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Focus sur l’application « Engagements »

Publié le 30/11/2022

Depuis le 21 février 2022, l’application « Engagements » de Chorus Pro permet aux entités publiques hors Etat d’émettre leurs engagements à destination de leurs fournisseurs (bons de commande, ordres de service, baux, subventions…). Les fournisseurs peuvent recevoir les engagements et les traiter dans Chorus Pro, assurant ainsi une plus grande traçabilité des échanges pour tous les acteurs.

 

Le dépôt et le traitement des engagements peuvent être effectués via le portail de services Chorus Pro ou automatisé par API.

 

L’application Engagements sera amenée à évoluer : une expérimentation menée de mars à novembre 2022 associant des entités publiques et leurs fournisseurs a permis de dégager des pistes d’amélioration de l’application, notamment en termes d’ergonomie.

Pour plus d’informations sur l’application « Engagements », nous vous invitons à consulter la documentation dédiée :

 

La facturation électronique obligatoire entre toutes les entreprises c’est demain !

L’obligation de dématérialisation de l’ensemble des factures s’inscrit dans un cadre juridique très structurant, avec l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B) et à la transmission de données de transactions (B2B international, B2C et données relatives au paiement).

Les entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA et transmettre les données de facturation, ainsi que les données de transaction, à l’administration fiscale. La réforme concerne donc l’ensemble des entités soumises à TVA, pour un volume annuel estimé de 2 milliards de factures par an.

Cette nouvelle obligation concernera d’ici 2026 toutes les entreprises assujetties à la TVA.

En réception, la facturation électronique s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 à l’ensemble des assujettis.

Toutes les entreprises, même les plus petites devront donc être capables de recevoir des factures électronique dès juillet 2024, soit dans à peine plus de deux ans !

En transmission, l’obligation sera mise en œuvre de façon plus progressive : pour les grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024, pour les ETI à partir du 1er janvier 2025, puis pour les PME et microentreprises à partir du 1er janvier 2026.

Le déploiement des obligations relatives aux autres données de transaction (e-reporting) suivra le même calendrier.

La réforme s’articule autour de 4 objectifs principaux :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation des relations commerciales ;
  • Faciliter les déclarations de TVA par le préremplissage ;
  • Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés ;
  • Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage fin des actions du gouvernement en matière de politique économique.

La France s’inscrit à travers cette réforme dans une transformation déjà en œuvre dans plusieurs pays, notamment au sein de l’Union européenne.

Le projet de mise en œuvre de facturation électronique interentreprises est porté et piloté, dans ses différentes dimensions, par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et plus particulièrement par une direction de projet dédiée. Dans ce cadre, l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat) a été chargée de la construction du portail public de facturation, qui jouera un rôle clé dans le dispositif, et s’inspirera de la solution déployée de 2017 à 2020 pour la facturation électronique des entités publiques (Chorus Pro).

Le portail public de facturation assurera la fonction d’annuaire, permettant le routage des factures, et concentrera la transmission des données de facturation et de transaction à l’administration fiscale. Il mettra également à la disposition des entreprises qui le souhaiteraient, en complément des plateformes de dématérialisation partenaires privées, un service minimum permettant l’émission ou la réception de leurs factures.

Les travaux menés par l’AIFE et la DGFiP en 2021 ont permis de définir et de diffuser les spécifications externes de la solution cible. Trois versions de ces spécifications ont déjà été publiées, la dernière le 31 mars dernier.

Voir ici : https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b

Ces spécifications définissent le contexte et les objectifs de la facturation électronique, son cadre réglementaire, la description fonctionnelle de la solution ainsi que les formats portant sur les flux d’échange en e-invoicing et e-reporting. L’annuaire et les protocoles de raccordement sont également détaillés dans ce document.

Les réunions de concertation avec des panels d’entreprises (grandes entreprises, ETI et PME), organisées par la DGFiP avec le concours de l’AIFE, continuent, à un rythme d’environ une par mois. Elles permettent d’enrichir la FAQ mise en ligne (https://www.impots.gouv.fr/actualite/facturation-electronique-mise-jour-de-la-faq) et d’accompagner les entreprises au plus près de leurs besoins. De nouveaux groupes éditeurs et audit viennent enrichir ces panels.

Un hackathon sera organisé à l’automne afin de développer des solutions simples d’accès et d’utilisation pour les PME.

A NOTER que nous reviendrons régulièrement dans cette newsletter sur l’évolution de ce projet et les conséquences concrètes pour tous les utilisateurs Chorus Pro et la transition qu’ils devront faire de l’actuel Chorus Pro au futur dispositif de facturation électronique interentreprises.

« Club Chorus Pro : faites entendre votre voix !»

Nous vous l’annoncions il y a tout juste un an, le club Chorus Pro a été mis en place officiellement à l’automne dernier et il compte déjà près de 1 400 membres !

Le club Chorus Pro est réservé prioritairement aux entreprises fournisseurs des entités publiques et leurs intermédiaires, et a pour objectif d’être à l’écoute au plus près des besoins de ces utilisateurs.

Afin de représenter au mieux les besoins et les intérêts des fournisseurs utilisateurs de Chorus Pro, dans leur diversité d’utilisation, le club est structuré autour de 3 collèges :

  • Les utilisateurs émetteurs de factures vers Chorus Pro, quel que soit le moyen d’émission de ces factures (directement via le portail ou indirectement via un logiciel de gestion, en API ou en EDI);
  • Les éditeurs de logiciels et les opérateurs de dématérialisation, concernés aussi bien par l’émission des factures que par leur réception par les entités publiques ;
  • Les tiers intermédiaires institutionnels (experts-comptables, fédérations professionnelles, chambres consulaires…).

Au-delà de ces 3 collèges, un groupe « plénière – sujets transverses » permet des échanges entre toutes les entités.

 

Un rôle actif et concret dans l’instruction et l’arbitrage des demandes d’évolutions de Chorus Pro

L'instance de gouvernance des évolutions de Chorus Pro, baptisée Instance de Pilotage Mutualisée (IPM) a acté en novembre dernier l’accueil de 6 représentants (2 par collège) du Club Chorus Pro en son sein.

Cette participation permettra de renforcer la représentativité des fournisseurs et de leurs intermédiaires lors des phases d’instruction et d’arbitrage des demandes d’évolutions.

 

Un rôle plus large… comme tout club utilisateurs

Le club Chorus Pro porte également les objectifs « classiques » de tout club utilisateurs :

  • Devenir un réseau convivial de partage d’expériences, d’idées et de savoir-faire ;
  • Constituer une source privilégiée pour obtenir des informations de toutes natures ;
  • Organiser des réflexions avec l’AIFE sur des problèmes communs ;
  • Permettre l’opportunité d’être pilote de certaines évolutions de Chorus Pro.

L’animation du club se fait aujourd’hui uniquement sous forme numérique, via un espace collaboratif dédié (le Lab Chorus Pro). Il sera sans doute organisé, lorsque la situation sanitaire le permettra, des réunions en présentiel.

La participation au club est gratuite et facultative.

 

Attention, ne pas confondre !

Pour rappel, il faut bien distinguer :

  • Le portail Chorus Pro lui-même, qui permet de créer votre compte Chorus Pro, puis ensuite d’envoyer vos factures à vos clients publics, soit directement à travers ce portail, soit à travers un autre moyen (logiciel de gestion, opérateur de dématérialisation, EDI, etc.) ;
  • Le site de la communauté Chorus Pro où vous trouverez toute la documentation nécessaire pour bien utiliser Chorus Pro, de nombreux tutoriels, ainsi que l’accès à l’offre d’accompagnement proposée par l’AIFE ;
  • Et le club utilisateurs Chorus Pro pour échanger avec d’autres utilisateurs et participer à différents travaux et notamment au recueil des idées en matière d’amélioration et d’évolution de Chorus Pro.

 

illustration de l'article bilan

Bilan 2020 de l'activité sur Chorus Pro

En 2020, Chorus Pro a connu un bon nombre d’évènements dont la plus emblématique est l’obligation pour les microentreprises (- de 10 salariés) de transmettre leurs factures à leurs clients publics via Chorus Pro.

Revenons sur les éléments clefs qui auront marqué l'année 2020.

 

I. La dématérialisation des factures, activité principale de Chorus Pro :

On constate, pour commencer, une augmentation significative (environ 20%) du nombre de factures traitées sur Chorus Pro en 2020 par rapport à l’année 2019 : 54 562 304 factures émises en 2020 contre 45 616 095 factures émises en 2019.

tableau comparatif factures 19-20

Le net recul du nombre de factures émises sur Chorus Pro pour les mois d'avril et mai 2020 s'explique par l'impact direct de la crise sanitaire liée au Covid19 et de son corollaire le confinement du mois de Mars sur l'activité économique française.

Malgré tout, l'extension de l’obligation de dématérialisation des factures via Chorus Pro aux microentreprises dès janvier 2020 a eu pour conséquence une augmentation annuelle du nombre de factures traitées de près de 20% par rapport à 2019.

S’agissant des factures liées aux marchés de travaux, la progression est exponentielle, avec plus de 966 136 factures envoyées, soit 2 fois plus qu'en 2019.

tableau comparatif factures travaux 19-20

Par ailleurs, 360 518 nouveaux inscrits ont rejoint Chorus Pro en 2020.
Ils viennent s'ajouter aux 737 739 déjà inscrits sur la plateforme en 2019, soit un total de 1 098 257 gestionnaires principaux, secondaires ou utilisateurs simples sur Chorus Pro.

On dénombre également que 307 337 nouvelles structures ont été créées en 2020, réparties ainsi :

  • 304 128 structures privées
  • 3 209 structures publiques

 

Cette augmentation significative s'explique en partie par l'extension de l’obligation de transmission des factures via Chorus pro aux microentreprises, mise en place au 1er janvier 2020.

 

II. Les nouveautés majeures de 2020 de Chorus Pro

L'AIFE est toujours à l'écoute des utilisateurs. Ainsi, tout au long de l'année, la plateforme a connu des évolutions.
Deux d'entre elles se distinguent particulièrement :

  • Un mécanisme d’auto-complétions a été implémenté pour la saisie des factures en mode portail, facilitant ainsila saisie du SIRET destinataire par l'utilisateur.
  •  Un nouvel espace "Mes Messages" a été ouvert. Il permet aux fournisseurs et aux structures publiques qui ont échangé des factures de communiquer par l'envoi de messages. Pour plus d'information sur cette évolution, consultez la fiche pratique associée en cliquant ici

 

III. L'assistance aux utilisateurs

L'assistance aux utilisateurs de Chorus Pro couverte par les opérateurs du support technique a été renforcée depuis fin 2017 avec ClaudIA, l'assistante virtuelle.

Au fil des années, le chatbot de l'AIFE évolue et se renforce afin d'apporter des réponses toujours plus précises aux questions des utilisateurs désireux d'obtenir des compléments d'informations ou une aide face à un problème rencontré.

Ainsi, ClaudIA a répondu à 79% des demandes utilisateurs, soit 920 353 sollicitations pour l'année 2020. Les opérateurs du support technique, qui traitent quant à eux 21% des demandes restantes, ont pris en charge 240 798 sollicitations.

 

IV. L'AIFE à la rencontre des utilisateurs

Les experts AIFE animent des ateliers de présentation de Chorus Pro dédiés au secteur public et au secteur privé en fonction de vos besoins.

L’année 2020 a été une année particulière, marquée par la pandémie du coronavirus, et cette dernière a affecté les déplacements prévus. Néanmoins, et malgré les différents confinements, les experts ont pu rencontrer et former les acteurs de la facturation électronique lors d'ateliers en présentiel mais aussi et surtout à travers l'offre d'accompagnement virtuelle mis en place par l'AIFE.

carte tour france

 

V. Une offre d’accompagnement gratuite et variée s’adaptant à tous les publics

L’AIFE accompagne gratuitement les entreprises et les entités publiques dans leur utilisation de Chorus Pro.
L’AIFE propose 3 types d’accompagnement :

 

1. Un accompagnement à travers des formations gratuites en ligne (webinaires)

En 2020, 97 sessions de formations en ligne (webinaires) avec nos experts ont pu permettre à 7 423 participants de se former à Chorus Pro et l'ensemble de ses fonctionnalités, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2019.

 

repartition_participants

 

2. Un accompagnement via des classes virtuelles

L’AIFE a mis en place en 2019 des classes virtuelles, afin d’accompagner, en groupe restreint, des utilisateurs qui rencontrent des difficultés particulières dans leur prise en main de Chorus Pro et qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement plus poussé à la suite de leur participation aux webinaires.

Ce type d'accompagnement a rencontré un large succès et semble correspondre aux contraintes et challenges de 2020.

 

Ainsi, 1040 personnes se sont inscrites à l’une ou à plusieurs de nos 71 classes virtuelles réparties en deux parcours :

  • Création de compte et dépôt des factures en format PDF directement sur le portail
  • Paramétrage de compte et dépôt de factures dans le cadre des marchés de travaux (fournisseurs titulaires de marchés ou maîtrises d’œuvre)

repartition_participants classes virtuelles

3. Un accompagnement individualisé pour bénéficier d’un suivi ciblé

Un total de 35 entités, composées de 25 entreprises et de 10 entités publiques, ont pu bénéficier d’un accompagnement individualisé et personnalisé s’adaptant à leurs problématiques et à leurs besoins particuliers, notamment les sujets liés aux raccordements entre les systèmes d’information client et Chorus Pro.

Illustration article PISTE

Raccordement à Chorus Pro en API : le passage sur PISTE devient obligatoire

Dans le cadre du raccordement à Chorus Pro en API, l’AIFE a mis en place une Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’État en janvier 2020. Celle-ci mutualise les services API (Application Programming Interface) de l’Etat et de la sphère publique.

Avec cette plateforme, un nouveau mode d’authentification des appels API sur Chorus Pro (protocole ouvert Oauth2) a été mis en place pour remplacer l’authentification par certificat numérique dans un objectif de simplification et d’une meilleure conformité aux standards. Cette nouvelle solution, qui  reste bien sûr gratuite, vous permettra notamment de bénéficier de la gestion des versions des API et des nouvelles API à venir comme les Engagements Chorus Pro qui seront mises à disposition début 2021.

 

Afin d’informer les utilisateurs de ce changement, une enquête a été réalisée auprès des partenaires dès l’été 2019 afin de connaître leurs capacités à basculer sur ce nouveau mode d’authentification et leur planning prévisionnel. Une campagne de mails de rappel a également été mise en place les 27 novembre 2019 et 21 janvier 2020.

Attention : à compter du 1er janvier 2021, le mode d’authentification par certificat  ne sera plus accepté. Seuls les appels API en mode Oauth2 seront possibles. Ainsi, si vous êtes actuellement raccordés en API à Chorus Pro en mode certificat, vous devez impérativement passer au nouveau mode Oauth2, via la plateforme PISTE.

 

La documentation concernant cette nouvelle modalité d’authentification (création d’un compte sur la plateforme PISTE, déclaration du raccordement sur le portail Chorus Pro, nouvelles URI  d’appel, obtention des jetons, modalités d’appel)  est disponible  sur le site  communauté Chorus Pro. Nous vous invitons à consulter notamment les documents suivants :

 

Si vous avez des questions concernant ces changements, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse : api-choruspro.aife@finances.gouv.fr

illustration de nouveau portail CPro

Bientôt un nouveau portail de services Chorus PRO

Chorus Pro évolue pour servir au mieux vos besoins et répondre à 4 enjeux :

illustration des 4 enjeux du nouveau portail de services Chorus Pro

 

En effet, un nouveau portail de services va être ouvert en Janvier 2021 en remplacement de celui existant.
Ce changement n’aura aucun effet sur votre accès à la plateforme. Seule l’identité visuelle sera impactée.
Cela signifie que vous pourrez toujours accéder à Chorus Pro à partir de la même url de connexion qu’aujourd’hui et avec vos identifiants (email et mot de passe) actuels.

 

Avec ce nouveau portail de service, vous pourrez plus facilement accéder aux fonctionnalités qui rythment votre activité. Il sera également plus flexible, ce qui nous permettra de faire évoluer Chorus Pro plus facilement, au rythme de vos besoins futurs. Par ailleurs, l’accessibilité au portail et à son contenu sera améliorée pour les personnes souffrant de cécité.

illustration de l'article nouveau portail Chorus Pro

A partir de janvier, vous aurez donc accès à des bulles autonomes. C’est-à-dire des espaces de travail dédiés en fonction de votre activité sur Chorus Pro (ex: bulle Factures, bulle Factures de travaux, etc…). Ceci afin de vous éviter toute confusion au cours de vos activités sur le portail.

En cliquant sur une bulle fonctionnelle, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités liées à celles-ci sans avoir à les rechercher ailleurs sur la page.

illustration des nouveaux espaces du portail Chorus Pro

 

A titre d’exemple, il vous suffira alors, pour déposer une facture simple, de :

  • Cliquer sur la bulle « Facturation »
  • Vous rendre dans la bulle « Saisie d’une facture »
  • Cliquer sur « Saisir une facture »
  • Suivre la procédure standard pour procéder à l’émission de votre facture

 

Rendez-vous donc en janvier pour découvrir cette évolution sur Chorus Pro !

illustration de l'article de rentrée Chorus Pro

Une rentrée en fanfare pour Chorus Pro

Ce mois de septembre 2020 aura été un véritable mois « record » pour Chorus Pro. En effet, la plateforme a enregistré le plus grand nombre de factures reçues sur un mois depuis sa mise en production, 4 950 724 au total. Voir graphique ci-dessous.

graphique portant sur le nombre de factures reçues par mois sur les 3 dernières années

 

Cette rentrée en fanfare peut s’expliquer par la reprise globale des activités économiques, tirées par l’annonce de «France Relance », le plan de relance gouvernemental.

Cette rentrée est aussi marquée par l’augmentation du nombre de structures (entreprises et entités publiques) inscrites sur Chorus Pro ainsi que par l’augmentation du nombre d’utilisateurs actifs.

 

Par ailleurs, le mois de novembre marquera la reprise des instances de gouvernance de Chorus Pro, IPM (Instance publiques mutualisées), après leur suspension du fait du COVID et des mesures de confinement du printemps dernier.

Les ateliers décidés lors de la dernière réunion de gouvernance ont tous été menés. Les évolutions abordées ont porté sur des sujets variés comme les marchés de travaux, les flux, ou encore l’ajout d’une nouvelle étape de validation des factures simples.

Ce quatrième cycle des évolutions Chorus Pro se terminera le 19 novembre 2020. De futures évolutions y seront donc décidées. Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat !

 

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