été lancé début novembre pour faire vivre cette communauté.
Publié le 30/11/2022
Le cycle 5 de la gouvernance des évolutions Chorus Pro (IPM) s’est clôturé le 13 octobre dernier et a permis de retenir 12 évolutions sur les 13 présentées dans l’enveloppe allouée. Les évolutions retenues sont les suivantes :
Il est à noter que l’évolution non retenue (« IPM5-024 : Récupération du bon code services à destination de l'Etat ») donnera lieu à une étude en lien avec la DGFIP pour revoir les processus et définir une solution permettant de répondre au besoin.
La réunion IPM a également acté que le cycle 6 ne sera lancé qu’en octobre 2023, la période à venir devant permettre de :
Le calendrier suivant, listant les points de rendez-vous sur l’année à venir, a été validé en séance.
Publié le 30/11/2022
Depuis le 21 février 2022, l’application « Engagements » de Chorus Pro permet aux entités publiques hors Etat d’émettre leurs engagements à destination de leurs fournisseurs (bons de commande, ordres de service, baux, subventions…). Les fournisseurs peuvent recevoir les engagements et les traiter dans Chorus Pro, assurant ainsi une plus grande traçabilité des échanges pour tous les acteurs.
Le dépôt et le traitement des engagements peuvent être effectués via le portail de services Chorus Pro ou automatisé par API.
L’application Engagements sera amenée à évoluer : une expérimentation menée de mars à novembre 2022 associant des entités publiques et leurs fournisseurs a permis de dégager des pistes d’amélioration de l’application, notamment en termes d’ergonomie.
Pour plus d’informations sur l’application « Engagements », nous vous invitons à consulter la documentation dédiée :
Publié le 22/09/2022
Facturation électronique : un état des lieux dans les entreprises françaises
Les résultats d’une enquête menée par Best Practices avant l’été
Publié le 22/09/2022
Dans Chorus Pro, chaque utilisateur peut choisir de recevoir ou de ne pas recevoir les notifications émises lors de nouveaux évènements survenus sur la structure ou le service auquel est rattaché son compte utilisateur ainsi que sur l’avancement du traitement des factures, mémoire de frais de justice ou demande de remboursement de taxes.
Notez cependant que si vous avez un rôle de gestionnaire principal sur la structure ou le service considéré, vous ne pouvez pas désactiver la réception des notifications de facturation.
En dehors de ce cas vous pouvez paramétrer la réception des notifications de facturation vous même.
Pour cela vous devez modifier les informations concernant votre compte utilisateur en cliquant sur votre nom d’utilisateur qui se trouve en haut à droite de l’écran d’accueil.
Passez par le menu « Mon compte », et l’écran « A propos »qui affiche le champ « Notification Facturation ».
Si ce champ « Notification Facturation » affiche « FAUX », vous ne recevez pas les notifications, si le champ affiche « VRAI », vous recevez les notifications.
Pour modifier ce paramétrage, cliquez sur l’information affichée :
Pour aller plus loin, vous pouvez vous inscrire à l’un de nos webinaires sur la gestion de compte utilisateur, en cliquant sur « webinaire Gérer les structures et les utilisateurs (pour les entreprises) sur le portail de services Chorus Pro » pour les entreprises privées et sur « webinaire Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques ? » pour les entités publiques.
Publié le 22/09/2022
L’un des prérequis pour utiliser le portail de services Chorus Pro est de créer son compte en tant qu’utilisateur et le rattacher à sa structure, celle pour laquelle on est salarié. Dès les premiers champs du processus de création de compte, vous pouvez vous interroger sur les termes « Adresse de connexion » et « Adresse de contact ».
Ces notions bien que très proches comportent les différences suivantes :
L’adresse de connexion est l'adresse électronique que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. C'est votre identifiant, unique et personnel, qui vous identifie en tant qu'utilisateur et vous permet de vous connecter au portail de services Chorus Pro. Elle est également utilisée pour renvoyer les mails de réinitialisation du mot de passe.
A noter qu’une fois créée, l'adresse de connexion est définitive et ne peut être modifiée.
Il est donc conseillé d'utiliser votre adresse électronique professionnelle.
L’adresse de contact est l'adresse électronique par laquelle vous recevrez les notifications, vous permettant d'avoir une information régulière de l'avancement de vos factures et vos demandes d’aides. Par défaut, Chorus Pro renseigne automatiquement l’adresse de contact par l'adresse de connexion, vous pouvez la modifier à tout moment. A titre d'exemple, vous pouvez utiliser une adresse mail commune à plusieurs utilisateurs afin de partager les informations au sein d'une même structure et/ou d'un même service.
Enfin pour en savoir plus, nous vous invitons à vous inscrire au webinaire sur la création de compte et le dépôt de facture.