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Prestataires de justice

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PRESTATAIRES DE JUSTICE 30

  1. Suivre les flux
  2. Traiter un ticket
  3. Renonciation au droit d’option des traducteurs/interprètes
  4. Exercice du droit d’option des traducteurs/interprètes
  5. Questions relatives à la TVA et autres obligations fiscales
  6. Saisie et gestion des mémoires de frais de justice
  7. Chorus Pro en bref pour les prestataires des frais de justice
  8. Foire aux Questions
  9. Journées portes ouvertes
  10. Liste des COSP
  11. Premiers pas des nouveaux utilisateurs
  12. Textes réglementaires pour les prestataires de justice
  13. Liste des prestations nécessitant un devis et un bon de commande
  14. Contexte de la migration
  15. Déclaration sur l'honneur des experts médicaux
  16. Bordereau des frais de déplacement et d'affranchissement
  17. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications téléphoniques
  18. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications électroniques
  19. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - Citations et de Significations
  20. Attestation de mission
  21. Bordereau récapitulatif : Frais en matière de contrôle judiciaire et/ou de sursis avec mise à l'épreuve
  22. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - service de l'audience
  23. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses toxicologiques en matière pénale
  24. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses génétiques en matière pénale
  25. Code de procédure pénale : Articles relatifs aux frais de justice
  26. Référentiel des prestations de frais de justice
  27. Exemples de réquisitions
  28. Définition des frais de justice
  29. Décret no 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
  30. Décret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
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