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illustration de l'article page mémoire de frais de justice

Un accès à la documentation simplifié pour les prestataires de justice

Pour vous accompagner dans la saisie de vos mémoires suite à une prestation de justice, nous avons repensé le contenu de la page de documentation dédiée à la saisie et à la gestion des mémoires de frais de justice sur le site de la communauté Chorus Pro.

 

Cette simplification comprend une meilleure organisation des rubriques et un parcours utilisateur plus linéaire et ergonomique.

Ce nouveau parcours débute par une définition des mémoires de frais de justice, puis par un accompagnement à la prise en main de Chorus Pro pour les prestataires de justice. Par ailleurs, il inclut des guides et tutoriels pour améliorer votre expérience.

Nous vous invitons dès à présent découvrir cette rubrique en cliquant ici.

 

Pour aller plus loin, des formations gratuites sont organisées à l’intention des prestataires de frais de justice. Nous vous invitons à vous inscrire aux prochaines sessions ici.

illustration de l'article parole aux utilisateurs

La parole aux utilisateurs

Après avoir suivi les webinaires proposés par l'AIFE sur le thème de la création de compte et de la saisie des mémoires de frais de justice sur Chorus Pro, Ludmila Tuca, traductrice interprète, assermentée, nous livre son témoignage sur son usage de Chorus Pro.

 

  • Comment avez-vous découvert Chorus Pro et depuis quand l'utilisez-vous ?

J’ai découvert Chorus Pro au contact à l’occasion de ma prestation d’interprète au sein d’un commissariat. Les officiers de police judiciaire m’ont informée de la procédure à suivre pour déposer mes mémoires de frais de justice  via Chorus Pro et être payée.

En tant que traductrice interprète libérale, je suis concernée par l’obligation d'émettre et de gérer les mémoires de frais de justice via Chorus Pro depuis le 1er janvier 2018.

 

  • Qu'est-ce qui vous a aidé à vous approprier Chorus Pro ?

Les webinaires m'ont été très utiles pour prendre en main l’outil et créer mon compte, et la documentation sur le site Communauté Chorus Pro est complète.

 

  • Quels sont les apports réels pour votre entreprise ?

L’utilisation de Chorus Pro dans le cadre de mon activité professionnelle de traductrice interprète m'apporte un gain de temps important dans le traitement de mes mémoires. Cela permet aussi de suivre l'avancement du traitement et du paiement à travers les notifications reçus directement dans ma boîte mail.

 

  • Quels conseils donneriez-vous aux autoentrepreneurs qui n'utilisent pas encore Chorus Pro ?

Outre le fait que ce soit une obligation légale, Chorus Pro permet de nombreux avantages, que ce soit dans le cadre d’activités liées aux mémoires de frais de justice ou l'émission de factures à destination des entités publiques. Mon conseil serait de profiter de l'accompagnement gratuit mis à leur disposition pour utiliser efficacement l'outil.

Illustration article formation

Nouveau sur Chorus Pro ? Formez-vous gratuitement !

Vous débutez sur Chorus Pro ? Vous ne savez pas comment paramétrer votre compte ? Vous souhaitez être guidé dans votre premier envoi de facture ? Vous souhaitez maîtriser les différents statuts "à recycler", "suspendue" et "rejetée" ?

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé gratuit, sous forme de classes virtuelles en petit groupe.

 

Ces accompagnements se découpent en 2 séances d'1h30 durant lesquelles vous pourrez interagir directement avec un expert de Chorus Pro.

 

Deux thèmes sont disponibles :

  • Envoi de factures simples
  • Envoi de factures de travaux (CCAG Travaux) pour les fournisseurs et les MOE

 

Pour participer à l'une de ces sessions, n'hésitez plus, choisissez une thématique et inscrivez en cliquant ici.

Article signature

Un nouvel outil de signature électronique

Depuis cet été, Chorus Pro est équipé d'un outil de vérification de signature électronique. En bas de la page d'accueil, un nouveau bouton intitulé "Vérifier une signature électronique" donne accès à un utilitaire permettant de vérifier l’acceptabilité technique d’une signature et de télécharger un rapport au format PDF.

La vérification effectuée est conforme aux standards européens et à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Dès 2021, Chorus Pro proposera également un outil permettant de signer électroniquement les documents.

 

Un nouvel outil de vérification de signature électronique

Illustration article bilan B2B

Expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises

L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont clôturé le 26 juin 2020 l'expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises. Lancée le 17 janvier 2020, cette expérimentation avait pour objectif de tester l’échange de factures entre entreprises privées via la plateforme de dématérialisation Chorus Pro.

 

En effet, si l’échange de factures dématérialisées par Chorus Pro est obligatoire en France depuis le 1er janvier dernier pour toutes les entreprises travaillant avec des clients publics (Etats, collectivités, établissements publics), la Loi de Finances 2020 prévoit une extension de cette obligation à l’ensemble des échanges de factures entre entreprises privées. Sa mise en œuvre aura lieu au plus tôt le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er Janvier 2025, selon un calendrier et des modalités restant encore à définir.

 

Sur le plan opérationnel, cette expérimentation a permis aux entreprises participantes d’effectuer les échanges de facture sur une plateforme déjà opérationnelle depuis 3 ans. Au total,  ce sont plus de 2 000 factures qui ont été échangées au cours des six mois d’expérimentation, concernant 59 entreprises, toutes domiciliées sur le territoire national et représentant l’ensemble des secteurs d’activité et des types d’entreprises (des microentreprises jusqu’aux grands groupes). L’ensemble des modes d’accès à l’outil, portail, API et EDI ont pu être testés, et 9 opérateurs de dématérialisation ont été sollicités par les entreprises durant cette expérimentation.

 

Afin d’élargir le débat et d’associer d’autres acteurs à cette concertation autour du scénario cible de l’obligation, quatre ateliers ont été organisés sur différentes thématiques : risques et bénéfices attendus de la généralisation de la dématérialisation des factures, périmètre de cette généralisation, données nécessaires pour la transmission et fonctionnalités nécessaires.

 

Au total, 94 entreprises, 10 fédérations professionnelles et 22 éditeurs et opérateurs de dématérialisation ont participé à ces ateliers qui ont permis de tirer de précieux enseignements. Un engouement significatif dans la perspective de la généralisation de la dématérialisation des factures en France. Chorus Pro apparaît comme un cadre de référence déjà pertinent pour les échanges dématérialisés de factures entre entreprises, même si des adaptations fonctionnelles paraissent nécessaires. En synthèse, la généralisation de cette nouvelle obligation est attendue sur un très large périmètre.

 

Les parties prenantes à l’expérimentation ont exprimé leur satisfaction d’avoir été associées aux démarches en amont de l’obligation. Elles ont fait état de la nécessité de mettre en place un processus de dématérialisation fonctionnel dès aujourd’hui et insisté sur les impacts bénéfiques d’une future dématérialisation totale des processus de facturation.

 

L’ensemble des éléments qui ont pu ressortir de l’aspect opérationnel de cette expérimentation, comme des ateliers, ont vocation à alimenter le rapport en cours de rédaction par la DGFIP, qui sera remis au Parlement en septembre 2020.

Illustration article référentiels tarifs

Mémoire de frais de justice : comment accéder aux référentiels des tarifs selon les prestations ?

Vous êtes intervenu(e) suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire ?

A la suite de votre intervention, il vous sera nécessaire de saisir votre mémoire sur Chorus Pro. Ce portail vous invitera à saisir le tarif de la prestation. Afin de vous aider sur cette saisie, vous pouvez vous appuyer sur la page dédiée aux référentiels des tarifs de frais de justice.

Celle-ci est organisée autour de trois rubriques clés : le texte de référence, la catégorie de prestataire et la période de prestation.

Cela vous permettra d’accéder rapidement au tarif applicable à votre prestation.

 

Pour rappel, des formations gratuites sont organisées à destination des prestataires de frais de justice.

L'objectif est de présenter les principes de fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les spécificités de l'espace "Mémoires de frais de justice". Le déroulé comporte une partie théorique et des manipulations dans l'outil (notamment sur la saisie d'un mémoire).

Pour vous inscrire aux prochaines sessions, cliquez ici.

Illustration de l'article sur les statuts des factures

Devenez un expert des différents statuts des factures !

Lorsque vous envoyez une facture via Chorus Pro, la facture passe par différents états de traitement, qui correspondent aux statuts de la facture.

Vous trouverez ci-dessous un schéma des statuts par lesquels votre facture devrait passer, ainsi que leur signification. Cependant, selon les services, tous les statuts de traitement des factures ne sont pas utilisés sur Chorus Pro.

 

Schéma statuts factures
Statuts liés à l'émission d'une facture
BrouillonLa facture a été saisie mais non envoyée. Elle est donc encore modifiable.
DéposéeLa facture a été envoyée à Chorus Pro.

 

Statuts liés à la réception d'une facture
Mise à dispositionLa facture a été transmise au client public.
ComplétéeLes pièces jointes demandées ont été ajoutées à une facture "suspendue".

 

Statuts liés au traitement d'une facture
NB : Les statuts ci-dessous sont facultatifs.
Service faitLe service fait a été constaté et le destinataire peut désormais procéder à la liquidation et au mandatement.
Mise en paiementL’ordre de virement a été envoyé à la Banque de France par le comptable public. Le virement interviendra quelques jours plus tard.
Mise à disposition du comptableLa facture a été reçue par le comptable public.
MandatéeLa facture a été traitée par le destinataire (sous la forme d’un mandat ou d’une demande de paiement) et peut désormais être transmis au comptable.
ComptabiliséeLa facture a été validée par le comptable.

 

Statuts liés au renvoi d'une facture
A recyclerLa facture est renvoyée en raison d’une erreur de destinataire. Le fournisseur peut changer le Siret/code service et le n°d’engagement juridique sans changer le numéro de la facture et renvoyer la facture au nouveau destinataire.
SuspendueLe traitement de la facture peut être suspendu lorsqu’une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes. Dans ce cas , une confirmation est attendue du fournisseur qui peut ensuite compléter les pièces jointes et renvoyer la facture. La facture passe alors au statut complétée.
RejetéeLa facture est rejetée par le service destinataire (ex : données de facturation erronées…) . Dans ce cas, une confirmation est attendue du fournisseur. Le fournisseur doit émettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro de facture.

Pour plus détails sur les démarches à effectuer lorsqu'une facture vous est renvoyée, veuillez consulter cet article.

 

Par ailleurs, pour connaître le statut de votre facture, demandez à ClaudIA, l’assistante conversationnelle de Chorus Pro, en renseignant le numéro de celle-ci.

Illustration article Recette allégée Chorus Pro

La recette allégée de l'été : gagnez du temps lors du dépôt de vos factures !

Vous envoyez beaucoup de factures ? Suivez cette recette pour gagner du temps lors du dépôt de vos factures :

 

  • Rédigez des factures claires et lisibles par Chorus Pro

 

Chorus Pro a été configuré de manière à récupérer les données directement de votre facture PDF afin de pré-remplir  le formulaire de dépôt.

 

Pour profiter de ces capacités de reconnaissance automatique de données de Chorus Pro, 4 règles d’or sont à respecter lorsque vous préparez vos factures à un dépôt Chorus Pro :

  1. Déposez vos factures au format PDF texte (pas de scan, ni d’image)
  2. Annoncez les données de votre facture par des mots clefs qui permettront à Chorus Pro de les reconnaître, comme par exemple :
    • Pour le SIRET du destinataire : « SIRET client », « SIRET dest », « Ministère », etc.
    • Pour le numéro d'engagement : « engagement », « EJ », « commande »
  3. Laissez un espace entre chaque champ de la facture
  4. Evitez couleurs et effets, et privilégiez le noir sur fond blanc

 

Pour connaître le détails des règles, vous pouvez consulter le guide Déposer une facture unitaire ou par lot.

 

  • Enregistrez vos factures au format pdf

 

Votre fichier doit être un PDF natif (pas de scan, pas d'image). Pour ce faire, accédez à votre facture et cliquez « Enregistrer sous… ». Dans la liste déroulante « Type », sélectionnez le format PDF.

 

 

Puis enregistrez votre facture au format PDF à l’emplacement souhaité.

 

  • Vous n’êtes pas obligé(e) de signer électroniquement votre facture PDF

 

Chorus Pro permet de déposer vos factures PDF sans signature électronique.

 

fenetre pop-up lors du dépôt d'une nouvelle facture

 

La quasi-totalité des factures déposées dans Chorus Pro le sont aujourd’hui sans signature électronique.

Cette approche, simple et économique, est conforme aux dispositions du Code Général des Impôts (article 289-VII-1) : Il est possible de déposer des factures sans signature électronique à condition d’avoir mis en place des contrôles permanents et documentés permettant d’établir une « piste d’audit fiable » entre la facture émise et la prestation qui en est le fondement.

 

Ces bonnes pratiques vous permettront de déposer rapidement votre facture !

Illustration article Chiffres clés

Connaissez-vous les chiffres clés de Chorus Pro ?

Êtes-vous un expert des chiffres clés de Chorus Pro ? N'attendez plus et faîtes ce test pour savoir !

 

A/ Depuis le 1er janvier 2020 combien de factures ont été émises sur Chorus Pro ?

  1. Plus de 23 millions
  2. Plus de 50 millions
  3. Moins de 10 millions

 

B/ Et depuis l’ouverture de Chorus Pro en 2016 ?

  1. 1 milliard de factures
  2. 100 millions de factures
  3. 50 millions de factures

 

C/ Combien d'utilisateurs sont actifs sur Chorus Pro ?

  1. 2 millions
  2. 500 000
  3. 900 000

 

D/ Combien de comptes on été créés sur Chorus Pro en 2019 ?

  1. 230 000
  2. 150 000
  3. 70 000

 

E/ 58% des factures envoyées à l’État le sont via le portail ?

  1. Vrai
  2. Faux

 

F/ 58% des factures envoyées aux autres entités publiques le sont via l’EDI ?

  1. Vrai
  2. Faux

 

Réponses : 

image illustrant le jeu des status Chorus Pro

Qui êtes-vous dans l’univers Chorus Pro ?

Pour savoir qui vous êtes dans l'univers Chorus Pro, répondez à ce quizz !

 

Chaque année, vous envoyez ?

  1. Moins de 50 factures
  2. Entre 50 et 500 factures
  3. Plus de 500 factures
  4. Je reçois plus de factures que j’en envoie

 

Le CCAG travaux, ça vous parle ?

  1. Kesasko ?
  2. C’est ma lecture du soir
  3. Je ne pense pas être concerné
  4. Oui, j’en connais une grande partie

 

J’utilise Chorus Pro depuis ?

  1. 2019 ou 2020, je suis un nouveau arrivé
  2. 2018, je maîtrise plutôt bien l’outil
  3. 2017, un vrai expert !
  4. Si vous saviez…

 

Mon espace préféré est ?

  1. Factures émises
  2. Factures de travaux
  3. Raccordements EDI et API
  4. Factures reçues

 

Pour m’approprier Chorus Pro j’ai ?

  1. Suivi un accompagnement personnalisé sous forme de classes virtuelles
  2. Une formation en ligne dédiée aux marchés de travaux
  3. Bénéficié d’un accompagnement personnalisé au raccordement
  4. Eté aidé par la DGFiP

 

Mon réflexe sur la Communauté Chorus Pro ?

  1. Les fiches pratiques et les tutoriels : idéal pour maîtriser les bases de Chorus Pro
  2. Télécharger la fiche d’identité du marché, pour formaliser le processus de facturation entre les différents acteurs du marché
  3. Les exemples de flux
  4. Gérer les factures reçues

 

RESULTATS : 

 

J’ai une majorité de « 1 », je suis une micro-entreprise ou une TPE/PME.

J’ai une majorité de « 2 », je suis titulaire (sous-traitant, cotraitant, etc.) d'un marché public ou une MOE et je dépose des factures de travaux.

J’ai une majorité de « 3 », je suis une grande entreprise qui est raccordée à Chorus Pro.

J’ai une majorité de « 4 », je suis une entité publique.

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