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illustration de la bonne pratique cotraitance soustraitance

Gérer la sous-traitance et la cotraitance sur Chorus Pro

Conformément à la réglementation, les sous-traitants et cotraitants déposent leurs factures de fournitures, de services ou de travaux sur Chorus Pro.

 

A la suite de ces dépôts, les titulaires ou mandataires doivent traiter ces factures et les adjoindre au dossier de facturation afin de parvenir au paiement des prestations effectuées.

Pour vous orienter dans ces différentes démarches, nous vous proposons deux fiches pratiques que vous trouverez ci-dessous.

 

Chacune d’elle est dédiée soit à la gestion de la sous-traitance soit à la gestion de la cotraitance sur Chorus Pro. Vous y trouverez une partie sur le dépôt de facture par le cotraitant ou le sous-traitant et une partie sur le traitement (validation ou refus) des pièces de facturation par le mandataire ou le titulaire.

  • Pour consulter la fiche pratique "Gérer la sous-traitance sur Chorus pro", cliquez ici
  • Pour consulter la fiche pratique "Gérer la cotraitance sur Chorus pro", cliquez ici

 

 

illustration de la bonne pratique Comment optimiser votre dépôt de facture PDF sur Chorus Pro

Comment optimiser votre dépôt de facture PDF sur Chorus Pro ?

Le dépôt de facture au format PDF pour le mode "Portail" est sans doute le moyen le plus simple pour transmettre vos factures aux entités publiques destinataires. En effet, Chorus Pro utilise un outil de reconnaissance de caractères qui lit les informations portées sur la facture PDF  afin de pré-remplir le formulaire de dépôt.

 

Afin de tirer le meilleur parti de la  reconnaissance de caractères, il convient de suivre certaines règles et bonnes pratiques en amont comme en aval du dépôt de la facture.

 

Phase n°1 : La préparation de la facture

Rédigez votre facture de manière claire et lisible avec votre éditeur de texte :

  1. Enregistrez votre facture au format PDF texte (pas de scan, ni d’image) ;
  2. Annoncez les données de votre facture par des mots clefs qui permettront à Chorus Pro de les reconnaître. Par exemple :
    • Pour le SIRET du destinataire : « SIRET client », « SIRET dest », « Ministère », etc.
    • Pour le numéro d'engagement : « Engagement », « EJ », « commande »
  3. Laissez un espace entre chaque champ de la facture ;
  4. Évitez les couleurs et les effets, et privilégiez un texte de couleur noire sur fond blanc.

Phase n°2 : Le dépôt de la facture

Enregistrez votre facture au format PDF dans un dossier correctement identifié sur votre ordinateur afin de gagner du temps lorsque vous chercherez le fichier à importer.

Il est fondamental que votre facture soit un PDF natif. En effet la reconnaissance de caractères ne fonctionne pas sur un PDF constitué à partir d’un scan ou d’une image.

Vous pouvez déposer votre facture au format PDF signé ou non signé.

 

Phase n°3 : Complétion et vérification des champs du formulaire de dépôt après enregistrement de la facture PDF

Une fois le traitement terminé, les champs du formulaire reconnus automatiquement sont affichés en surbrillance bleue.

La vérification des informations portées par le formulaire est une étape essentielle pour sécuriser les données de votre facture.

Cette étape requiert une attention particulière de votre part car il s’agira de vous assurer que l'ensemble des champs du formulaire de dépôt, y compris ceux pré-remplis par Chorus Pro, correspondent bien aux informations présentes sur votre facture PDF.

Pensez donc à :

  • Vérifier les informations reconnues par Chorus Pro à partir de votre facture PDF  et particulièrement le numéro de la facture ainsi que son montant ;
  • Corriger et mettre en conformité avec la facture PDF les informations qui ne sont pas correctement reprises dans le formulaire de dépôt ;
  • Compléter la facture en renseignant les informations qui n’ont pas été pré-remplies.

 

Point d’attention relatif au champ « N° d’engagement »

Dans certains cas ce champ comporte, outre le n° d’engagement, des caractères additionnels tels que des espaces avant ou après le numéro, la mention « EJ », etc. Ces caractères ont été reconnus à tort comme faisant partie du numéro d’engagement.
Le message « L’engagement XXXXXX n’existe pas » empêche alors de soumettre la facture.

Il est donc recommandé de vider le contenu du champ (par exemple en utilisant les combinaisons de touches « CTRL » + « A » et « Suppr »), puis de saisir directement le numéro d’engagement.

 

 

N’hésitez pas à vérifier les champs de votre facture, ces contrôles vous permettront de gagner du temps et d’éviter des messages d’erreur au moment de l’envoi !

 

Pour connaître le détail des règles, vous pouvez consulter le guide Déposer une facture unitaire ou par lot, et en particulier le volet "Règles de reconnaissance des caractères" en annexe de cette page.

Pour  obtenir la liste des données obligatoires d’une facture sur le site suivant, rendez-vous sur la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

 

Illustration article PISTE

Raccordement à Chorus Pro en API : le passage sur PISTE devient obligatoire

Dans le cadre du raccordement à Chorus Pro en API, l’AIFE a mis en place une Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’État en janvier 2020. Celle-ci mutualise les services API (Application Programming Interface) de l’Etat et de la sphère publique.

Avec cette plateforme, un nouveau mode d’authentification des appels API sur Chorus Pro (protocole ouvert Oauth2) a été mis en place pour remplacer l’authentification par certificat numérique dans un objectif de simplification et d’une meilleure conformité aux standards. Cette nouvelle solution, qui  reste bien sûr gratuite, vous permettra notamment de bénéficier de la gestion des versions des API et des nouvelles API à venir comme les Engagements Chorus Pro qui seront mises à disposition début 2021.

 

Afin d’informer les utilisateurs de ce changement, une enquête a été réalisée auprès des partenaires dès l’été 2019 afin de connaître leurs capacités à basculer sur ce nouveau mode d’authentification et leur planning prévisionnel. Une campagne de mails de rappel a également été mise en place les 27 novembre 2019 et 21 janvier 2020.

Attention : à compter du 1er janvier 2021, le mode d’authentification par certificat  ne sera plus accepté. Seuls les appels API en mode Oauth2 seront possibles. Ainsi, si vous êtes actuellement raccordés en API à Chorus Pro en mode certificat, vous devez impérativement passer au nouveau mode Oauth2, via la plateforme PISTE.

 

La documentation concernant cette nouvelle modalité d’authentification (création d’un compte sur la plateforme PISTE, déclaration du raccordement sur le portail Chorus Pro, nouvelles URI  d’appel, obtention des jetons, modalités d’appel)  est disponible  sur le site  communauté Chorus Pro. Nous vous invitons à consulter notamment les documents suivants :

 

Si vous avez des questions concernant ces changements, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse : api-choruspro.aife@finances.gouv.fr

Illustration de l'article évolutions IMP4

Coup d’œil sur les futures évolutions retenues par l’instance de pilotage mutualisée 4 (IPM4)

Le quatrième cycle des évolutions a été finalisé lors de l’Instance de Pilotage Mutualisée (IPM) du 19 novembre 2020.

A la suite des ateliers menés sur les thèmes « Marchés de travaux », « Flux », « Évolutions diverses », les représentants des différentes instances ont retenu 28 évolutions à présenter à l’arbitrage.

A la suite des votes, il a été décidé de mettre en œuvre  16 évolutions réparties comme suit :

nombre d'évolutions validées par thème

 

Voici le détail des évolutions validées :

Atelier N° IPMSujet
Évolutions diversesIPM4-038Un destinataire doit pouvoir rechercher une facture qu’il a recyclée pour comprendre la raison du rejet et apporter au fournisseur les informations nécessaires
Marchés de travauxIPM4-028Toutes les pièces jointes déposées seront accessibles dans le dossier de facturation et pourront être reprises par le titulaire/MOE/MOA
Évolutions diversesIPM4-005Pouvoir rechercher avec un joker les structures au niveau du champ ‘Raison sociale’
Évolutions diversesIPM4-015Désactiver les structures qui ont un SIRET fermé au niveau de la base INSEE
Évolutions diversesIPM4-002Pouvoir avec l’API « traiter Facture Reçue » modifier une facture au statut ‘suspendue’
Évolutions diversesIPM4-044Avoir le N° de la facture du SI financier en sélection en mode portail
Flux IPM4-043Ajout du code service de la MOE et ajout de la possibilité d’adresser une facture de travaux à un code service particulier pour une MOE
Marchés de travauxIPM4-030Amélioration des tableaux de bord (Synthèse/Recherche) en vue du travail collaboratif par l’ajout d’une nouvelle colonne permettant de gérer l’assignation
Évolutions diversesIPM4-009Agrandir le champ du motif de rejet à 300 caractères
Flux IPM4-001Ajout du type de pièce jointe pour l’UBL E1 et l’UBL E2 et du nom de la pièce jointe d’origine
Flux IPM4-003Automatiser l’envoi des statuts SUSPENDU (vers Chorus Pro) et COMPLETEE (vers Chorus)
Flux IPM4-AIFE-1Enrichissement du flux pivot pour ajouter une pièce jointe de type Factur-X, celle-ci contiendra toutes les données de la facture
Évolutions diversesIPM4-006Amélioration sur le portail de la cinématique de complétude d'une facture après suspension
Flux IPM4-027Flux pivot : Ajout date de mise à disposition à la MOE
Marchés de travauxIPM4-004Factures de sous-traitance intégrées au dossier de facturation : pouvoir modifier les montants des factures de sous-traitance
Flux IPM4-AIFE-2Ajout de l’ID technique de la facture

 

Par ailleurs, il a été acté de retenir deux thématiques particulières  dans le cycle 5 qui débute :

  • La facturation intra-sphère publique
  • La gestion des motifs de rejets

Sur le même format que le cycle précédent, des ateliers dédiés auront lieu sur ces sujets pour permettre d’identifier les éventuelles pistes de progression.

 

 

 

 

 

illustration de nouveau portail CPro

Bientôt un nouveau portail de services Chorus PRO

Chorus Pro évolue pour servir au mieux vos besoins et répondre à 4 enjeux :

illustration des 4 enjeux du nouveau portail de services Chorus Pro

 

En effet, un nouveau portail de services va être ouvert en Janvier 2021 en remplacement de celui existant.
Ce changement n’aura aucun effet sur votre accès à la plateforme. Seule l’identité visuelle sera impactée.
Cela signifie que vous pourrez toujours accéder à Chorus Pro à partir de la même url de connexion qu’aujourd’hui et avec vos identifiants (email et mot de passe) actuels.

 

Avec ce nouveau portail de service, vous pourrez plus facilement accéder aux fonctionnalités qui rythment votre activité. Il sera également plus flexible, ce qui nous permettra de faire évoluer Chorus Pro plus facilement, au rythme de vos besoins futurs. Par ailleurs, l’accessibilité au portail et à son contenu sera améliorée pour les personnes souffrant de cécité.

illustration de l'article nouveau portail Chorus Pro

A partir de janvier, vous aurez donc accès à des bulles autonomes. C’est-à-dire des espaces de travail dédiés en fonction de votre activité sur Chorus Pro (ex: bulle Factures, bulle Factures de travaux, etc…). Ceci afin de vous éviter toute confusion au cours de vos activités sur le portail.

En cliquant sur une bulle fonctionnelle, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités liées à celles-ci sans avoir à les rechercher ailleurs sur la page.

illustration des nouveaux espaces du portail Chorus Pro

 

A titre d’exemple, il vous suffira alors, pour déposer une facture simple, de :

  • Cliquer sur la bulle « Facturation »
  • Vous rendre dans la bulle « Saisie d’une facture »
  • Cliquer sur « Saisir une facture »
  • Suivre la procédure standard pour procéder à l’émission de votre facture

 

Rendez-vous donc en janvier pour découvrir cette évolution sur Chorus Pro !

Ecran d'accueil Chorus Pro avec fenêtre ClaudIA ouverte

Suivez vos factures à travers votre assistante virtuelle ClaudIA

ClaudIA, l’assistance conversationnelle de Chorus Pro propose aux utilisateurs de Chorus Pro une offre de fonctionnalités riche et variée, parmi lesquelles le suivi des factures.

Ainsi, un utilisateur peut obtenir en quelques clics une information sur le traitement de sa facture déposée dans Chorus Pro, quel que soit le statut de celle-ci. Le suivi des factures via l’assistant virtuel ClaudIA est disponible pour tous les types de factures : factures, factures de travaux, mémoires de frais de justice et demande de remboursement des taxes sur les carburants non routiers par les agriculteurs.

 

Pour pouvoir en bénéficier :

  • Connectez-vous à votre compte Chorus Pro
  • Ouvrez la fenêtre de chat de ClaudIA en cliquant sur l'avatar
  • Cliquez sur " Je veux des informations sur une facture ou un virement reçu"
  • Cliquez ensuite sur la bulle "le suivi d'une facture, d'un mémoire ou d'une demande de remboursement TIC"

 

Capture d'écran 1 pour l'article nouvelles fonctionnalités ClaudI

 

Il ne vous reste plus qu'à saisir exclusivement le numéro de votre facture (sans ajout de caractère complémentaire).

Après quelques instants, elle vous affichera une succession d'information dont :

  • Le destinataire
  • Le statut de la facture
  • La date à laquelle elle a changé de statut

Plusieurs options vous seront ensuite proposées par ClaudIA, à savoir :

  • Contacter le service destinataire
  • Afficher le détail de la facture recherchée
  • Afficher le commentaire laissé par le service destinataire à votre attention le cas échéant, lors d’un rejet par exemple

xemples de recherches de factures par ClaudIa

 

Consultez le site Communauté Chorus Pro pour plus d'informations sur ClaudIA et l'assistance Chorus Pro.

illustration de l'article la parole aux utilisateurs

La parole aux utilisateurs

Après avoir suivi les sessions d’accompagnement (classes virtuelles avec un petit nombre d’utilisateurs pour adresser des problématiques précises – Voir lien), Mme Pascale Blanchet, urbaniste indépendante revient sur son usage de Chorus Pro.

 

  • Comment avez-vous découvert Chorus Pro et depuis quand l'utilisez-vous ?

J’ai découvert Chorus Pro au mois de mars 2020, par le biais de la communauté de commune du Diois dans l’Ardèche, au moment de la transmission de ma facture à leur service de paiement. Ils m’ont informé des nouvelles obligations de transmission des factures à destination des clients publics via Chorus Pro pour tous les types d’entreprises depuis le 1er janvier 2020.

 

  • Qu'est-ce qui vous a aidé à vous approprier Chorus Pro ?

Une fois que j’ai été informé de cette obligation, j’ai passé beaucoup de temps sur le portail Chorus Pro pour mieux le comprendre. Cela n’a pas toujours été facile.

J’ai fini par découvrir les sessions d’accompagnement qui m’ont beaucoup aidé à prendre en main le portail et à résoudre les problématiques que je rencontrais.

 

  • Quels sont les apports réels pour votre entreprise ?

Etant une petite entreprise, j’ai d’abord perçu Chorus Pro comme une contrainte dans mon processus d’envoi de facture. Mais avec du recul, Chorus Pro me permet d’assurer le suivi de mes demandes paiement, du dépôt jusqu’au paiement effectif, en un seul endroit.  Ce qui est un avantage considérable.

 

  • Quels conseils donneriez-vous aux autoentrepreneurs qui n'utilisent pas encore Chorus Pro ?

Je leur dirai de s’y mettre le plus vite possible. C’est de toute façon une obligation légale. Plus vite on s’y met, plus vite on maîtrise les principes de Chorus pro. N’hésitez pas à vous faire aider par les webinaires et les sessions d’accompagnements proposés sur le site de la communauté Chorus Pro.

illustration de la bonne pratique sous traitance cotraitance

Cotraitants, Sous-traitants, déposez vos factures simples sur Chorus Pro

La sous-traitance ou la cotraitance sont des dispositifs qui permettent de répondre ou d'exécuter une commande publique à plusieurs.

 

Dans la sous-traitance, une entreprise confie à une autre l'exécution d'une partie de ses prestations. Il est a noter que seul le sous-traitant de 1er rang peut prétendre au paiement direct par le service financier, à condition d'avoir la validation du titulaire.

En revanche, dans la cotraitance, plusieurs entreprises mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers pour exécuter le marché cible. On parle de groupement « conjoint » lorsque chaque cotraitant dépose ses propres factures dans Chorus Pro, avec validation obligatoire de chacune d'elle par le mandataire.
On parle de groupement solidaire lorsque le mandataire dépose les factures pour le compte de l'ensemble des entreprises du groupement.

 

Prérequis au dépôt de facture

Pour pouvoir déposer une facture, toute entreprise doit avoir une « structure » dans Chorus Pro. Pour valider les factures des sous-traitants et cotraitants, les titulaires et mandataires doivent ajouter l’espace « Factures à valider » à leurs structures. En effet, c’est dans cet espace qu’ils recevront les factures des sous-traitants et cotraitants qu’ils devront viser.

 

Circuit d’une facture avec validation

Une fois la facture envoyée au fournisseur par le sous-traitant ou le cotraitant via l'espace facture émise, celle-ci doit être validée par le fournisseur titulaire ou mandataire selon qu'il s'agisse d'une sous-traitance ou une cotraitance. Le fournisseur la transmet ensuite à son tour au service financier afin que la facture soit mise en paiement.

Schéma descriptif du circuit de validation d'une facture émise par un sous-traitant ou un cotraitant

 

Pour déposer une facture de sous-traitance / cotraitance :

  1. Cliquer sur l’onglet « Facture émise » puis sur l’onglet « Dépôt de facture »Présentation de l'espace "Facture émise" et de l'onglet "Dépôt facture"
  2. Importer votre facture dans Chorus Pro à l’aide de l’icône « Télécharger»
  3. Choisir le cadre de facturation correspondant à votre demande de paiement :
    • A9 : Dépôt d’une facture par un sous-traitant
    • A12 : Dépôt de facture par un cotraitant

 

Ecran descriptif des cadres de facturation lors d'un dépôt de facture par un sous-traitant ou un cotraitant

 

Après l'analyse de votre fichier PDF, le système pré-alimente les champs pour lesquelles les informations sont reconnues. Vous pouvez ensuite compléter ou modifier ces données si nécessaire.

  • Pour une facture de sous-traitance ou cotraitance, vous devrez saisir, en plus du SIRET du destinataire de la facture (entité publique), le SIRET du mandataire ou titulaire selon le cas
  • Rajouter les pièces jointes nécessaires au paiement de votre facture
  • Une fois que toutes les vérifications sont faites, cliquer sur « Valider et envoyer »

 

Ecran descriptif des champs du destinataire de la facture

 

Pour envoyer une facture de sous-traitance / cotraitance :

Cliquer sur « confirmer et envoyer » sur la fenêtre de « Confirmation d’envoi ». Vous avez réussi votre dépôt !

Un page de récapitulatif confirme que votre facture a bien été envoyée au titulaire ou mandataire de votre choix.

Vous pouvez y exporter le certificat de dépôt, visualiser la facture, ou suivre l’avancement de son traitement dans Chorus Pro.

 

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la gestion des factures simples dans le cadre des marchés de cotraitance ou sous-traitance, rendez-vous sur la page dédiée de la Communauté Chorus Pro en cliquant ici.

illustration de l'article de rentrée Chorus Pro

Une rentrée en fanfare pour Chorus Pro

Ce mois de septembre 2020 aura été un véritable mois « record » pour Chorus Pro. En effet, la plateforme a enregistré le plus grand nombre de factures reçues sur un mois depuis sa mise en production, 4 950 724 au total. Voir graphique ci-dessous.

graphique portant sur le nombre de factures reçues par mois sur les 3 dernières années

 

Cette rentrée en fanfare peut s’expliquer par la reprise globale des activités économiques, tirées par l’annonce de «France Relance », le plan de relance gouvernemental.

Cette rentrée est aussi marquée par l’augmentation du nombre de structures (entreprises et entités publiques) inscrites sur Chorus Pro ainsi que par l’augmentation du nombre d’utilisateurs actifs.

 

Par ailleurs, le mois de novembre marquera la reprise des instances de gouvernance de Chorus Pro, IPM (Instance publiques mutualisées), après leur suspension du fait du COVID et des mesures de confinement du printemps dernier.

Les ateliers décidés lors de la dernière réunion de gouvernance ont tous été menés. Les évolutions abordées ont porté sur des sujets variés comme les marchés de travaux, les flux, ou encore l’ajout d’une nouvelle étape de validation des factures simples.

Ce quatrième cycle des évolutions Chorus Pro se terminera le 19 novembre 2020. De futures évolutions y seront donc décidées. Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat !

 

illustration de l'article page mémoire de frais de justice

Un accès à la documentation simplifié pour les prestataires de justice

Pour vous accompagner dans la saisie de vos mémoires suite à une prestation de justice, nous avons repensé le contenu de la page de documentation dédiée à la saisie et à la gestion des mémoires de frais de justice sur le site de la communauté Chorus Pro.

 

Cette simplification comprend une meilleure organisation des rubriques et un parcours utilisateur plus linéaire et ergonomique.

Ce nouveau parcours débute par une définition des mémoires de frais de justice, puis par un accompagnement à la prise en main de Chorus Pro pour les prestataires de justice. Par ailleurs, il inclut des guides et tutoriels pour améliorer votre expérience.

Nous vous invitons dès à présent découvrir cette rubrique en cliquant ici.

 

Pour aller plus loin, des formations gratuites sont organisées à l’intention des prestataires de frais de justice. Nous vous invitons à vous inscrire aux prochaines sessions ici.

illustration de l'article parole aux utilisateurs

La parole aux utilisateurs

Après avoir suivi les webinaires proposés par l'AIFE sur le thème de la création de compte et de la saisie des mémoires de frais de justice sur Chorus Pro, Ludmila Tuca, traductrice interprète, assermentée, nous livre son témoignage sur son usage de Chorus Pro.

 

  • Comment avez-vous découvert Chorus Pro et depuis quand l'utilisez-vous ?

J’ai découvert Chorus Pro au contact à l’occasion de ma prestation d’interprète au sein d’un commissariat. Les officiers de police judiciaire m’ont informée de la procédure à suivre pour déposer mes mémoires de frais de justice  via Chorus Pro et être payée.

En tant que traductrice interprète libérale, je suis concernée par l’obligation d'émettre et de gérer les mémoires de frais de justice via Chorus Pro depuis le 1er janvier 2018.

 

  • Qu'est-ce qui vous a aidé à vous approprier Chorus Pro ?

Les webinaires m'ont été très utiles pour prendre en main l’outil et créer mon compte, et la documentation sur le site Communauté Chorus Pro est complète.

 

  • Quels sont les apports réels pour votre entreprise ?

L’utilisation de Chorus Pro dans le cadre de mon activité professionnelle de traductrice interprète m'apporte un gain de temps important dans le traitement de mes mémoires. Cela permet aussi de suivre l'avancement du traitement et du paiement à travers les notifications reçus directement dans ma boîte mail.

 

  • Quels conseils donneriez-vous aux autoentrepreneurs qui n'utilisent pas encore Chorus Pro ?

Outre le fait que ce soit une obligation légale, Chorus Pro permet de nombreux avantages, que ce soit dans le cadre d’activités liées aux mémoires de frais de justice ou l'émission de factures à destination des entités publiques. Mon conseil serait de profiter de l'accompagnement gratuit mis à leur disposition pour utiliser efficacement l'outil.

Illustration article formation

Nouveau sur Chorus Pro ? Formez-vous gratuitement !

Vous débutez sur Chorus Pro ? Vous ne savez pas comment paramétrer votre compte ? Vous souhaitez être guidé dans votre premier envoi de facture ? Vous souhaitez maîtriser les différents statuts "à recycler", "suspendue" et "rejetée" ?

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé gratuit, sous forme de classes virtuelles en petit groupe.

 

Ces accompagnements se découpent en 2 séances d'1h30 durant lesquelles vous pourrez interagir directement avec un expert de Chorus Pro.

 

Deux thèmes sont disponibles :

  • Envoi de factures simples
  • Envoi de factures de travaux (CCAG Travaux) pour les fournisseurs et les MOE

 

Pour participer à l'une de ces sessions, n'hésitez plus, choisissez une thématique et inscrivez en cliquant ici.

Article signature

Un nouvel outil de signature électronique

Depuis cet été, Chorus Pro est équipé d'un outil de vérification de signature électronique. En bas de la page d'accueil, un nouveau bouton intitulé "Vérifier une signature électronique" donne accès à un utilitaire permettant de vérifier l’acceptabilité technique d’une signature et de télécharger un rapport au format PDF.

La vérification effectuée est conforme aux standards européens et à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Dès 2021, Chorus Pro proposera également un outil permettant de signer électroniquement les documents.

 

Un nouvel outil de vérification de signature électronique

Illustration article bilan B2B

Expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises

L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont clôturé le 26 juin 2020 l'expérimentation de la facturation électronique inter-entreprises. Lancée le 17 janvier 2020, cette expérimentation avait pour objectif de tester l’échange de factures entre entreprises privées via la plateforme de dématérialisation Chorus Pro.

 

En effet, si l’échange de factures dématérialisées par Chorus Pro est obligatoire en France depuis le 1er janvier dernier pour toutes les entreprises travaillant avec des clients publics (Etats, collectivités, établissements publics), la Loi de Finances 2020 prévoit une extension de cette obligation à l’ensemble des échanges de factures entre entreprises privées. Sa mise en œuvre aura lieu au plus tôt le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er Janvier 2025, selon un calendrier et des modalités restant encore à définir.

 

Sur le plan opérationnel, cette expérimentation a permis aux entreprises participantes d’effectuer les échanges de facture sur une plateforme déjà opérationnelle depuis 3 ans. Au total,  ce sont plus de 2 000 factures qui ont été échangées au cours des six mois d’expérimentation, concernant 59 entreprises, toutes domiciliées sur le territoire national et représentant l’ensemble des secteurs d’activité et des types d’entreprises (des microentreprises jusqu’aux grands groupes). L’ensemble des modes d’accès à l’outil, portail, API et EDI ont pu être testés, et 9 opérateurs de dématérialisation ont été sollicités par les entreprises durant cette expérimentation.

 

Afin d’élargir le débat et d’associer d’autres acteurs à cette concertation autour du scénario cible de l’obligation, quatre ateliers ont été organisés sur différentes thématiques : risques et bénéfices attendus de la généralisation de la dématérialisation des factures, périmètre de cette généralisation, données nécessaires pour la transmission et fonctionnalités nécessaires.

 

Au total, 94 entreprises, 10 fédérations professionnelles et 22 éditeurs et opérateurs de dématérialisation ont participé à ces ateliers qui ont permis de tirer de précieux enseignements. Un engouement significatif dans la perspective de la généralisation de la dématérialisation des factures en France. Chorus Pro apparaît comme un cadre de référence déjà pertinent pour les échanges dématérialisés de factures entre entreprises, même si des adaptations fonctionnelles paraissent nécessaires. En synthèse, la généralisation de cette nouvelle obligation est attendue sur un très large périmètre.

 

Les parties prenantes à l’expérimentation ont exprimé leur satisfaction d’avoir été associées aux démarches en amont de l’obligation. Elles ont fait état de la nécessité de mettre en place un processus de dématérialisation fonctionnel dès aujourd’hui et insisté sur les impacts bénéfiques d’une future dématérialisation totale des processus de facturation.

 

L’ensemble des éléments qui ont pu ressortir de l’aspect opérationnel de cette expérimentation, comme des ateliers, ont vocation à alimenter le rapport en cours de rédaction par la DGFIP, qui sera remis au Parlement en septembre 2020.

Illustration article référentiels tarifs

Mémoire de frais de justice : comment accéder aux référentiels des tarifs selon les prestations ?

Vous êtes intervenu(e) suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire ?

A la suite de votre intervention, il vous sera nécessaire de saisir votre mémoire sur Chorus Pro. Ce portail vous invitera à saisir le tarif de la prestation. Afin de vous aider sur cette saisie, vous pouvez vous appuyer sur la page dédiée aux référentiels des tarifs de frais de justice.

Celle-ci est organisée autour de trois rubriques clés : le texte de référence, la catégorie de prestataire et la période de prestation.

Cela vous permettra d’accéder rapidement au tarif applicable à votre prestation.

 

Pour rappel, des formations gratuites sont organisées à destination des prestataires de frais de justice.

L'objectif est de présenter les principes de fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les spécificités de l'espace "Mémoires de frais de justice". Le déroulé comporte une partie théorique et des manipulations dans l'outil (notamment sur la saisie d'un mémoire).

Pour vous inscrire aux prochaines sessions, cliquez ici.

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